Vertaling van "spending programmes under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

programmes or decisions involving expenditure | spending programmes or decisions
programmes ou décisions de dépense

spending programme
programme de dépenses

under-spending
sous-exécution des dépenses

Meetings Under the Integrated Programme for Commodities
Réunions au titre du programme intégré pour les produits de base

Joint Rapporteurs Programme under the ECE Working Party on Trade Facilitation
Programme conjoint des rapporteurs établi par le Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international de la CEE

Common Fund under the Integrated Programme for Commodities [ Common Fund for Commodities ]
Fonds commun dans le cadre du Programme intégré pour les produits de base [ Fonds commun pour les produits de base ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

68. Notes that the future reform mentioned above will, inter alia, enable OLAF to conclude administrative arrangements with the relevant authorities in third countries and with international organisations, thereby strengthening its capacity to tackle fraud in areas pertaining to the EU’s external policy dimension; welcomes the anti-fraud strategy (COM(2011)0376), inter alia as regards the inclusion of improved anti-fraud provisions in spending programmes under the new multiannual financial framework for 2014-2020; notes with concern, however, the Commission’s conclusion that there are insufficient deterrents against criminal misuse of the EU budget in Member States; welcomes the Commission proposals to address this problem and recommends that beneficiary third countries should also be involved as fully as possible;
68. relève que la future réforme mentionnée plus haut permettra, entre autres, à l'OLAF de conclure des accords administratifs avec les autorités compétentes de pays tiers et avec des organisations internationales, ce qui renforcera sa capacité à lutter contre la fraude dans les régions relevant de la dimension de politique extérieure de l'UE; se félicite de la stratégie antifraude (COM(2011)0376), notamment en ce qui concerne l'incorporation de dispositions plus efficaces de lutte contre la fraude dans les programmes de dépenses au titre du nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020; prend cependant note avec inquiétude des conclusions de la Commission, selon lesquelles les mesures dissuasives à l'encontre de tout usage des fonds du budget de l'Union à des fins délictueuses dans les États membres s'avèrent insuffisantes; se félicite des propositions de la Commission visant à résoudre ce problème et recommande que les pays tiers bénéficiaires soient également associés aussi pleinement que possible;

8. Urges the Commission and the EEAS to focus more on results and impact measurement in the design of the new spending programmes under the next Multiannual Financial Framework (MFF) for the period 2014-2020, inter alia by using pre-defined, country-specific, clear, transparent and measurable indicators adapted to the specificities and objectives of each instrument; supports the Court's recommendation that the Commission should define policy objectives to demonstrate better how it secures EU added value during the next programming period; reiterates its call for associating all relevant stakeholders, including civil society and local authorities in partner countries, in the evaluation phase of Union's assistance.
8. invite instamment la Commission et le SEAE à accorder davantage d'attention aux résultats et à la mesure de l'impact dans la conception des nouveaux programmes de dépenses prévus dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020, notamment en utilisant des indicateurs prédéfinis, par pays, clairs, transparents et mesurables qui soient adaptés aux spécificités et aux objectifs de chaque instrument; s'associe à la recommandation de la Cour selon laquelle la Commission devrait définir les objectifs politiques de façon à mieux démontrer comment elle garantit la valeur ajoutée européenne pendant la prochaine période de programmation; demande une nouvelle fois que l'ensemble des acteurs concernés, y compris la société civile et les autorités locales des pays partenaires, soient associés à la phase d'évaluation de l'aide de l'Union.

248. Urges the Commission and the EEAS to focus more on results and impact measurement in the design of the new spending programmes under the next Multiannual Financial Framework (MFF) for the period 2014-2020, inter alia by using pre-defined, country-specific, clear, transparent and measurable indicators adapted to the specificities and objectives of each instrument; supports the Court of Auditors' recommendation that the Commission should define policy objectives to demonstrate better how it secures Union added value during the next programming period; reiterates its call for associating all relevant stakeholders, including civil society and local authorities in partner countries, in the evaluation phase of Union's assistance.
248. invite instamment la Commission et le SEAE à accorder dans la conception des nouveaux programmes de dépenses prévus au titre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 une plus grande attention aux résultats et à la mesure des incidences, notamment en utilisant des indicateurs prédéfinis, propres à chaque pays, précis, transparents et mesurables qui soient adaptés aux particularités et aux objectifs de chaque instrument; s'associe à la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle la Commission devrait définir les objectifs d'action de façon à exposer plus précisément comment elle garantira la valeur ajoutée européenne durant la prochaine période de programmation; demande une nouvelle fois que l'ensemble des acteurs concernés, y compris la société civile et les autorités locales des pays partenaires, soient associés à la phase d'évaluation de l'aide de l'Union;

244. Urges the Commission and the EEAS to focus more on results and impact measurement in the design of the new spending programmes under the next Multiannual Financial Framework (MFF) for the period 2014-2020, inter alia by using pre-defined, country-specific, clear, transparent and measurable indicators adapted to the specificities and objectives of each instrument; supports the Court of Auditors' recommendation that the Commission should define policy objectives to demonstrate better how it secures Union added value during the next programming period; reiterates its call for associating all relevant stakeholders, including civil society and local authorities in partner countries, in the evaluation phase of Union's assistance.
244. invite instamment la Commission et le SEAE à accorder dans la conception des nouveaux programmes de dépenses prévus au titre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 une plus grande attention aux résultats et à la mesure des incidences, notamment en utilisant des indicateurs prédéfinis, propres à chaque pays, précis, transparents et mesurables qui soient adaptés aux particularités et aux objectifs de chaque instrument; s'associe à la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle la Commission devrait définir les objectifs d'action de façon à exposer plus précisément comment elle garantira la valeur ajoutée européenne durant la prochaine période de programmation; demande une nouvelle fois que l'ensemble des acteurs concernés, y compris la société civile et les autorités locales des pays partenaires, soient associés à la phase d'évaluation de l'aide de l'Union;

In particular, Member States took very little advantage of the provision allowing spending under most programmes to be eligible as of 1 January 2000 even though programmes were adopted at a much later date.
Notamment, les Etats Membres n'ont guère profité de la disposition qui rend éligibles, pour la plupart des programmes, les paiements effectués dès le 1er janvier 2000 même si le programme est adopté à une date bien ultérieure.

There are a number of "good news" stories: the adoption of the services directive; the significant steps forward in financial services; the adoption of a new state aid framework for RD and innovation as well as guidance on tax incentives in favour of R agreement on the 7th Framework Programme for research and technological development which will raise RD spending by 75% between 2007 and 2013 and support for major public-private partnerships; final political agreement on the launching of the SESAR joint undertaking; as well as support for SMEs under the Competitiveness and Innovation Programme.
Il y a plusieurs bonnes nouvelles: l'adoption de la directive sur les services, les avancées significatives en matière de services financiers, l'adoption d'un nouvel encadrement des aides d'État à la recherche et au développement et à l'innovation ainsi que des orientations relatives à des incitations fiscales en faveur de la RD, un accord sur le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique qui augmentera de 75% les dépenses de RD entre 2007 et 2013, une aide en faveur de grands partenariats public-privé, l'accord politique final sur le lancement de l'entreprise commune SESAR, ainsi que l'aide en faveur des PME dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation.

Spending in the Programme under the specific objective related to serious cross-border health threats should contribute in a general manner to those objectives by addressing health threats associated with climate change.
Les dépenses du programme relevant de l'objectif spécifique relatif aux menaces transfrontières graves sur la santé devraient contribuer de manière générale à ces objectifs en s'attaquant aux menaces sur la santé liées au changement climatique.

Moreover, any agreement or contract concluded pursuant to this Decision shall expressly provide for monitoring of spending authorised under the projects/programmes and the proper implementation of activities as well as financial control by the Commission, including the European Anti-Fraud Office (OLAF), and audits by the Court of Auditors, if necessary on the spot.
En outre, les conventions ou contrats conclus en application de la présente décision prévoiront expressément un contrôle des dépenses autorisées dans le cadre des projets/programmes et de la bonne exécution des activités, ainsi qu'un contrôle financier par la Commission, notamment par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), et par la Cour des comptes, si nécessaire sur place.

students in higher education institutions who, enrolled at least in the second year, spend a study period in another Member State within the framework of the mobility action of the Erasmus programme, regardless whether they have been awarded financial support under that programme.
des étudiants d'établissements d'enseignement supérieur qui, inscrits au moins en deuxième année, passent une période d'étude dans un autre État membre dans le cadre de l'action de mobilité du programme Erasmus, qu'ils aient ou non obtenu une aide financière au titre de ce programme.