The present legislative framework referred to in the 6EAP, in particular Directive 91/414/EEC and the directives on residues in food, mainly concentrates on the start and end-of-life stages of pesticides, i.e. the authorisation of substances for use in plant protection products (PPP) before they are placed on the market (prevention at source) and maximum residue levels (MRLs) on food and feedstuffs.
Le cadre législatif actuel auquel il est fait référence dans le 6PAE, et notamment la directive 91/414/CEE et les directives sur les résidus présents dans les denrées alimentaires, est axé sur le début et la fin du cycle de vie des pesticides, à savoir l'autorisation des substances destinées à être utilisées dans les produits phytopharmaceutiques (PPP) avant leur mise sur le marché (prévention à la source) et la fixation de limites maximales en résidus (LMR) pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.