Traduction de «sponsored investments should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

labour-sponsored venture capital funds | LSVCF | labour-sponsored investment funds | LSIF | labour-sponsored venture funds | labour funds
fonds de capital de risque de travailleurs | FCRT | fonds de capital de risque patronné par les travailleurs | FCRPT | fonds de travailleurs

Labour Sponsored Investment Fund
Fonds d'investissement de travailleurs

Equity Tax Credit Act [ An Act to Provide a Tax Credit for Investments in Small Businesses and Labour-sponsored Venture-capital Corporations ]
Equity Tax Credit Act [ An Act to Provide a Tax Credit for Investments in Small Businesses and Labour-sponsored Venture-capital Corporations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It's my contention that ESPPs have similar objectives to labour-sponsored investment funds, such as Mr. Kreiner's Crocus Fund, and that they have the advantage of being able to offer a 15% federal tax incentive. To be equitable, ESPPs should receive the same treatment and should be able to offer that same 15% tax credit.
Je suis convaincu que les régimes d'achat d'actions par les employés ont des objectifs similaires à ceux des fonds d'investissement des travailleurs, comme le fonds Crocus de M. Kreiner, et qu'ils ont de plus l'avantage d'offrir un crédit d'impôt fédéral de 15 p. 100. Pour être justes, les régimes d'achat d'actions devraient bénéficier des mêmes conditions et on devrait pouvoir leur offrir ce même crédit d'impôt de 15 p. 100. Cela suffirait à encourager les provinces qui n'ont pas encore de programmes à en créer un, et dans les provinces qui ont déjà un programme, cela encouragerait les compagnies à s'en prévaloir.

At first glance, one might wonder why labour-sponsored funds should benefit from such a tax credit when other private investment funds do not.
À première vue, on est en droit de se demander pourquoi les fonds de travailleurs devraient profiter d'un tel crédit d'impôt alors que d'autres fonds d'investissement privés n'y ont pas droit.

In the spring of each year, we sponsor the investment of that to the vice-chief of defence staff, who is the resource manager and, basically, finance manager for the Department of National Defence and the CF. We try to bring rationality to where you should make investments in human resources, in finance, in HF radios, in air traffic control capability at the wings across the country on a cyclical basis, but with a view to questioning whether we are making the right decision or investment over the next foreseeable future of eight or nine years of technology.
Au printemps de chaque année, nous recommandons des investissements au vice-chef d’état-major de la Défense, qui agit à titre de gestionnaire des ressources et, essentiellement, de gestionnaire des finances pour le ministère de la Défense nationale et les FC. Nous tentons d’orienter rationnellement les investissements liés aux ressources humaines, aux finances, aux radios HF, à la capacité de contrôle de la circulation aérienne dans les escadres de partout au pays, de façon cyclique, mais dans le but de remettre en question la pertinence des décisions ou des investissements sur un horizon technologique prévisible de huit ou neuf ans.

In order to ensure cross-sectoral consistency and to remove the misalignment between the interests of undertakings that ‘repackage’ loans into tradable securities and other financial instruments (originators or sponsors) and the interests of insurance or reinsurance undertakings that invest in such securities or instruments, the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated acts in the context of investments in repackaged loans under Directive 2009/138/EC, specifying not only the requirements but also the consequences of breaching those requirements.
Afin de garantir une cohérence entre les secteurs et d'éliminer les divergences d'intérêts entre, d'une part, les entreprises qui «reconditionnent» des prêts sous forme de valeurs mobilières négociables et d'autres instruments financiers (initiateurs ou sponsors) et, d'autre part, les entreprises d'assurance et de réassurance qui investissent dans ces valeurs ou ces instruments, la Commission devrait pouvoir, en vertu de la directive 2009/138/CE et dans le contexte des investissements dans des prêts «reconditionnés», adopter par voie d'actes délégués des mesures précisant non seulement les exigences applicables, mais aussi les conséquences d'un non-respect de ces exigences.

No. I think you should develop a program you know, we had tax credits that went into the labour sponsored investment funds program and let private enterprise work alongside and decide which entrepreneurs to back.
Non. Je pense que vous devriez élaborer un programme — vous savez, nous avions des crédits d'impôt dans le cadre du programme des fonds de placement de travailleurs — et laisser l'entreprise privée travailler en parallèle et décider quels entrepreneurs appuyer.

Delegated acts should also be adopted to specify the requirements that the originators, the sponsors or the original lenders of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011.
Des actes délégués devraient aussi être adoptés pour préciser les exigences que les initiateurs, les sponsors ou les prêteurs initiaux d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1er janvier 2011.

With a view to ensuring that the selected projects begin operation as planned and that funds are efficiently used, award decisions should be conditional on the issuing of all relevant national permits in accordance with relevant requirements under Union law and final investment decisions being reached by the sponsors, within a specified period of time upon adoption of the award decisions.
En vue d’assurer que les projets sélectionnés sont mis en œuvre comme prévu et que les fonds sont utilisés efficacement, il convient de subordonner les décisions d’attribution à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai déterminé à compter de l’adoption des décisions d’attribution.

(8) Institutions which are completely separated from any sponsoring undertaking and which operate on a funded basis for the sole purpose of providing retirement benefits should have freedom to provide services and freedom of investment, subject only to coordinated prudential requirements, regardless of whether these institutions are considered as legal entities.
(8) Les institutions qui sont totalement distinctes de toute entreprise d'affiliation et qui opèrent sur la base du principe de capitalisation dans le seul but de fournir des prestations de retraite, devraient bénéficier de la libre prestation de services et de la liberté d'investissement, avec pour seule condition le respect d'exigences prudentielles coordonnées, indépendamment du fait que ces institutions sont considérées ou non comme des entités juridiques.

(2) In order to implement Article 3 of Regulation (EC) No 141/2000, additional details on the factors that should be considered when establishing prevalence, likely return on investment and the satisfactory nature of alternative methods of diagnosis, prevention and treatment may be helpful for sponsors and the Committee for Orphan Medicinal Products.
(2) Aux fins de l'application de l'article 3 du règlement (CE) n° 141/2000, les promoteurs et le comité des médicaments orphelins pourraient avoir besoin de précisions supplémentaires sur les facteurs devant être pris en considération pour déterminer la prévalence, les perspectives de rendement de l'investissement et la valeur des autres méthodes diagnostiques, préventives et thérapeutiques disponibles.

In the spring of each year, we sponsor the investment of that to the vice-chief of defence staff, who is the resource manager and, basically, finance manager for the Department of National Defence and the CF. We try to bring rationality to where you should make investments in human resources, in finance, in HF radios, in air traffic control capability at the wings across the country on a cyclical basis, but with a view to questioning whether we are making the right decision or investment over the next foreseeable future of eight or nine years of technology.
Au printemps de chaque année, nous recommandons des investissements au vice-chef d'état-major de la Défense, qui agit à titre de gestionnaire des ressources et, essentiellement, de gestionnaire des finances pour le ministère de la Défense nationale et les FC. Nous tentons d'orienter rationnellement les investissements liés aux ressources humaines, aux finances, aux radios HF, à la capacité de contrôle de la circulation aérienne dans les escadres de partout au pays, de façon cyclique, mais dans le but de remettre en question la pertinence des décisions ou des investissements sur un horizon technologique prévisible de huit ou neuf ans.