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Traduction de «spirit ensuring that god does indeed » (Anglais → Français) :

It does not replace the existing rules of the Pact, nor the need for an overall assessment by the Commission and the Council of the broader economic and fiscal situation of each Member State, the euro area and the EU as a whole, in line with the spirit of the Treaty and its overall objective of ensuring sound public finances.

Elle ne se substitue ni aux règles existantes du pacte, ni à l'évaluation globale de la situation économique et budgétaire générale de chaque État membre, de la zone euro et de l'UE tout entière que la Commission et le Conseil doivent réaliser, conformément à l'esprit du traité et à son objectif global de finances publiques saines.


If it conducted itself as a business, indeed if we privatized Canada Post, it would have to conduct good business practices in a spirit of transparency that does not exist now.

Si la société se comportait comme une entreprise et, de fait, si nous privatisions Postes Canada, elle devrait adopter de bonnes pratiques commerciales dans un esprit de transparence qui n'existe pas à l'heure actuelle.


The Authority notes that, although the SOL does not apply to the sale of entitlements to buy concession power, the SOL does indeed prescribe two methods with which public authorities normally can obtain a market price for the sale of publicly owned land and buildings and consequently ensure that the sale does not involve state aid.

L’Autorité souligne que, même si les lignes directrices SOL ne s’appliquent pas à la vente des droits d’acquisition de l’électricité fournie dans le cadre de la concession, elles préconisent deux méthodes par le biais desquelles les autorités publiques peuvent normalement obtenir un prix du marché pour la vente de terrains et de bâtiments détenus par les pouvoirs publics et dès lors s’assurer que la vente ne s’accompagne pas d’une aide d’État.


Indeed, de-registration of fishing vessels is not per se a sufficient measure for a flag State to take, as that measure does not address the IUU activity, does not ensure punishment of IUU fishing activities by the application of administrative and/or criminal sanctions established by law and leaves the fishing vessel free to continue operating in breach of internationally established conservation and management measures.

En effet, l’annulation de l’immatriculation des navires de pêche n’est pas en soi une mesure suffisante pour un État du pavillon, car cette mesure ne porte pas sur les activités INN, ne garantit pas la répression des activités de pêche INN par l’application des sanctions administratives et/ou pénales prévues par la loi, et permet au navire de pêche de poursuivre ses activités en violation des mesures de conservation et de gestion établies au niveau international.


Indeed de-registration of a fishing vessel does not ensure that offenders of infringement are sanctioned for their actions and deprived from the benefits of their actions.

En effet l’annulation de l’immatriculation d’un navire de pêche ne garantit pas que les auteurs d’infractions soient sanctionnés pour leurs actions et privés des bénéfices découlant de leurs activités.


I would like to ask in the spirit of goodwill, the spirit of ensuring that God does indeed have a presence in this world and that evil also has a presence in this world, if the hon. member could give us an illustration of what he would like to see, perhaps with respect to Bill C-11, the immigration act.

Dans un esprit de bonne volonté et parce que Dieu a une présence dans le monde et que le mal est aussi présent dans le monde, j'aimerais demander au député qu'il nous donne un exemple de ce qu'il aimerait voir, notamment en ce qui concerne le projet de loi C-11 portant sur l'immigration.


Indeed, the current review of the data protection instruments does not affect the obligation of the Member States to implement and ensure the proper application of the existing legal instruments on the protection of personal data[52].

En effet, le réexamen actuel des instruments pertinents ne porte nullement atteinte à l'obligation des États membres de mettre en œuvre les instruments juridiques existant en matière de protection des données à caractère personnel et de veiller à leur bonne application[52].


I would certainly encourage the Liberal government, in the spirit of this minority Parliament and the work that has been undertaken by individual members of this House who have put in a lot of effort to bring this motion to the House today, particularly the member from the Bloc, to ensure that this does not slip off the political agenda.

J'encourage le gouvernement libéral à tenir compte de sa situation minoritaire et des efforts qu'ont faits des députés en vue de la présentation de cette motion aujourd'hui, particulièrement le député du Bloc, et à faire en sorte que cette mesure ne disparaisse pas du menu politique.


379. Denmark recognises fully that the profession of ski instructor entails risks which justify verifying that the applicant does indeed possess the safety skills needed to ensure that suitable instruction is provided.

379. À cet égard, le Danemark reconnaît pleinement que l'exercice de la profession de moniteur de ski peut impliquer des risques pour la sécurité justifiant que l'on s'assure que le candidat remplit les conditions nécessaires du point de vue de cette sécurité pour garantir un enseignement convenable.


However, this rationalisation of the water legislation would not lead to a lowering of the existing level of environmental protection; indeed the level of ambition would be raised and the efficiency of the environmental protection measures increased: - Water quantity objectives would be included alongside water quality to ensure water abstraction does not lead to shortages and/or environmental damage.

Cependant, cette rationalisation de la législation relative à l'eau n'entraînerait pas d'abaissement du niveau de protection de l'environnement existant. En fait, le niveau visé serait même plus élevé et l'efficacité des mesures de protection de l'environnement serait renforcée. - Les objectifs concerneraient non seulement les aspects qualitatifs mais aussi les aspects quantitatifs, de manière à garantir que les prélèvements d'eau n'entraînent pas de pénuries ou d'atteintes à l'environnement.




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Date index: 2023-05-17
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