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Traduction de «standard rate wherever they happen » (Anglais → Français) :

This implies that people should not be disadvantaged by wherever they happen to live or work in the Union.

Cela implique que les personnes ne doivent pas être désavantagées où qu'elles vivent ou travaillent dans l'Union.


Despite the difficulties of some regions, equality of access to basic facilities, essential services and knowledge -- to what are termed 'Services of General Economic Interest' -- for everyone wherever they happen to live is a key condition for territorial cohesion.

Quelles que soient les difficultés que rencontrent certaines régions, une condition clé de la cohésion territoriale est un accès égal aux équipements de base, aux services de première nécessité et au savoir -- à ce qu'on qualifie de « services d'intérêt économique général » -- pour quiconque où qu'il vive.


PEPPs will have the same standard features wherever they are sold in the EU and can be offered by a broad range of providers, such as insurance companies, banks, occupational pension funds, investment firms and asset managers.

Les PEPP présenteront les mêmes caractéristiques de base où qu'ils soient vendus dans l'Union, et ils pourront être proposés par un large éventail de prestataires, tels que les banques, les compagnies d'assurance, les fonds de pension professionnelle, les entreprises d'investissement et les gestionnaires d'actifs.


Consumers must be able to trust that the products they use are of the same standard wherever they come from; and public authorities must be able to trust that the products on their national markets are safe for their citizens.

Les consommateurs doivent pouvoir être certains que les produits qu'ils utilisent présentent le même niveau de qualité quelle que soit leur provenance et les autorités nationales doivent avoir l'assurance que les produits disponibles sur leur marché sont sans danger pour leurs citoyens.


D. whereas between 1980 and 2011 a small number of big events gave rise to about half of all costs related to weather events; whereas natural and man-made disasters are a financial risk wherever they happen;

D. considérant qu'entre 1980 et 2011, environ la moitié des coûts totaux liés aux phénomènes météorologiques ont été engendrés par un nombre réduit d'événements de grande envergure; considérant que les catastrophes naturelles ou d'origine humaine représentent un risque financier quel que soit le lieu où elles surviennent;


D. whereas between 1980 and 2011 a small number of big events gave rise to about half of all costs related to weather events; whereas natural and man-made disasters are a financial risk wherever they happen;

D. considérant qu'entre 1980 et 2011, environ la moitié des coûts totaux liés aux phénomènes météorologiques ont été engendrés par un nombre réduit d'événements de grande envergure; considérant que les catastrophes naturelles ou d'origine humaine représentent un risque financier quel que soit le lieu où elles surviennent;


As they are currently being interpreted by many Member States, the current VAT arrangements are not compatible with the establishment of an internal market since they provide for the exemption of services provided by certain operators in their own market, their taxation once they dare to supply services in other Member States and the taxation of all other operators at the standard rate, wherever they happen to supply their services.

Comme elles sont actuellement interprétées par de nombreux États membres, les dispositions fiscales existantes concernant la TVA ne sont pas compatibles avec l’établissement d’un marché intérieur puisqu’elles prévoient une exonération pour les services fournis par certains opérateurs sur leur propre marché, l’application de la TVA lorsque ces opérateurs osent fournir leurs services dans d’autres États membres et l’application de la TVA au taux normal pour tous les autres opérateurs, indépendamment du lieu où ils fournissent leurs services.


1. Strongly condemns all acts of violence against Christian communities, wherever they happen, and urges the governments concerned to bring to justice the perpetrators of these crimes;

1. condamne fermement tous les actes de violence perpétrés contre les communautés chrétiennes, où que ce soit, et prie les gouvernements concernés de poursuivre en justice les auteurs de ces crimes ;


1. Strongly condemns all acts of violence against Christian communities, wherever they happen, and urges the governments concerned to bring to justice the perpetrators of these crimes;

1. condamne fermement tous les actes de violence perpétrés contre les communautés chrétiennes, où que ce soit, et prie les gouvernements concernés de poursuivre en justice les auteurs de ces crimes;


These standards should, wherever possible and provided that they ensure a high degree of transparency and comparability for financial reporting in the Community, be made obligatory for use by all publicly traded Community companies.

Ces normes devraient, chaque fois que possible et pour autant qu'elles garantissent un degré élevé de transparence et de comparabilité de l'information financière dans la Communauté, devenir obligatoires pour toutes les sociétés communautaires qui font appel public à l'épargne.




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Date index: 2024-03-25
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