Traduction de «sponsorship contracts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU sponsorship [ Community sponsorship | EC participation in a cultural event | EC participation in a sporting event | European Union sponsorship ]
parrainage de l'UE [ parrainage communautaire | parrainage de l'Union européenne | participation CE à une manifestation culturelle | participation CE à une manifestation sportive ]

co-sponsorship [ shared sponsorship | split sponsorship | joint sponsorship | cosponsoring ]
co-commandite [ cocommandite | commandite partagée ]

co-sponsorship | sponsorship
coparrainage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

undertaking relating to sponsorship [ undertaking of sponsorship | sponsorship undertaking | sponsor's undertaking ]
engagement de parrainage

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

Appellants' Guide to ADR Conference re: Sponsorship Appeals [ Appellants' Guide to Alternative Dispute Resolution Conference re: Sponsorship Appeals ]
Guide des appelants sur la conférence du MARL : appels en matière de parrainage [ Guide des appelants sur la conférence du Mode alternatif de règlement des litiges : appels en matière de parrainage ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 19 July 2007, GS concluded, with an agency which had been given the marketing rights for LB2008, a sponsorship contract for an amount of EUR 20 000.
Le 19 juillet 2007, la société GS a conclu avec une agence qui avait obtenu les droits de commercialisation de la LB2008 un contrat de parrainage de l'événement pour un montant de 20 000 EUR.

sponsorship contracts concerning the right to advertise oneself as being an official sponsor of an event;
les contrats de parrainage ou de mécénat portant sur le droit de se présenter comme mécène officiel d'un événement,

The commission of inquiry found a complex web of financial transactions among Public Works and Government Services Canada, crown corporations and communications agencies involving kickbacks and illegal contributions to a political party in the context of the sponsorship program; five agencies that received large sponsorship contracts regularly channelled money, illegitimate donations or unrecorded cash gifts to political fundraising activities in Quebec with the expectation of receiving lucrative government contracts; certain agencies carried individuals on their payrolls who were, in effect, working on Liberal Party matters; the existence of a culture of entitlement among political officials involved with the sponsorship program, including the receipt of monetary and non-monetary benefits; and the refusal of ministers, senior officials in the Prime Minister's Office and public servants to acknowledge their responsibility for the problems of mismanagement that occurred.
La commission d'enquête a découvert un écheveau complexe de transactions financières entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des sociétés d'État et des agences de communication, comprenant des pots-de-vin et des contributions illégales à un parti politique, dans le contexte du Programme de commandites; cinq agences ayant reçu de gros contrats de commandites ont acheminé régulièrement de l'argent, sous forme de dons illégitimes ou de cadeaux non déclarés, à l'occasion d'activités de collecte de fonds politiques au Québec en s'attendant à recevoir des contrats lucratifs du gouvernement; certaines agences avaient dans leur livre de paie des gens qui travaillaient en fait pour le Parti libéral; l'existence d'une culture du « tout m'est dû » chez les responsables politiques du Programme de commandites, avec obtention d'avantages monétaires et non monétaires; le refus de ministres, de hauts responsables du Cabinet du premier ministre et de fonctionnaires d'admettre leur responsabilité pour la mauvaise gestion constatée.

Universities are also affected by the functioning of the internal market in the area of animal experimentation, as they compete for industry sponsorship for research, are tendering for public procurement contracts and sometimes create their own commercial off-spring or branches.
Les universités sont elles aussi concernées par le fonctionnement du marché intérieur dans le domaine de l’expérimentation animale, dès lors qu’elles sont en concurrence pour des recherches parrainées par l’industrie, répondent à des appels d’offres pour des marchés publics et créent parfois leurs propres filiales commerciales.

From your testimony we've heard that you had absolutely no involvement in the sponsorship program because of the date when the sponsorship program started, and you've made it clear that there's a distinction between advertising contracts and sponsorship contracts.
Votre témoignage nous a appris que vous n'aviez nullement participé au programme des commandites en raison de la date d'entrée en vigueur du programme. Vous avez bien précisé qu'il y avait une distinction entre les contrats de publicité et les contrats de commandite.

Hon. David Tkachuk: Honourable senators, my questions concern $158 million worth of sponsorship contracts awarded to three Montreal firms known to have close ties to the Liberal Party: Groupe Everest received $56 million in contracts. Groupaction Marketing Inc. and Lafleur Communications Marketing received $102 million in sponsorship contracts.
L'honorable David Tkachuk: Honorables sénateurs, mes questions concernent des contrats de commandite totalisant 158 millions de dollars accordés à trois firmes montréalaises dont on sait qu'elles ont des liens étroits avec le Parti libéral: Groupe Everest a obtenu des contrats totalisant 56 millions de dollars, alors que Groupaction Marketing Inc. et Lafleur Communications Marketing ont obtenu des contrats de commandite totalisant 102 millions de dollars.

- sponsorship contracts concerning the right to advertise oneself as being an official sponsor of an event;
- les contrats de parrainage ou de mécénat portant sur le droit de se présenter, dans sa publicité, comme mécène officiel d'un événement particulier,

This is the first time the Commission has come to a formal conclusion about the contents of such a sponsorship contract.
C'est la première fois que la Commission se prononce formellement sur le contenu d'un tel contrat de parrainage.

The Commission conditionally approves sponsorship contracts between the Danish Tennis Federation and its tennis ball suppliers
La Commission approuve, sous conditions, les contrats de parrainage entre la Fédération danoise de Tennis et ses fournisseurs de balles de tennis