Vertaling van "splitting for income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax on incomes of married couples determined by the splitting system
imposition collective selon le système splitting

income splitting
fractionnement du revenu

income splitting system
système du quotient familial

operate stone splitting machine operating stone splitting machine | tending stone splitting machine | stone splitting machine operating | tend stone splitting machine
utiliser une machine à fendre des pierres

income splitting between family members
fractionnement du revenu entre les membres de la famille

family income splitting
système du quotient familial

income splitting
partage du revenu [ fractionnement du revenu ]

income splitting
partage des revenus

traditional stone splitting technique using | using traditional stone splitting techniques | stone block splitting | use traditional stone splitting techniques
utiliser des techniques traditionnelles pour fendre des pierres

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In fact, I'm not supportive right now of an income-splitting regime because it's not sufficiently inclusive of, for instance, a lone-parent scenario unless you assume that a child could be the equivalent to spouse and you could split one income with somebody who has no income.
À vrai dire, je ne suis pas en faveur actuellement d'un régime de fractionnement du revenu parce que ce régime ne couvre pas suffisamment, par exemple, le parent seul à moins que l'on suppose que l'enfant pourrait être l'équivalent du conjoint et que l'on pourrait fractionner un revenu avec quelqu'un qui n'a pas de revenu.

106. Considers that the different range of European funds which finance energy efficiency improvements should be better orientated, and reprioritised towards making improvements among vulnerable, low-income consumers and tackling the issue of split incentives between building owners and tenants or among owners;
106. estime qu'il conviendrait de mieux orienter les différents fonds européens qui financent les améliorations de l'efficacité énergétique et de modifier leurs priorités afin de les concentrer sur les améliorations en faveur des consommateurs vulnérables à faibles revenus et de résoudre le problème du fractionnement des incitations entre propriétaires de bâtiments et locataires ou entre copropriétaires;

103. Considers that the different range of European funds which finance energy efficiency improvements should be better orientated, and reprioritised towards making improvements among vulnerable, low-income consumers and tackling the issue of split incentives between building owners and tenants or among owners;
103. estime qu'il conviendrait de mieux orienter les différents fonds européens qui financent les améliorations de l'efficacité énergétique et de modifier leurs priorités afin de les concentrer sur les améliorations en faveur des consommateurs vulnérables à faibles revenus et de résoudre le problème du fractionnement des incitations entre propriétaires de bâtiments et locataires ou entre copropriétaires;

What we actually need, in particular, is a more family-friendly policy in the Member States – I am thinking for example of the introduction of family tax splitting into income tax law.
Ce qu’il nous faut tout spécialement c’est une politique plus favorable aux familles dans les États membres. Je pense par exemple que le fractionnement de l’impôt familial pourrait être introduit dans une loi sur l’impôt sur le revenu.

What we need is a family-friendly policy in Europe, such as the introduction of family tax splitting for income tax or equivalent social measures, which take into account the contribution that the family makes to the intergenerational contract by reducing the burden of taxes on families.
Nous avons besoin d’une politique européenne qui aide les familles, comme l’introduction d’un fractionnement fiscal pour les familles, concernant l’impôt sur le revenu, ou de mesures sociales équivalentes qui prennent en considération la contribution des familles au contrat intergénérationnel en réduisant le poids des impôts sur les familles.

We proposed, and it was accepted, that there ought to be a system of income splitting, allowing parents who have a single income to split their income, thus pushing them both into a lower tax bracket.
Nous avons proposé, et le parti a accepté, de créer un système de fractionnement du revenu, afin de permettre aux parents ayant un seul revenu de le partager entre eux et de se retrouver dans une tranche d'imposition moins élevée.

6) Transport investments, including trans-European networks, major European technological and logistical projects (such as GALILEO) and integrated city-wide strategies for clean urban transport, particularly public transport, which contribute to improving accessibility, particularly for disabled persons, for persons with long-term or permanent illness and for low income old age pensioners, and quality of passenger and goods services, to achieving a more balanced modal split, to promoting intermodal systems and reducing environmental impacts and road accident levels ;
6) Investissements dans les transports, incluant les réseaux transeuropéens, les grands projets techniques et logistiques européens (par exemple GALILEO) et les stratégies intégrées de promotion des transports urbains propres, notamment des transports publics, qui contribuent à améliorer l'accessibilité, notamment pour les personnes handicapées, les personnes ayant des problèmes de santé de longue durée ou chroniques et les retraités à faibles revenus, ainsi que la qualité des services de passagers et de marchandises, afin de parvenir à une répartition modale plus équilibrée, d'encourager les intermodalités et de réduire les incidences sur l'environnement et la sinistralité routière;

Alexandra MacLean, Senior Chief, Tax Policy Branch, Department of Finance Canada: This bill does not have any measures in it related to the ability to split retirement income with one's spouse. However, Bill C-45 does have a measure regarding pension income splitting.
Alexandra MacLean, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Finances Canada : Ce projet de loi ne comporte aucune mesure sur le fractionnement entre deux conjoints des revenus de retraite, mais le projet de loi C-45 en comporte une.

Mr. Brian Ernewein: By way of overview, the income splitting or income attribution rules have been in the Income Tax Act for many years in an attempt to counter or limit income splitting.
M. Brian Ernewein: Pour replacer l'affaire dans son contexte, les règles s'appliquant au partage ou à l'attribution des revenus figurent dans la Loi de l'impôt sur le revenu depuis de nombreuses années, ceci dans le but de contrecarrer ou de limiter le partage des revenus.

While a dual income family splits the income 50:50, the single income family will generally pay about $4,317 a year in federal and provincial income taxes, whereas the dual income family pays a combined $3,492 a year.
Alors que la famille qui a deux revenus divise les revenus en deux, la famille à revenu unique paie généralement environ 4 317 $ par année en impôts fédéral et provincial sur le revenu, tandis que la famille à deux revenus paie en tout 3 492 $ par année.