Traduction de «stability and growth pact could clarify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

corrective arm of the Stability and Growth Pact | corrective part of the SGP | corrective part of the Stability and Growth Pact | dissuasive arm of the Stability and Growth Pact
volet correctif du pacte de stabilité et de croissance | volet correctif du PSC

preventive arm of the SGP | preventive arm of the Stability and Growth Pact | preventive part of the SGP | preventive part of the Stability and Growth Pact
volet préventif du pacte de stabilité et de croissance | volet préventif du PSC

stability pact [ Stability and Growth Pact ]
pacte de stabilité [ pacte de stabilité et de croissance ]

code of conduct | Specifications on the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the format and content of Stability and Convergence Programmes
Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence

stability and growth pact
pacte de stabilité et de croissance

Pact for Stability and Economic Growth
Pacte de la stabilité et de la croissance économique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards the debt criterion, the revised Stability and Growth Pact could clarify the basis for assessing the "satisfactory pace" of debt reduction provided for in Article 104(2)(b) of the Treaty.
Pour ce qui est du critère de la dette, le pacte de stabilité et de croissance révisé peut préciser les bases d'évaluation du « rythme satisfaisant de réduction de la dette» prévu par le traité (cf. article 104 II b).

As regards the debt criterion, the Stability and Growth Pact could clarify the basis on which the Treaty provision of a 'satisfactory pace' of debt reduction should be assessed.
Pour ce qui est du critère de la dette, le pacte de stabilité et de croissance pourrait préciser les bases d'évaluation du «rythme satisfaisant» de réduction de l'endettement prévu par le traité.

On this basis, this Communication examines firstly how the fiscal framework - and in particular the Stability and Growth Pact - could respond to the shortcomings experienced so far through greater emphasis to economic developments in recommendations and an increased focus on safeguarding the sustainability of public finances.
La présente communication examine, premièrement, comment le cadre budgétaire - et notamment le pacte de stabilité et de croissance - pourrait remédier aux insuffisances rencontrées jusqu'à présent par le biais d'une plus grande importance accordée aux évolutions économiques dans les recommandations et d'une attention accrue pour la sauvegarde de la viabilité des finances publiques.

A strengthened Stability and Growth Pact could define principles and general criteria for budgetary surveillance which would provide the basis of the budgetary co-ordination framework.
Un pacte de stabilité et de croissance renforcé pourrait définir des principes et des critères généraux de surveillance budgétaire qui formeraient le fondement du cadre de coordination.

In September 2004 the Commission reacted to this and to the debate surrounding the stability and growth pact by issuing a communication on strengthening economic governance and clarifying the implementation of the Stability and Growth Pact.
Suite à ces constats et en raison du débat autour du pacte de stabilité et de croissance, la Commission adopte en septembre 2004 une communication sur le renforcement de la gouvernance économique et sur la clarification de la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance.

(2) Whereas the Stability and Growth Pact consists of this Regulation which aims to strengthen the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies, of Council Regulation (EC) No 1467/97 (3) which aims to speed up and to clarify the implementation of the excessive deficit procedure and of the Resolution of the European Council of 17 June 1997 on the Stability and Growth Pact (4), in which, in accordance with Article D of the Treaty on European Union, firm political guidelines are issued in order to implement the Stability and Growth Pact in a strict and timely manner and in particular to adhere to the medium term objective of budgetary positions of close to balance or in surplus, to which all Member States are committed, and to take the corrective budgetary action they deem necessary to meet the objectives of their stability and convergence programmes, whenever they have information indicating actual or expected significant divergence from the medium-term budgetary objective;
(2) considérant que le pacte de stabilité et de croissance est constitué du présent règlement qui vise à renforcer la surveillance des positions budgétaires ainsi que la surveillance et la coordination des politiques économiques, du règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil (3) visant à accélérer et clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs, et de la résolution du Conseil européen, du 17 juin 1997, relative au pacte de stabilité et de croissance (4) dans laquelle, conformément à l'article D du traité sur l'Union européenne, des orientations politiques fermes sont définies afin de mettre en oeuvre le pacte de stabilité et de croissance d'une manière rigoureuse et rapide et, en particulier, de respecter l'objectif à moyen terme d'une position budgétaire proche de l'équilibre ou excédentaire, auquel tous les États membres ont souscrit, et de prendre les mesures budgétaires correctrices que les États membres jugent nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés dans leurs programmes de stabilité et de convergence dès qu'ils disposent d'informations indiquant un dérapage sensible, effectif ou prévisible, par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme;