Vertaling van "spread payment over " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to spread payments over X years
échelonner les paiements sur X années | répartir les paiements sur X années

spread payments
paiements échelonnés

to spread the royalty payments
échelonner le paiement des redevances

spread over LIBOR
marge au-dessus du LIBOR

knife coating [ spread coating | knife-over-roll coating ]
enduction à la racle

fewer operators spread over more machines
moins d'opérateurs sur plus de machines

spread over a number of months, to
échelonner sur plusieurs mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Acknowledges the decision to spread payment over three years as regards the final sums charged to farmers under the quota regime, but notes that significant funds have been removed from the dairy sector in the last quota year as a result of the implementation of the superlevy, and therefore recommends that this revenue remain within the CAP budget to strengthen the competitiveness of the dairy sector;
23. prend acte de la décision d'étaler sur trois ans le paiement des dernières amendes appliquées aux producteurs dans le cadre du régime des quotas, mais constate que le secteur des produits laitiers a perdu, durant la dernière année d'application des quotas laitiers, des moyens considérables en raison de l'application du prélèvement supplémentaire, et recommande par conséquent que ces recettes restent dans le budget de la PAC pour renforcer la compétitivité du secteur laitier;

25. Acknowledges the decision to spread payment over three years as regards the final sums charged to farmers under the quota regime, but notes that significant funds have been removed from the dairy sector in the last quota year as a result of the implementation of the superlevy, and therefore recommends that this revenue remain within the CAP budget to strengthen the competitiveness of the dairy sector;
25. prend acte de la décision d'étaler sur trois ans le paiement des dernières amendes appliquées aux producteurs dans le cadre du régime des quotas, mais constate que le secteur des produits laitiers a perdu, durant la dernière année d'application des quotas laitiers, des moyens considérables en raison de l'application du prélèvement supplémentaire, et recommande par conséquent que ces recettes restent dans le budget de la PAC pour renforcer la compétitivité du secteur laitier;

As regards payment appropriations, it welcomes the fact that their spread over the financial year is much more regular than the spread of commitment appropriations, in all fields, though there is still some measure of concentration in December.
Pour ce qui est des crédits de paiement, il se félicite du fait que sa répartition au cours de l'exercice soit beaucoup plus régulière que celle des engagements, quel que soit le domaine concerné, bien qu'une certaine concentration demeure sur le mois de décembre.

Current information requirements for payment services are spread over different Community texts with a non-uniform content.
Les exigences d'information actuellement applicables aux services de paiement sont énoncées dans différents textes communautaires, dont le contenu n'est pas uniforme.

One element which has helped spread applications for payments over time is the more rigorous financial management and checks required to comply with the new provisions of Regulation (EC) No 1260/1999, including the obligation to establish a paying authority and provide it with staff.
Un élément qui a contribué au décalage dans le temps des demandes de paiements est le renforcement de la gestion financière et des contrôles nécessaire pour respecter les nouvelles dispositions du Règlement 1260/1999, entre autre l'obligation d'établir une autorité de paiement, et de la doter en personnel.

►M1 However, where the retention period starts before an aid application or payment claim has been submitted or where it cannot be fixed in advance, Member States may decide that the on-the-spot checks provided for in Article 32 or 33 shall be spread over the period in which an animal may qualify for the payment or support.
►M1 Toutefois, lorsque la période de rétention commence avant le dépôt d'une demande d'aide ou d'une demande de paiement, ou lorsqu'elle ne peut être fixée à l'avance, l'État membre peut décider que les contrôles sur place prévus à l'article 32 ou 33 sont répartis sur la période pendant laquelle un animal peut être admissible au paiement ou au soutien.

(ea) the assessment of performance is set in a multi-year framework over a period of at least three years in order to ensure that the assessment process is based on longer-term performance and the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over a period which takes account of the underlying business cycle of the firm and its business risks;
e bis) l'évaluation des performances s'inscrit dans un cadre pluriannuel d'au moins 3 ans afin de garantir qu'elle porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent de l'entreprise et de ses risques économiques;

As payments of the restructuring amount into the temporary restructuring fund are made over a certain period of time, it is necessary that payments of the restructuring aid are spread in time.
Les versements du montant au titre de la restructuration dans le fonds de restructuration temporaire s'effectuant sur une certaine période, il est nécessaire que le versement de l'aide à la restructuration soit échelonné dans le temps.

At the heart of them is the adaptation of financial management to the realities of a budget that will, over the coming year, come close to reaching the EUR 100 billion mark and will comprise over a million payment transactions every year, spread over 35 Directorates-General and 15 – soon to be 25 – Member States, and administered by international and non-governmental organisations.
Au centre de ces réformes figure l’adaptation de la gestion financière aux réalités d’un budget qui, l’an prochain, approchera la barre des 100 milliards d’euros et comprendra plus d’un million d’opérations de paiement annuelles, réparties dans 35 directions générales et dans 15 - bientôt 25 - États membres et gérées par des organisations internationales et non gouvernementales.