Traduction de «stage should merit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... that the construction of Europe should proceed in successive stages
... que la construction de l'Europe se poursuive par étapes successives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But the mechanism also provides for — other witnesses have talked about it — the possibility of having preliminary motions that, in some cases, could be handled separately from the evidence on the merits, but, in other cases, they are so related to the evidence on the merits that they should be dealt with at that stage.
Mais le mécanisme prévoit aussi — d'autres témoins en ont parlé — qu'il peut y avoir des requêtes préliminaires qui dans certains cas peuvent être traitées de façon totalement indépendante de la preuve sur le fond, mais dans d'autres dossiers sont tellement liés à la preuve sur le fond, qu'on devrait les réserver pour cette étape.

Also, the post-EIA stage should merit closer attention: it is frequently neglected.
Aussi, la phase post-EIE mérite plus d’attention: elle est souvent négligée.

We suggest that perhaps this 30 minutes question or comment period should be about the government's decision to use time allocation and closure on the bill at that stage and less about the merits of the bill itself.
Nous proposons que cette période de 30 minutes porte davantage sur la décision du gouvernement d'utiliser l'attribution de temps et la clôture à cette étape précise de l'étude du projet de loi et moins sur le bien-fondé du projet de loi.

7. Considers that, whatever the merits of covering some limited parts of financial services in the longer term, the Commission should specifically exclude financial services from any contract law instrument proposed at this stage;
7. considère que, quels que soient les avantages de couvrir, à long terme, certaines parties précises des services financiers, la Commission doit, à ce stade, exclure de façon spécifique les services financiers de toute proposition d'instrument de droit des contrats;

12. Observes that some prima facie assessment of the merits of a collective action should form a preliminary stage and stresses that claimants in collective redress actions must not be in a better or worse position than individual claimants; calls for the application in the context of collective redress mechanisms of the principle that the party bringing the action must provide evidence for its claim, subject to the applicable national law providing for a lighter burden of proof or easier access to information and evidence held by the defendant;
12. fait observer qu'il devrait y avoir une forme d'évaluation de prime abord du caractère fondé d'une action collective à un stade préliminaire et souligne que les demandeurs dans le cadre de recours collectifs ne doivent pas bénéficier d'un traitement plus favorable ou moins favorable que les demandeurs agissant individuellement; demande, dans le cadre des mécanismes de recours collectifs, l'application du principe selon lequel la partie qui introduit le recours supporte la charge de la preuve, sauf si la législation nationale applicable prévoit un allègement de cette charge ou un accès plus aisé aux informations et aux éléments de preuve dont dispose le défendeur;

12. Observes that some prima facie assessment of the merits of a collective action should form a preliminary stage and stresses that claimants in collective redress actions must not be in a better or worse position than individual claimants; calls for the application in the context of collective redress mechanisms of the principle that the party bringing the claim must provide evidence for their claim, provided the applicable national law does not provide for any lightening of the burden of proof or ease access to information and evidence held by the defendant;
12. fait observer qu'il devrait y avoir une forme d'évaluation de prime abord des avantages d'une action collective à un stade préliminaire et souligne que les plaintes collectives ne doivent pas bénéficier d'un traitement plus ou moins favorable que les plaintes individuelles; demande, dans le cadre des mécanismes de recours collectifs, l'application du principe selon lequel la partie qui dénonce une infraction doit en apporter la preuve, sauf si la législation nationale pertinente prévoit un allègement de la charge de la preuve incombant à la victime ou un accès plus aisé aux informations et aux éléments de preuve dont dispose le défendeur;

In my opinion—it was a recommendation of the Senate and it is a recommendation of the Liberal opposition—it is desirable that the judge should personally ensure that the person who appears before the court, whether at the preliminary inquiry stage or during the trial on the merits of the case, is clearly aware of his or her linguistic rights, including the right to request a trial in either official language.
Selon moi, — c'était le voeu du Sénat et c'est le voeu de l'opposition libérale —, il est souhaitable que le juge puisse lui-même s'assurer que la personne qui comparaît devant lui, autant à l'étape de l'enquête préliminaire qu'au moment du procès sur le fond, soit bien au courant de ses prérogatives en matière linguistique et du droit de demander un procès dans l'une ou l'autre des langues officielles.

the order for payment procedure should be allowed to take place in a single stage in which a person acting as a judge, by a summary procedure, establishes the merits of the case on the basis of written evidence; those Member States which lay down a two-stage procedure should be allowed to retain it;
la procédure d'injonction de payer pourra se dérouler en une phase unique consistant en la constatation sommaire du fond du litige, sur la base de preuves écrites, par une personne qui exerce la fonction de juge;

But outside that process of development at the initial stages we believe there should be competitive processes and that the process should be one of relative merit and not individual merit.
Toutefois, il devrait y avoir, en marge de ce processus de développement, dès l'étape initiale, des concours, et les nominations devraient être fondées sur le mérite relatif, non pas sur le mérite individuel.

- 2 - "At a first stage there are several issues, so-called "soft rights", which merit discussions such as: - the development of mutually accepted rules on the use of Computer Reservation Systems setting a framework for the unbiased operations of these systems in Europe; - also the question of the establishment of local sales offices and the representation of the airlines by their own staff is an issue which should be discussed without much delay; - ground handling facilities is a third subject where discussions can be useful; - a fourth subject to be discussed at a first stage could be the development of tourism.
- 2 - "Dans un premier temps, plusieurs questions intéressant les "soft rights" méritent d'être examinées, à savoir notamment : - la mise au point de règles convenues d'un commun accord relatives à l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et établissant un cadre propre à garantir une exploitation non discriminatoire de ces systèmes en Europe; - la création de bureaux de vente locaux et la représentation des compagnies aériennes par des membres de leur propre personnel; - les services de manutention au sol; - le développement du tourisme pourrait constituer une quatrième question à examiner dans un premier temps.