Traduction de «sponsor had made » (Anglais → Français) :

(2) Where a registrant who is the organizer of a foreign convention pays to, or credits in favour of, the sponsor of the convention an amount on account of a rebate under subsection (1) to which the sponsor would be entitled in respect of a supply made by the registrant to the sponsor if the sponsor had paid the tax in respect of the supply and had applied for the rebate in accordance with that subsection, the registrant may claim a deduction under subsection 234(2) in respect of the amount paid or credited, and the sponsor is not entitled to any rebate, refund or remission in respect of the tax to which the amount relates.
(2) L’inscrit — organisateur d’un congrès étranger — qui verse au promoteur du congrès, ou porte à son crédit, un montant au titre du remboursement prévu au paragraphe (1) peut demander la déduction prévue au paragraphe 234(2) au titre de ce montant que le promoteur pourrait obtenir relativement à une fourniture qu’il acquiert de l’inscrit en payant la taxe afférente et en demandant le remboursement en conformité avec le paragraphe (1). Pour sa part, le promoteur n’a pas droit à un remboursement ou à une remise de la taxe à laquelle le montant se rapporte.

Where a sponsor had made the misrepresentation, the Minister would have some discretion in the matter.
Si c’est le répondant qui fait une fausse déclaration, le Ministre pourrait exercer sa discrétion.

Like most other Canadian public sector pension plans which were coordinated with the CPP, the federal government was concerned that some of their employees would be forced to contribute too much to their retirement savings if they had to contribute to the Canada pension plan in addition to the contributions already made to their employer sponsored pension plan.
Comme c'était le cas pour la plupart des régimes de pensions du secteur public canadien qui étaient coordonnés avec le RPC, le gouvernement fédéral craignait que certains de ses fonctionnaires aient à cotiser excessivement à leur épargne-retraite s'ils étaient obligés de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada en plus des cotisations qu'ils versaient déjà au régime de pension offert par l'employeur.

We were able to hear in committee the real concerns that people had with the bill (1620) At the end of the three or four days of hearings I was rather impressed by the case that had been made by the representatives of sponsored events, those events which have heretofore been sponsored by the tobacco companies.
Nous avons pu prendre connaissance des véritables préoccupations que ce projet de loi soulève dans la population (1620) Au terme des trois ou quatre jours d'audiences, j'étais plutôt impressionné par les arguments présentés par les représentants des événements commandités, événements que des fabricants de produits du tabac ont parrainés jusqu'à aujourd'hui.

The progress made in the period covered by the report may be quantified as follows : - the number of sponsored transnational cooperative ventures between innovation advisory centres and technology transfer centres went up from 21 to 68, - by the end of 1986, these partnerships had generated over 50 transnational technology transfer projects, - the membership of organizations either set up or sponsored with funds from the plan increased significantly, - in 1986, 16 cooperation agreements between 75 research institutions working closely with industry were sponsored for the first time, - the number of sponsorhips under the programme aimed at giving a European dimension to technology orientated conferences went up by 23 to 65.
Quantitativement, les progrès enregistrés peuvent être définis comme suit : - le nombre des coopérations transnationales qui ont été promues entre les centres d'assistance conseil en matière d'innovation et de transfert de technologie est passé de 21 à 68; - fin 1986, ces relations de partenariat avaient débouché sur la conclusion de plus de 50 projets de transfert technologique transnationaux; - le nombre de membres des organisations créées ou, selon les cas, subventionnées avec les ressources budgétaires du plan, s'est considérablement accru; - en 1986, pour la première fois, 16 conventions de coopération ont été conclues entre 75 organismes de recherche proches de l'industrie; - le nombre des projets financés dans le cadre du programme d'européanisation des conférences technologiques est passé de 23 à 65.