Traduction de «sponsoring and subsidy policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sponsoring and Subsidy Policy
Politique en matière de parrainage et de subsides

Water and Sewage Services Subsidy Policy
Politique des services subventionnés d'adduction et d'égout

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

Policy on Provincial and Territorial Travel Subsidies
Politique sur le remboursement des dépenses de déplacement des délégués provinciaux et territoriaux

support policy [ granting of a subsidy ]
politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[8] OECD, Environmentally-harmful subsidies – policy issues and challenge, Paris 2003.
[8] OCDE, Les subventions dommageables pour l'environnement: Problèmes et défis, Paris 2003.

It is part of the Commission's broader strategy to address the distortion that national subsidies policies put on the promotion of a global level playing field where companies can compete on their merits.
Il s'inscrit dans le cadre de la stratégie plus large de la Commission visant à remédier aux distorsions que les politiques nationales de subvention exercent sur la promotion de conditions équitables au niveau mondial, lesquelles permettraient aux entreprises de se livrer une concurrence par les mérites.

EU and national sustainable development strategies are interdependent as, on the one hand, some environment-related policy objectives are established at the EU level - e.g. air quality norms, total allowed fish catches; and some policy instruments operate at the EU level - e.g. agricultural subsidies, internal market rules, state aids, etc. On the other hand, in line with the subsidiarity principle, Member States and regional authorities remain responsible for other areas of environmental policy making.
Les stratégies de développement durable de l'UE et des États membres sont interdépendantes, étant donné, d'une part, que certains objectifs politiques ayant un impact sur l'environnement sont fixés au niveau de l'UE - les normes de qualité de l'air, les totaux autorisés de captures pour la pêche, par exemple - et que certains instruments politiques fonctionnent au niveau de l'UE - les subventions agricoles, les règles du marché intérieur, les aides d'États, etc, par exemple. D'autre part, conformément au principe de subsidiarité, les États membres et les autorités régionales restent responsables de l'élaboration des politiques d'environnement dans les autres domaines.

Trade policy must ensure that potential trade distortions triggered by direct or indirect subsidies in third countries are effectively screened and tackled, for instance through trade defence instruments or through the WTO dispute settlement procedure where violations to existing rules such as the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures occur.
La politique commerciale doit impérativement veiller à ce que les éventuelles distorsions commerciales provoquées par les subventions directes ou indirectes octroyées dans des pays tiers soient repérées et traitées avec efficacité, par exemple au moyen d’instruments de défense commerciale ou en recourant à la procédure de règlement des litiges de l’OMC en cas de violation des règles en vigueur, telles que la convention de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.

The government sponsors the multiculturalism policy, the immigration policy and many other policies.
Le gouvernement appuie la politique du multiculturalisme, la politique d'immigration et beaucoup d'autres encore.

Through our international fora such as the Cairns Group we are working to improve access for Canadian products abroad and to change international trading rules so that our farmers do not suffer at the hands of other countries' farm subsidy policies.
Par l'intermédiaire de forums internationaux tel que le groupe Cairns, nous nous efforçons d'améliorer l'accès aux marchés étrangers pour les produits canadiens et de modifier les règles commerciales internationales de manière à ce que nos agriculteurs ne subissent pas les conséquences de la politique de subventions agricoles pratiquée par les autres pays.

Mr. Rick Casson (Lethbridge, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the opportunity for the government to aggressively attack European Union and United States agricultural subsidy policies has never been better.
M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le gouvernement n'a jamais eu une si bonne occasion d'attaquer de front les politiques de subventions agricoles de l'Union européenne et des États-Unis.

Support for the Canadian magazine industry should not be borne either directly or indirectly by taxation or subsidy policies that ultimately target Canadian advertisers.
L'aide accordée à l'industrie canadienne des périodiques ne devrait pas être assumée directement ou indirectement par le biais de mesures fiscales ou de politiques de subvention qui, au bout du compte, visent les annonceurs canadiens.

The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.
La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.

The council sponsored a national policy study for Canada, which among other goals would establish future needs and define standards for the Canadian primary highway system.
Le Conseil a parrainé une étude de la politique nationale du Canada qui avait comme objectifs, entre autres, d'établir les besoins futurs et de définir les normes applicables au principal réseau routier du Canada.