Traduction de «stage where individuals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

where decisions are individual in character ...
les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Also because the procedure by which individual communications are able to be brought before the committee implies that domestic remedies have been exhausted, this would by its nature mean there is a certain delay between ratifying and getting to a stage where individuals could take those complaints to the committee.
D'autre part, étant donné que la procédure permettant de porter ces communications devant le comité sous-entend que les recours nationaux ont été épuisés, cela veut dire qu'un certain délai s'écoule entre la ratification et le moment où les intéressés peuvent porter ces plaintes devant le comité.

Something that leads to the fourth stage of the radicalization process, which is what we know as jihadization, where individuals are motivated to carry out acts of terrorism against their fellow citizens, should not be allowed into the country in the first place.
Ce qui mène à la quatrième étape du processus de radicalisation, qu'on connaît sous le nom de jihadisation, où les personnes sont poussées à commettre des actes de terrorisme contre leurs concitoyens, ne devrait pas être admis au pays.

Where an individual assessment is not yet available, this should not prevent the competent authorities from taking such measures or decisions, provided that the conditions set out in this Directive are complied with, including carrying out an individual assessment at the earliest appropriate stage of the proceedings.
Le fait qu'une évaluation personnalisée ne soit pas encore disponible ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de prendre de telles mesures ou décisions, sous réserve que les conditions prévues par la présente directive soient respectées, y compris qu'une évaluation personnalisée soit réalisée au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure.

1. Where a national competent authority intends to subject the use of radio spectrum to a general authorisation or to grant individual rights of use of radio spectrum, or to amend rights and obligations in relation to the use of radio spectrum in accordance with Article 14 of Directive 2002/20/EC, it shall make accessible its draft measure, together with the reasoning thereof, simultaneously to the Commission and the competent authorities for radio spectrum of the other Member States, upon completion of the public consultation referred to in Article 6 of Directive 2002/21/EC, if applicable, and in any event only at a stage in its preparation which allows it to provide to the Commission and the competent authorities of the other Member States sufficient and stable information on all relevant matters.
1. Lorsqu’une autorité nationale compétente a l’intention de subordonner l’utilisation du spectre radioélectrique à une autorisation générale ou d’octroyer des droits individuels d’utilisation du spectre radioélectrique, ou de modifier les droits et obligations relatifs à l’utilisation du spectre radioélectrique conformément à l’article 14 de la directive 2002/20/CE, elle met son projet de mesure ainsi que les motivations de ce dernier simultanément à la disposition de la Commission et des autorités compétentes en matière de spectre des autres États membres, à l’issue de la consultation publique visée à l’article 6 de la directive 2002/21/CE, le cas échéant, et en tout état de cause, uniquement à un stade du processus d'élaboration qui lui permet de fournir à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres des informations suffisantes et stables sur tous les aspects pertinents.

If we are talking about individuals who are in the first or second stage, which are the pre-radicalization stage and the self-identification stage where they are beginning to explore the Salafist ideology, or even at the third stage where they are indoctrinated thoroughly, if we can reach out to them through our de-radicalization strategy and work at shifting their thought process and delegitimatizing the legitimacy of carrying out suicide attacks, then we will be effective.
Si nous parlons de gens qui en sont à la première ou à la seconde étape, l'étape de la préradicalisation et de l'identification, où l'on commence à explorer l'idéologie salafiste ou même à la troisième étape, où les gens sont endoctrinés complètement, si nous arrivons à communiquer avec eux par notre stratégie de déradicalisation et nos efforts pour changer leur processus mental et délégitimiser la perpétration d'attentats suicides, eh bien, nous serons efficaces.

The fact is, honourable senators, it is time for Canada to once again take its rightful place on the world stage, to become the Canada we all desire and once knew, a place where individuals and families can realize their dreams and live in prosperity and peace — a stronger, safer and better Canada.
Il faut dire que le moment est venu, honorables sénateurs, pour le Canada d'assumer une fois de plus la place qui est la sienne sur l'échiquier mondial, de devenir le pays auquel nous aspirons tous et que nous avons déjà connu, à savoir un endroit où les personnes et les familles peuvent concrétiser leurs rêves et vivre dans la prospérité et la paix — un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur.

The overall scope of the individual audits, or of each stage of an audit cycle where appropriate, shall be clearly defined and shall explicitly specify the:
La portée globale de chaque audit ou, le cas échéant, de chaque étape d'un cycle d'audit, est clairement définie et précise explicitement:

The overall scope of the individual audits, or of each stage of an audit cycle where appropriate, shall be clearly defined and shall explicitly specify the:
La portée globale de chaque audit ou, le cas échéant, de chaque étape d’un cycle d’audit est clairement définie et précise explicitement:

Some provinces in Canada currently do this, but this is a place where we as legislators should move forward and protect the rights of individuals which are at this stage taken for granted (1605) Each of these groups, though, should be defined individually. Let us face it, the relationship is different between a man and a man, a man and a woman and a woman and a woman.
Certaines provinces le font déjà, mais, en tant que législateurs, nous devrions agir pour protéger ces droits qui, actuellement, sont tenus pour acquis (1605) Chacun de ces groupes devrait être défini séparément parce que, il faut bien le reconnaître, les définitions ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit de deux hommes, de deux femmes ou d'un homme et d'une femme.

3. For the purposes of this Regulation, and except where otherwise specified, "project" means any individual project, stage of a project or group of projects falling within Article 1(3) of Regulation (EC) No 1164/94, or any measure falling within Article 3(2) of that Regulation which is the subject of a decision taken under Article 10(6) thereof (hereinafter referred to as a granting Decision).
3. Aux fins du présent règlement, et sauf mention contraire, on entend par "projet" tout projet individuel, stade de projet ou groupe de projets visé à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1164/94, ainsi que toute action visée à l'article 3, paragraphe 2, dudit règlement, qui fait l'objet d'une décision au titre de son article 10, paragraphe 6, ci-après dénommée "décision d'octroi".