Traduction de «sponsor should ensure » (Anglais → Français) :

It would specifically state that each sponsor should ensure that every exhibitor who indicates an intention to exhibit at the gun show for the first time be informed of the regulations relating to storage, display, handling and transportation of firearms.
Cette disposition exigerait en particulier que chaque parrain assure que tout exposant désireux d'exposer pour la première fois soit informé des règlements relatifs à l'entreposage, à l'exposition, au maniement et au transport des armes à feu.

As an absolute minimum, we should ensure that, if there is to be any continued use of sponsored activities as a way of advertising tobacco products, those messages, signs and associations must come with some accurate statement telling the truth about the product.
Le minimum absolu serait de nous assurer que, si la possibilité de commandites du tabac doit être maintenue, ces messages, signes et associations seront accompagnés d'un avis précis qui dise la vérité au sujet du produit.

In order to ensure compliance of the conduct of a clinical trial with the protocol, and in order for investigators to be informed about the investigational medicinal products they administer, the sponsor should supply the investigators with an investigator's brochure.
Pour veiller à ce qu'un essai clinique se déroule conformément au protocole et afin que les investigateurs disposent d'informations sur les médicaments expérimentaux qu'ils administrent, le promoteur devrait remettre aux investigateurs une brochure pour l'investigateur.

Furthermore, the AIFM should ensure that various qualitative requirements imposed on the sponsor and originator through Directive 2006/48/EC are met.
En outre, le gestionnaire doit s’assurer du respect de diverses obligations qualitatives imposées au sponsor et à l’initiateur par la directive 2006/48/CE.

To ensure the reliable functioning of the assessment procedure, however, an application for authorisation of a clinical trial should be withdrawn only for the entire clinical trial. It should be possible for the sponsor to submit a new application for authorisation of a clinical trial following the withdrawal of an application.
Toutefois, pour garantir la fiabilité du fonctionnement de la procédure d'évaluation, la demande ne pourrait être retirée que pour l'ensemble de l'essai clinique. Le promoteur devrait avoir la possibilité d'introduire une nouvelle demande d'autorisation d'essai clinique après le retrait d'une demande.

With a view to ensuring that the selected projects begin operation as planned and that funds are efficiently used, award decisions should be conditional on the issuing of all relevant national permits in accordance with relevant requirements under Union law and final investment decisions being reached by the sponsors, within a specified period of time upon adoption of the award decisions.
En vue d’assurer que les projets sélectionnés sont mis en œuvre comme prévu et que les fonds sont utilisés efficacement, il convient de subordonner les décisions d’attribution à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai déterminé à compter de l’adoption des décisions d’attribution.

With a view to ensuring coherence with national selection and funding procedures, Member States should be responsible for collecting funding applications from the sponsors and for the evaluation of the projects on the basis of the eligibility criteria laid down in this Decision.
Afin de veiller à la cohérence avec les procédures de sélection et de financement nationales, il y a lieu de confier aux États membres la responsabilité de collecter les demandes de financements auprès des promoteurs de projets et d’évaluer ces derniers au regard des critères d’admissibilité définis dans la présente décision.

Your Committee appreciates the sponsor's views that legislators should ensure that society is protected from the possibility of unacceptable conduct and that, assuming Bill C-220 were found to infringe freedom of expression, the courts would find that infringement justified.
Votre comité comprend le point de vue du parrain du projet de loi selon lequel les législateurs devraient veiller à ce que la société soit protégée contre l'éventualité d'une conduite inacceptable et que même si le projet de loi C-220 est jugé contraire à la liberté d'expression, les tribunaux jugeraient cette dérogation justifiée.

Your Committee appreciates the sponsor's views that legislators should ensure that society is protected from the possibility of unacceptable conduct and that, assuming Bill C-220 were found to infringe freedom of expression, the courts would find that infringement justified.
Votre Comité comprend le point de vue du parrain du projet de loi selon lequel les législateurs devraient veiller à ce que la société soit protégée contre l'éventualité d'une conduite inacceptable et que même si le projet de loi C-220 est jugé contraire à la liberté d'expression, les tribunaux jugeraient cette dérogation justifiée.

Senator Stratton: The Auditor General, in his report of 1999, at paragraph 23.106, stated that the sponsoring departments should ensure that, where appropriate, the design of delegated arrangements provide for formal mechanisms and guidelines to resolve disputes with partners, means to deal with non-performance and termination of the arrangements, periodic program evaluations, the results of which are reported through ministers to Parliament, consideration of value for money, and an independent assessment of the fairness and reliability performance information tabled in Parliament.
Le sénateur Stratton: Le vérificateur général, dans son rapport de 1999, au paragraphe 23.106, a déclaré que les ministères parrains devraient veiller, le cas échéant, à ce que les mécanismes de régie déléguée prévoient des dispositions et une orientation officielles pour régler les conflits entre les partenaires; des moyens à prendre en cas de rendement insatisfaisant et de résiliation du mécanisme; des évaluations de programme périodiques, dont les résultats seraient communiqués au Parlement par l'entremise des ministres; l'examen des dispositions relatives à la vérification de l'optimisation des ressources; et une évaluation indépendante de la justesse et de la fiabilité de l'information sur le rendement soit communiquée au Parlement.