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Traduction de «standard gravity covered hopper car » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
10. Notes that agriculture and forest ecosystems are vulnerable to climate change, the manifestations of which have been increasing in number, frequency, gravity and intensity, as forest damage arising from causes such as forest fires and pests and massive and uncontrolled deforestation has been taking place in numerous regions of the world; notes, however, that according to the study ‘State of Europe's Forests 2007’, the area in Europe covered by forest ...[+++]

10. constate que la production agricole et les écosystèmes forestiers sont vulnérables face au changement climatique, qui est à l'origine de phénomènes dont le nombre, la fréquence, la gravité et l'intensité ne cessent d'augmenter, vu les détériorations imputables à des événements comme les incendies de forêts, les invasions d'animaux nuisibles ainsi que le déboisement massif et incontrôlé survenant dans de nombreuses régions du monde; observe néanmoins que, selon l'étude intitulée "L'état des forêts d'Europe en 2007", la superficie couverte en Europe par des f ...[+++]


12. Notes that Article 6 of the above-mentioned decision stipulates that, where the members use their official cars for journeys other than those referred to in Article 5 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they are responsible for any related expenditure (tolls, fuel costs and any additio ...[+++]

12. relève que l'article 6 de la décision mentionnée ci-dessus dispose ce qui suit: "Lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, où forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement globale de 45.000 km/an prévu au contrat cadre) sont à sa charge"; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privées représente une rémunération supplémentaire occulte que le Parlement juge anormale ...[+++]


14. Notes that Article 5 of the above-mentioned decision stipulates: 'Where the Members or the Secretary-General use their official cars for journeys other than those referred to in Article 4 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they shall be responsible for any related expenditure (tolls, ...[+++]

14. relève que l'article 6 de la décision mentionnée ci-dessus dispose ce qui suit: "Lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, où forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement globale de 45.000 km/an prévu au contrat cadre) sont à sa charge"; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privées représente une rémunération supplémentaire occulte que le Parlement juge anormale ...[+++]


14. Notes that Article 5 of the above-mentioned decision stipulates: 'Where the Members or the Secretary-General use their official cars for journeys other than those referred to in Article 4 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they shall be responsible for any related expenditure (tolls, ...[+++]

14. relève que l'article 6 de la décision mentionnée ci-dessus dispose ce qui suit: "Lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, où forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement du chiffre global de 45.000 km/an prévu au contrat-cadre) sont à sa charge"; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privées représente une rémunération en nature occulte que le Parlement juge ano ...[+++]


12. Notes that Article 6 of the abovementioned decision provides that, where the members use their official cars for journeys other than those referred to in Article 5 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they are responsible for any related expenditure (tolls, fuel costs and any additional ...[+++]

12. relève que l'article 6 de la décision susmentionnée dispose que, lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, ou forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement du chiffre global de 45.000 km/an prévu au contrat-cadre) sont à sa charge; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privées représente une rémunération en nature occulte que le Parlement juge anormale;




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'standard gravity covered hopper car' ->

Date index: 2024-05-27
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