Vertaling van "stability standard determined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards (Non-Convention Ships) [ Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards ]
Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passager et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention) [ Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie ]

Ship Safety - Passenger Ship Operations and Damaged Stability Standards (Convention Ships)
Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ressortissant à la Convention)

Language Selection Standard - Determining the Language Profile of Bilingual Positions
La norme de sélection en matière de langues officielles - Détermination du profil linguistique des postes bilingues

determine quality standards | draw up quality standards | define quality standards | set quality standards
définir des normes de qualité

ensure high levels of collections care | establish high standards of care of collections | determine high standards of prevention conservation | establish high standards of collections care
établir des normes strictes pour la prise en charge de collections

standard form for determining the State responsible for examining an application for asylum
formulaire uniforme destiné à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile

standard test to determine percentage of wear
essai classique pour déterminer la résistance à l'usure

high stability frequency standard
fréquence étalon à haute stabilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That, in the opinion of the House, the Indian Act is the embodiment of failed colonial and paternalistic policies which have denied First Nations their rights, fair share in resources; fostered mistrust and created systemic barriers to the self-determination and success of First Nations, and that elimination of these barriers requires the government to initiate a formal process of direct engagement with First Nations within three months of passage of this motion, on a nation-to-nation basis, which focuses on replacing the Indian Act with new agreements based on: (a) the constitutional, treaty, and inherent rights of all First Nations; (b) the historical and fiduciary responsibilities of the Crown to First Nations; (c) the standards established in the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, including the principle of free, prior, and informed consent; (d) respect, recognition, reconciliation and support for First Nations; (e) partnership and mutual accountability between the Crown and First Nations; and (f) stability and safety of First Nations; and that this process be completed within two years before reporting with a series of concrete deliverables for the government to act upon.
Que, de l’avis de la Chambre, la Loi sur les Indiens est l’expression de politiques coloniales et paternalistes ayant pour effet de dénier aux Premières nations leurs droits et leur juste part des ressources; d’engendrer chez elles la méfiance et d’élever des obstacles systémiques à leur autodétermination et à leur succès, et que l’élimination de ces obstacles oblige le gouvernement à engager avec les Premières nations un processus officiel de consultation dans les trois mois suivant l’adoption de cette motion, de nation à nation, portant en priorité sur le remplacement de la Loi sur les Indiens par de nouveaux accords fondés sur : a) les droits constitutionnels, issus de traités et inhérents des Premières nations; b) les responsabilités historiques et fiduciaires de la Couronne envers les Premières nations; c) les normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le principe de consentement préalable accordé librement et en pleine connaissance de cause; d) le respect, la reconnaissance, la réconciliation et le soutien des Premières nations; e) le partenariat et la reddition de comptes mutuelle entre la Couronne et les Premières nations; f) la stabilité et la sécurité des Premières nations; et que ce processus s’achève dans les deux ans, puis que soit présenté un rapport formulant une série de recommandations concrètes à l’adresse du gouvernement.

(15) Following an expert study by the Commission, the wave height conditions in South European waters were found similar to those in the north; while general meteorological conditions may be generally more favourable in the south, the stability standard determined in the context of the Stockholm Agreement is based solely on the significant wave height parameter and the way this influences the accumulation of water on the ro-ro deck.
(15) Il ressort d'une étude effectuée par la Commission que les valeurs de hauteur de houle significative dans les eaux du sud de l'Europe sont similaires à celles observées dans le nord. Si les conditions météorologiques sont généralement meilleures dans le sud, la norme de stabilité déterminée dans le cadre de l'accord de Stockholm se fonde exclusivement sur la hauteur de houle significative et sur la manière dont ce paramètre influence l'accumulation d'eau sur le pont roulier.

(3) The survivability of ro-ro passenger ships following collision damage, as determined by their damage stability standard, is an essential factor for the safety of passengers and crew and is particularly relevant for search and rescue operations; the most dangerous problem for the stability of a ro-ro passenger ship with an enclosed ro-ro deck, following collision damage, is the one posed by the effect of a build-up of significant amounts of water on that deck.
(3) La capacité de survie après avarie des navires rouliers à passagers, déterminée par les normes de stabilité après avarie, constitue un facteur essentiel pour la sécurité des passagers et de l'équipage, et notamment pour les opérations de recherche et de sauvetage.

3. Where such operations take place under conditions of lower significant wave height than those established for the same sea area for a year round operation, the significant wave height value applicable for this shorter time period may be used by the competent authority for determining the height of water on the deck when applying the specific stability standard contained in Annex I. The value of the significant wave height applicable for this shorter time period shall be agreed between the Member States or, wherever applicable and possible, between Member States and third countries at both ends of the route.
3. Lorsque ces formes d'exploitation ont lieu dans des conditions de mer dans lesquelles la hauteur de houle significative est inférieure à celle établie dans la même zone maritime lors d'une exploitation à l'année, l'autorité compétente peut utiliser la valeur de la hauteur de houle significative applicable pour cette période d'exploitation plus courte pour déterminer la hauteur de l'eau sur le pont lors de l'application de la prescription spécifique de stabilité figurant à l'annexe I. La valeur de la hauteur de houle significative applicable pour cette période d'exploitation plus courte est déterminée d'un commun accord par les États membres ou, chaque fois que c'est possible , par les États membres et les pays tiers situés à chaque extrémité de la route maritime.

(11) Under this agreement, known as the Stockholm Agreement, the specific stability standard is directly related to the sea area in which the vessel operates and more particularly to the significant wave height recorded in the area of operation; the significant wave height of the area where the ship operates determines the height of water on the car deck that would arise following the occurrence of accidental damage.
(11) L'accord, connu sous le nom d'accord de Stockholm, relie directement la prescription spécifique de stabilité à l'état de mer dans lequel le navire est exploité, et notamment à la hauteur de houle significative observée dans la zone d'exploitation. La hauteur de houle significative dans la zone d'exploitation du navire détermine la hauteur d'eau qui serait susceptible de s'accumuler sur le pont-garage à la suite d'une avarie accidentelle.

2. Where such kinds of operation take place under conditions of lower significant wave height than those established for the same sea area for a year round operation, the significant wave height value applicable for that shorter period of operation may be used by the competent authority for determining the height of water when applying the specific stability standard contained in Annex I. The value of the significant wave height applicable for that shorter period of operation shall be determined by joint agreement between the Member States or, whenever possible, between Member States and third countries at both ends of the route.
2. Lorsque ces formes d'exploitation ont lieu dans des conditions de mer dans lesquelles la hauteur de houle significative est inférieure à celle établie dans la même zone maritime lors d'une exploitation à l'année, l'autorité compétente peut utiliser la valeur de la hauteur de houle significative applicable pour cette période d'exploitation plus courte pour déterminer la hauteur de l'eau sur le pont lors de l'application de la prescription spécifique de stabilité figurant à l'annexe I. La valeur de la hauteur de houle significative applicable pour cette période d 'exploitation plus courte est déterminée d'un commun accord par les États membres ou, chaque fois que c'est possible, par les États membres et les pays tiers situés à chaque extrémité de la route maritime.