Traduction de «spouses still resides » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

separate residence of spouses
résidence séparée des conjoints

Determination of Residency for Spouses and Dependent Children
Détermination du statut de résidence des conjoints et des enfants à charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

where the spouses had their last main residence, provided that the period of residence did not end more than 1 year before the case came before the court, in so far as one of the spouses still lives in that country at the time the case comes to court; or, if not
de la dernière résidence principale des époux, pour autant que cette résidence n’ait pas pris fin plus d’un an avant la saisine de la juridiction et que l’un des époux réside encore dans ce pays au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut,

where the spouses were last habitually resident, provided that the period of residence did not end more than 1 year before the court was seized, in so far as one of the spouses still resides in that State at the time the court is seized; or, failing that
de la dernière résidence habituelle des époux, pour autant que cette résidence n’ait pas pris fin plus d’un an avant la saisine de la juridiction et que l’un des époux réside encore dans cet État au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut,

(b) where the spouses were last habitually resident, provided that the period of residence did not end more than one year before the court was seised, in so far as one of the spouses still resides in that State at the time the court is seised; or, failing that,
(b) de la dernière résidence habituelle des époux, pour autant que cette résidence n'ait pas pris fin plus d'un an avant la saisine de la juridiction, dès lors que l'un des époux réside encore dans cet État au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut,

(b) in whose territory the spouses were last habitually resident, if one of them still resides there at the time when the court is seised , or, failing that,
(b) sur le territoire duquel les époux ont eu leur dernière résidence habituelle , dans la mesure où l'un d'eux y réside encore au moment de la saisine de la juridiction ou, à défaut,

(b) in whose territory the spouses were last habitually resident, if one of them still resides there at the time when the court is seised, or, failing that,
(b) sur le territoire duquel les époux ont eu leur dernière résidence habituelle, dans la mesure où l'un d'eux y réside encore au moment de la saisine de la juridiction ou, à défaut,

(b) where the spouses/registered partners were last habitually resident, provided that the period of residence did not end more than one year before the court was seised, in so far as one of the spouses or partners still resides in that State at the time the court is seised; or, failing that,
(b) de la dernière résidence habituelle des époux ou partenaires enregistrés, pour autant que cette résidence n'ait pas pris fin plus d'un an avant la saisine de la juridiction, dès lors que l'un des époux ou partenaires réside encore dans cet État au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut,

the law of the State where the spouses were last habitually resident, in so far as one of them still resides there at the time the agreement is concluded; or
la loi de l’État de la dernière résidence habituelle des époux, pour autant que l’un d’eux y réside encore au moment de la conclusion de la convention; ou

(b) the law of the State where the spouses were last habitually resident, in so far as one of them still resides there at the time when the agreement is concluded; or
(b) la loi de l'État de la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore au moment de la conclusion de la convention; ou

- the spouses were last habitually resident, insofar as one of them still resides there, or
- la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou