Traduction de «stamping out cross-border » (Anglais → Français) :

3. The tasks of the cross-border partnerships shall include, in particular, providing information, advice and placement and recruitment services for frontier workers and employers, supporting the networking of EURES advisers in border areas, coordinating cooperation between partners, carrying out cross-border activities in order to improve the transparency of the labour market and remove obstacles to mobility, and preparing multilingual publications for frontier workers and employers.
3. Les missions des partenariats transfrontaliers comprennent notamment la fourniture de services d'information, de conseil, de placement et de recrutement pour les travailleurs et les employeurs transfrontaliers, la promotion de la mise en réseau des conseillers EURES dans les régions frontalières, la coordination de la coopération entre les partenaires, la mise en oeuvre d'activités transfrontalières visant à améliorer la transparence du marché du travail et à lever les obstacles à la mobilité, et l'élaboration de publications multilingues destinées aux travailleurs frontaliers et aux employeurs.

Decision of the Executive Committee SCH/Com-ex (98) 52 (7) adopted the Schengen handbook on cross-border police cooperation assisting Member States in carrying out cross-border operations.
Par sa décision SCH/Com-ex (98) 52 (7), le Comité exécutif a adopté le Mémento de coopération policière transfrontalière visant à aider les États membres à mener des opérations transfrontalières.

legal and natural persons residing in a Member State, to the extent that they hold cross-border positions or have carried out cross-border transactions;
les personnes physiques et morales résidant dans un État membre, dans la mesure où elles détiennent des positions transfrontières ou ont effectué des transactions transfrontières;

N. whereas the situation described puts small and medium-sized enterprises (SMEs) at a disadvantage because they are less able to carry out cross-border investments amid uncertainty over loss relief and frequently incur start-up losses,
N. considérant que cette situation est défavorable aux petites et moyennes entreprises (PME), qui ont une moindre capacité d'effectuer des investissements transfrontaliers dans le contexte incertain qui caractérise les compensations des pertes et connaissent souvent des pertes en phase de démarrage,

Following the adoption by the Council of the Regulation on Administrative and Legal Cooperation for Consumer Protection, does the Council have any plans to coordinate progress on Member State cooperation on stamping out cross-border fraud and rogue traders operating dishonest prize draws, misleading marketing and similar cross-border crime?
À la suite de l’issue positive concernant l’adoption par le Conseil du règlement relatif à la coopération administrative et juridique en matière de protection des consommateurs, le Conseil dispose-t-il de plans pour coordonner les progrès dans la coopération entre les États membres visant à mettre fin aux escroqueries transfrontalières et à l’activité de commerçants malhonnêtes qui organisent des jeux-concours déloyaux, pratiquent la publicité mensongère et commettent d’autres infractions transfrontalières similaires?

Following the adoption by the Council of the Regulation on Administrative and Legal Cooperation for Consumer Protection, does the Council have any plans to coordinate progress on Member State cooperation on stamping out cross-border fraud and rogue traders operating dishonest prize draws, misleading marketing and similar cross-border crime?
À la suite de l'issue positive concernant l'adoption par le Conseil du règlement relatif à la coopération administrative et juridique en matière de protection des consommateurs, le Conseil dispose-t-il de plans pour coordonner les progrès dans la coopération entre les États membres visant à mettre fin aux escroqueries transfrontalières et à l'activité de commerçants malhonnêtes qui organisent des jeux-concours déloyaux, pratiquent la publicité mensongère et commettent d'autres infractions transfrontalières similaires?

The objectives are clear: to remove tax barriers to companies carrying out cross-border transactions and to create conditions in which the large multinational corporations operate within a single regime covering the distribution of dividends and cross-border offsetting of profits and losses, thereby facilitating cross-border restructuring operations and merger and acquisition operations.
Les objectifs sont clairs: supprimer les barrières fiscales pour les sociétés effectuant des transactions transfrontalières et créer des conditions dans lesquelles les grandes multinationales puissent opérer en vertu d’un régime unique couvrant la répartition des dividendes et la compensation transfrontalière des profits et des pertes, en facilitant ainsi les opérations de restructuration transfrontalières, ainsi que les fusions et les acquisitions.

It is important to stress that the Directive applies to any legal or natural person carrying out cross-border credit transfers by way of business. If in a Member State non-banking or even non-financial establishments are allowed to carry out payment transactions, such establishments are covered by the Directive.
Il est important de souligner que la directive s'applique à toute personne physique ou morale exécutant des virements transfrontaliers dans le cadre de ses activités, ce qui englobe donc aussi les établissements non bancaires, voire non financiers, qui sont autorisés à exécuter des virements dans un État membre.

The professional qualifications which may be required for carrying out cross-border services.
L'ensemble des qualifications professionnelles exigibles pour la réalisation de services transfrontaliers.

(c) legal and natural persons residing in a Member State, to the extent that they hold cross-border positions or carry out cross-border transactions and that statistical information relating to such positions or transactions is necessary to fulfil the ECB's statistical reporting requirements in the field of balance of payments statistics or the International Investment Position;
c) les personnes physiques et morales résidant dans un État membre, dans la mesure où elles détiennent des positions transfrontières ou effectuent des transactions transfrontières et où les informations statistiques relatives à ces positions ou transactions sont nécessaires au respect des obligations de déclaration statistique à la BCE en matière de statistiques de balance des paiements ou de position extérieure;