Traduction de «spouse could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]
conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

former spouse [ separated spouse | estranged spouse ]
conjoint séparé [ ex-époux | ex-conjoint | ancien conjoint | ancien époux ]

erring spouse [ guilty spouse | wrongdoing spouse ]
époux fautif [ épouse fautive ]

assistant spouses | assisting spouses | assisting wives | women involved in their husbands'professional activity
conjoints aidants | femmes aidantes | femmes participant à l'activité professionnelle de leur mari

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

spouse trust | exclusive spouse trust
fiducie en faveur du conjoint

spouse's benefit | spouse benefit
prestation de conjoint

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once they had decided to separate, spouses could only approach a court in their country of residence.
Une fois avoir décidé de se séparer, les conjoints n’avaient d’autre choix que de saisir un tribunal de leur pays de résidence.

As an example, spouses could be allowed to choose competent court based on the nationality of either spouse or their last habitual residence.
Les conjoints pourraient par exemple être autorisés à choisir la juridiction compétente en fonction de la nationalité de l’un ou l’autre d’entre eux ou de leur dernière résidence habituelle.

Prorogation in divorces could be limited to courts of Member States with which the spouses have a close connection, for example by virtue of the nationality or domicile of either spouse or the spouses’ last common habitual residence.
La prorogation en matière de divorce pourrait être limitée aux juridictions des États membres avec lesquelles les conjoints ont des liens étroits, par exemple en raison de la nationalité ou du domicile de l’un ou l’autre d’entre eux ou de leur dernière résidence habituelle commune.

A number of connecting factors, which are commonly used in international instruments and national conflict laws, could be envisaged, such as the spouses’ last common habitual residence, the common nationality of the spouses, the last common nationality if one spouse still retains it or “lex fori”.
Plusieurs critères de rattachement communément utilisés dans les instruments internationaux et les règles nationales de conflit de lois pourraient être envisagés, comme la dernière résidence habituelle commune des conjoints, la nationalité commune des conjoints, la dernière nationalité commune si l’un des conjoints l’a conservée ou la loi du for.

Under Article 6 of the 1986 Directive, Member States were to ensure that assisting spouses could join a contributory social security scheme voluntarily.
Aux termes de l'article 6 de la directive de 1986, les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les conjoints puissent adhérer, sur une base volontaire et contributive, à un régime de sécurité sociale.

The legal experts also point to examples such as that of the UK, where pension contributions could be claimed against tax if assisting spouses were able to make individual contributions, but while assisting spouses in the UK are only able to obtain derived pension rights, companies do not gain from this tax incentive.
Les experts juridiques citent notamment l'exemple du Royaume-Uni où les cotisations de pension pourraient être déductibles d'impôt si les conjoints aidants étaient en mesure de cotiser à titre personnel; or tant que celles-ci ne peuvent obtenir que des droits dérivés en matière de pension, les sociétés ne tirent aucun bénéfice de cette incitation fiscale.

In Article 7 of the 1986 Directive, Member States undertook to examine how recognition of assisting spouses' work could be encouraged.
À l'article 7 de la directive de 1986, les États membres s'engagent à examiner dans quelles conditions la reconnaissance du travail fourni par les conjoints peut être favorisée.

4. Takes the view that the amended directive could apply not only to assisting spouses but also to assisting live-in partners in other long-term forms of cohabitation in Member States that recognize contracts of this kind;
4. estime que la directive modifiée pourrait être d'application non seulement aux conjoints aidants, mais également aux compagnons/compagnes aidant(e)s qui entretiennent une autre forme de relation durable dans les États membres qui reconnaissent de tels contrats;

Any other interpretation would mean that the spouses could be considered divorced in 14 States but only as legally separated in State A.
Toute autre interprétation risque de conduire à des situations où les époux sont considérés comme divorcés dans quatorze États membres et comme séparés de corps dans l'État A.

In Germany, the rules of jurisdiction provided for in sections (1), (3) and (4) of Article 606a of the 'Zivilprozessordnung` could be described as residual; they provide that German courts have international jurisdiction when (1) one spouse is German or was German when the marriage took place; (2) one spouse is stateless and is habitually resident in Germany; or (3) one spouse is habitually resident in Germany, except where any judgment reached in their case could not be recognised in any of the States to which either spouse belonged.
En Allemagne, on pourrait qualifier de résiduelles les compétences prévues à l'article 606a, points 1, 3 et 4 du code de procédure civile («Zivilprozessordnung»), qui attribuent la compétence internationale aux tribunaux allemands lorsque: 1) un époux est allemand ou l'était au moment de la conclusion du mariage; 2) un époux est apatride et a sa résidence habituelle en Allemagne ou 3) un époux a sa résidence habituelle en Allemagne à moins qu'il n'apparaisse que la décision ainsi rendue ne serait reconnue dans aucun des États dont l'un ou l'autre des époux est ressortissant.