Traduction de «spousal support award » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alimony [ spousal maintenance | spousal support ]
aliments matrimoniaux [ prestation alimentaire matrimoniale ]

alimony | maintenance | spousal support
pension alimentaire

Moge v. Moge: a New Vision of Spousal Support
Moge c. Moge : une conception nouvelle de la pension alimentaire

An Economic Model To Assist in the Determination of Spousal Support
Modèle économique pour évaluer la pension alimentaire par le conjoint

aid grant recipient | support grant recipient | guide award recipient | help grant recipient
aider des bénéficiaires de subventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I refer particularly to the issue of spousal support and that clause of Bill C-41 which declines to consider spousal conduct in spousal support awards.
Je fais allusion tout particulièrement à la question de l'ordonnance alimentaire au profit d'un époux et à cette disposition du projet de loi C-41 qui refuse d'envisager la conduite d'un époux dans les montants accordés pour une ordonnance alimentaire au profit d'un époux.

The proposed subsection 15.3(2) states that where a priority has been given to child support, and insufficient funds remain for an adequate spousal support award, any subsequent reduction or termination of child support constitutes a change of circumstances for the purposes of an application for a variation order in respect of the spousal support order.
Le paragraphe 15.3(2) proposé stipule que, lorsque le tribunal a accordé la priorité à la pension alimentaire pour enfants et qu'il ne reste pas suffisamment de fonds pour assurer le versement d'une pension suffisante au conjoint, toute réduction ou suppression subséquente de la pension alimentaire pour enfants constitue un changement de situation pour les fins de l'application d'une ordonnance de modification touchant la pension alimentaire du conjoint.

Bill C-350 would effectively require the CSC to establish a tracking system to administer child or spousal support orders, as well as other debts owed as a result of an award by a court of competent jurisdiction.
Selon le projet de loi C-350, le Service correctionnel du Canada serait tenu de mettre en place un système de suivi visant l'administration des ordonnances alimentaires au profit d'un enfant ou d'un époux, ainsi que toute autre dette que doit payer le délinquant à la suite d'une décision rendue par un tribunal compétent.

It will ensure that in cases where an offender is awarded money from a final decision by a court or a tribunal, it must be first distributed, in order of priority, in order to fulfill outstanding debts to child and spousal support, restitution orders, victim surcharges and any amount owed as a result of a court judgment before any remainder goes to the offender.
Il fera en sorte que les indemnités accordées à un délinquant par un tribunal administratif ou judiciaire soient distribuées, par ordre de priorité, afin de rembourser la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, les ordonnances de dédommagement, les suramendes compensatoires et tout autre montant dû conformément à un jugement de la cour. Le montant qui reste ira alors au délinquant.

It appears to me that if a court of competent jurisdiction makes an award for spousal support or child support, it is captured by proposed paragraph 78.1(1)(a), full stop, end of story.
Il me semble que le projet d'alinéa 78.1(1)a) est très clair et couvre tous les cas en permettant au tribunal compétent de rendre une ordonnance alimentaire au profit d'un enfant ou d'un époux.