Traduction de «stand-alone ei fund » (Anglais → Français) :

Would you like to see a return to the status quo, that is, to delete the clause currently contained in Bill C-2, which aims to eliminate this transparency, or do you have a proposal that might go even further, in setting up a stand-alone EI fund that could be entirely managed by employers and employees?
Est-ce que vous souhaitez le retour au statu quo, c'est-à-dire éliminer l'article prévu présentement dans le projet de loi C-2, qui va éliminer cette transparence, ou avez-vous une proposition qui pourrait aller encore plus loin dans l'établissement d'une caisse autonome de l'assurance-emploi et qui pourrait être gérée par les employeurs et les employés, à 100 p. 100?

8. Believes that a coherent European response to search and rescue operations in the Mediterranean must be independent from border management and control missions, and designed as a stand-alone mission; proposes therefore a new budget line for an EU Search and Rescue Fund to reinforce and support the search and rescue operations of Member States;
8. est convaincu que, pour mener de manière cohérente des opérations de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée, la réaction européenne en la matière doit être indépendante des missions de gestion et de contrôle aux frontières et conçue comme une mission à part entière; propose par conséquent la création d'une nouvelle ligne budgétaire pour un Fonds européen de recherche et de sauvetage destiné à renforcer et à soutenir les opérations de recherche et de sauvetage menées par les États membres;

Senator Callbeck: If the EI account were a stand-alone fund, what would a one-cent increase mean?
Le sénateur Callbeck : Si le Compte d'assurance-emploi était un fonds autonome, par quoi se traduirait une hausse d'un cent?

There are five things that we are asking this standing committee to do. They are as follows: ensure that moneys owing to employee and employer stakeholders are not confiscated in a new EI rate-setting process; restore EI to a stand-alone account administered at arm's length from government, with input from employers and employees; introduce a yearly basic exemption into the EI Program to make it less regressive and more progressive; modify the intensity rule if there are EI claimants experiencing unwarranted hardship, but don't eliminate it; and finally, retain benefit repayment provisions for high-income seasonal workers.
Nous demandons au comité permanent de faire cinq choses différentes, qui sont celles-ci: faire en sorte que l'argent qui appartient aux employés et aux employeurs ne soit pas confisqué par le biais d'un nouveau processus d'établissement des cotisations; faire en sorte que l'assurance-emploi redevienne un fonds autonome administré de façon indépendante avec la participation des employeurs et des employés; introduire dans le programme d'assurance-emploi une exemption annuelle de base qui rendrait le régime moins régressif et plus progressiste; modifier la règle de l'intensité si certains prestataires connaissent des difficultés injustifiées, mais sans pour autant l'éliminer; et enfin, conserver les dispositions concernant le remboursement des prestations dans le cas des travailleurs saisonniers dont les revenus sont élevés.

To conclude, CRFA supports the establishment of the Canada employment insurance financing board and a stand-alone EI fund to be administered at arm's length from government.
En conclusion, l'ACRSA est favorable à la création de l'office de financement de l'assurance-emploi du Canada et d'un fonds autonome de l'assurance-emploi qui sera géré en toute indépendance par rapport au gouvernement.

49. Observes that pension funds, including IORPs, are still regulated and supervised as stand-alone financial entities, although in practice conglomerates undertake these activities;
49. fait observer que les fonds de pension, y compris les IRP, sont toujours réglementés et surveillés comme des entités financières autonomes, alors que dans la pratique, ce sont souvent des conglomérats qui exercent ces activités;

42. Observes that pension funds, including IORPs, are still regulated and supervised as stand-alone financial entities, although in practice conglomerates undertake these activities;
42. fait observer que les fonds de pension, y compris les IRP, sont toujours réglementés et surveillés comme des entités financières autonomes, alors que dans la pratique, ce sont souvent des conglomérats qui exercent ces activités;

3. Calls on the Commission to take into account the role that cohesion policy plays in developing transport infrastructure by prioritising networks and not merely stand-alone projects; takes the view that networks should be based on a socio-economic analysis which takes into account demand and traffic flow as well as social and territorial aspects; considers that use of Intelligent Transport Systems contributes to the development of transport infrastructures in terms of safety, sustainability and efficiency; asks that transport projects co-financed from the Structural Funds and Cohesion Fund be oriented towards pursuing the goal of balanced development and achieving greater territorial cohesion and calls for a better coordination between Community Funds and national funds;
3. invite la Commission à tenir compte du rôle que la politique de cohésion joue dans le développement des infrastructures de transport en préférant les réseaux aux projets indépendants; estime que les réseaux doivent reposer sur une analyse socioéconomique prenant en compte la demande et la densité de circulation, mais aussi les aspects sociaux et territoriaux; estime que l'utilisation de systèmes de transport intelligents contribue au développement d'infrastructures de transport en termes de sécurité, de durabilité et d'efficience; souhaite que les projets de transport cofinancés par les Fonds structurels et de cohésion servent à atteindre l'objectif d'un développement équilibré ainsi qu'une plus grande cohésion territoriale et demande une meilleure coordination entre les fonds communautaires et nationaux;

To conclude, CRFA supports the establishment of the Canada Employment Insurance Financing Board and a stand-alone EI fund to be administered at arm's length from government.
En conclusion, notre association appuie la création de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada ainsi que la mise sur pied d'un compte d'assurance-emploi distinct dont la gestion ne serait pas confié au gouvernement.