Traduction de «spouses came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]
conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

former spouse [ separated spouse | estranged spouse ]
conjoint séparé [ ex-époux | ex-conjoint | ancien conjoint | ancien époux ]

erring spouse [ guilty spouse | wrongdoing spouse ]
époux fautif [ épouse fautive ]

assistant spouses | assisting spouses | assisting wives | women involved in their husbands'professional activity
conjoints aidants | femmes aidantes | femmes participant à l'activité professionnelle de leur mari

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

spouse trust | exclusive spouse trust
fiducie en faveur du conjoint

spouse's benefit | spouse benefit
prestation de conjoint

Eimeria cameli
Eimeria cameli

aggregation of spouses' income for income-tax assessment
quotient conjugal

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regarding the harmonization principle, has there ever been, to your knowledge, a case where the provincial definition of common-law spouse came into conflict with the Treasury Board definition of common-law spouse?
En ce qui concerne le principe d'harmonisation, s'est-il jamais, à votre connaissance, produit un cas où il y avait conflit entre la définition de «conjoint de fait» d'une province et celle du Conseil du Trésor?

A little eight-year-old girl was home with her mother, and the estranged spouse came over with a gun.
Une petite fille de huit ans se trouvait chez elle avec sa mère quand l'ex-conjoint de celle-ci est arrivé avec un fusil.

So based on what you said, I want to ask you specifically: if there were in fact a significant change in circumstance—if a spouse came forward and said there was violence and abuse—would you consider that new evidence as an opportunity to grant a second hearing in that paper review ?
Par conséquent, d'après ce que vous venez de dire, j'aimerais vous demander précisément ceci: s'il y avait effectivement un changement important des circonstances—si un conjoint se présentait pour dire qu'il subissait des violences et des abus—ce nouvel élément de preuve serait-il considéré comme un motif d'accorder une seconde audience dans le cadre de cet examen des documents?

The CJEU has interpreted the boundaries of the ground of sexual orientation in a few landmark rulings such as Maruko and Römer [87], in which the CJEU concluded that, when national law placed persons of the same sex in a situation comparable to that of spouses, national rules denying same-sex life partners benefits which were paid to spouses came within the scope of the Directive.
La CJUE a interprété la limite à donner à la protection contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans un certain nombre d'arrêts marquants, dont les arrêts Maruko et Römer[87], dans lesquels elle a conclu que, lorsque le droit national plaçait des personnes de même sexe dans une situation comparable à celle de personnes mariées, les dispositions nationales refusant à des partenaires de vie homosexuels le bénéfice de prestations versées à des personnes mariées relevaient du champ d’application de la directive.

where the spouses had their last main residence, provided that the period of residence did not end more than 1 year before the case came before the court, in so far as one of the spouses still lives in that country at the time the case comes to court; or, if not
de la dernière résidence principale des époux, pour autant que cette résidence n’ait pas pris fin plus d’un an avant la saisine de la juridiction et que l’un des époux réside encore dans ce pays au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut,

I've heard, or at least I've read in the media, that if they do not cohabit, then the spouse who came to Canada, the applicant, the sponsored spouse, may be removed from Canada because he or she is breaching the terms and conditions of their coming to Canada as a sponsored spouse to begin with.
J’ai entendu dire, ou du moins j’ai lu dans les médias, que lorsqu’il n’y a pas eu cohabitation, le conjoint qui est venu au Canada, le demandeur, peut être renvoyé du Canada parce qu’il ou elle enfreint les conditions de son entrée en tant que conjoint parrainé.

The definition which came out of these discussions is undoubtedly restrictive: 'Family reunification' is taken to refer to the 'nuclear' family, i.e. the spouse and minor children, although Member States are entitled to extend the concept by maintaining or introducing more favourable national provisions.
La notion de famille qui s'en est dégagée est incontestablement restrictive, le "regroupement familial" ne visant en effet que la famille "nucléaire", c'est-à-dire le conjoint et les enfants mineurs, même s'il est loisible aux États membres d'élargir ce concept en maintenant ou en introduisant des dispositions nationales plus favorables.

The case eventually came before the Immigration Appeal Tribunal, which requested the Court of Justice of the EC whether, in such circumstances, the Member State of origin may refuse the spouse who is a national of a non-member country the right to enter and may take into account the fact that the couple's motive was to claim the benefit of Community rights on returning to the Member State of origin.
L'«Immigration Appeal Tribunal», finalement saisi de l'affaire, a demandé à la Cour de Justice des CE si, dans telles circonstances, l'État membre d'origine peut refuser au conjoint de nationalité d'un pays tiers un droit d'entrée et prendre en compte l'intention du couple de réclamer le bénéfice de droits communautaires à leur retour dans l'État membre d'origine.