Vertaling van "sponsored by senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sponsoring senator
sénateur parrain

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

labour-sponsored venture capital funds | LSVCF | labour-sponsored investment funds | LSIF | labour-sponsored venture funds | labour funds
fonds de capital de risque de travailleurs | FCRT | fonds de capital de risque patronné par les travailleurs | FCRPT | fonds de travailleurs

sponsored program | sponsored programme | sponsored broadcast
émission commanditée | émission patronnée | émission parrainée | émission sponsorisée

sponsoring bodies | sponsors
organes de parrainage

communicate with event benefactors | liaise with sponsors of events | liaise with event sponsors | meet with event promoters
assurer la liaison avec les commanditaires de l'événement

project sponsor | executive sponsor
parrain de projet | marraine de projet | promoteur de projet | promotrice de projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This bill, now sponsored by Senator Frum and previously sponsored by Senator Grafstein, has had many numbers and has been before the Senate many times in the past.
Ce projet de loi, dorénavant parrainé par le sénateur Frum et auparavant parrainé par le sénateur Grafstein, a porté un grand nombre de numéros différents et il a fait plusieurs fois l'objet de débats au Sénat par le passé.

Following the preparation of two Government-sponsored Senate reports, the Commission would encourage the Government of Pakistan to engage in further efforts with the aim of finding a political solution in Baluchistan.
Après la rédaction de deux rapports sénatoriaux commandés par le gouvernement, la Commission encourage le gouvernement du Pakistan à consentir de nouveaux efforts dans le but de parvenir à une solution politique au Baloutchistan.

Under rule 37(3), being the first speaker after the sponsor of the bill, the sponsor being Senator Hays, Senator Kroft was entitled to a 45-minute allotment, under our rule.
Conformément au paragraphe 37(3) du Règlement, en tant que premier intervenant après le parrain du projet de loi, le sénateur Hays, le sénateur Kroft disposait de 45 minutes.

The Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs currently has before it Bill C-40, the Extradition Act; Bill S-7, which Senator Murray has mentioned - Senator Haidasz's private member's bill - Bill S-12, to amend the Criminal Code, abuse of process, sponsored by Senator Cools; and Bill S-17, to amend the Criminal Code, criminal harassment, sponsored by Senator Oliver.
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles est actuellement saisi des mesures suivantes: le projet de loi C-40, Loi concernant l'extradition; le projet de loi S-7, dont parle le sénateur Murray et qui est une mesure d'initiative parlementaire du sénateur Haidasz; le projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel relativement au détournement de la justice; et le projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel, parrainé par le sénateur Oliver.

We will receive other bills, such as the one sponsored by Senator Corbin, and the DNA bill sponsored by Senator Bryden.
Nous allons recevoir d'autres projets de lois, dont celui qui est parrainé par le sénateur Corbin, et le projet de loi sur l'identification par les empreintes génétiques qui est parrainé par le sénateur Bryden.

A legislative proposal sponsored by Senators Helms and Thurmond suggests replacing Section 110(5) by a provision exempting many more music users of obtaining formal authorisation.
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Thurmond et Helms, qui remplacerait la section 110 paragraphe 5 et étendrait la dérogation à davantage d'utilisateurs de musique est actuellement à l'examen au Congrès.