Traduction de «spelled out private » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry out private transportation services | supply personalised transportation services | provide private transport services | supply individual transportation services
offrir des services de transport privé

spell out
expliquer [ exposer en détail | préciser | décrire ]

spell out a message
décomposer les mots d'un message

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of spelling skills in the absence of a history of specific reading disorder, which is not solely accounted for by low mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. The ability to spell orally and to write out words correctly are both affected. | Specific spelling retardation (without reading disorder)
Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative du développement des performances en orthographe, en l'absence d'antécédents d'un trouble spécifique de la lecture et non imputable à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle, ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités à épeler oralement et à écrire correctement les mots sont toutes deux affectées. | Retard spécifique de l'orthographe (sans trouble de la lecture)

spell of duty at the wheel or look-out
tour de service à la barre ou à la veille

private activity may be crowded out
risque d'éviction des activités privées

crowding-out effect | crowding out of private investment
effet d'éviction | effet d'évincement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the first phase of the project is entirely funded by the European Union and Eurocontrol, there is a need to spell out the detail of the private sector’s contribution for the second phase.
La première phase du projet étant entièrement financée par l’Union européenne et Eurocontrol, il convient de préciser les modalités de la contribution du secteur privé pour la deuxième phase.

26. Calls in this connection, and in the interests of possible improvements in efficiency through the involvement of new operators and ways of providing SGIs, for more legal certainty as a matter of urgency as regards the different forms of inter-authority organisations (cooperation between local authorities, public-private partnership, awarding concessions) and the clarification of European law on competition the award of contracts and State aid and of the general criteria applicable throughout Europe; stresses that there should be legal clarification concerning the outsourcing of public services, which is distinct from the award of public contracts; calls on the Commission to spell out the rules for awarding such outsourced services and to make a clear distinction between those rules and the rules governing public contracts;
26. demande dans ce contexte, et dans l'intérêt d'éventuels gains d'efficacité résultant de la mise en jeu de nouveaux opérateurs et de nouvelles formes de fourniture de SIG, de garantir d'urgence plus de sécurité juridique pour les différentes formes d'organisations associant plusieurs autorités (coopération intercommunale, partenariat public-privé, octroi de concessions), ainsi que de clarifier le droit européen en matière de concurrence, de passation de marché et d'aides d'État et des critères d'application générale valables à l'échelle de l'Europe; souligne que les externalisations de service public, qui ne sont pas de la même nature que l'octroi de marchés publics, devraient faire l'objet d'une clarification juridique; demande à la Commission de préciser les règles d'attribution de services ainsi externalisés en les distinguant sans équivoque de celles des marchés publics;

24. Calls in this connection, and in the interests of possible improvements in efficiency through the involvement of new operators and ways of providing SGIs, for more legal certainty as a matter of urgency as regards the different forms of inter-authority organisations (cooperation between local authorities, public-private partnership, awarding of concessions), a clarification of European law on competition, on the award of contracts and on State aid, and of the general criteria applicable throughout Europe; stresses that there should be legal clarification concerning the outsourcing of public services, which is different in kind from public contracts; calls on the Commission to spell out the rules for awarding such outsourced services and to make a clear distinction between those rules and the rules governing public contracts;
24. demande dans ce contexte, et dans l'intérêt d'éventuels gains d'efficacité résultant de la mise en jeu de nouveaux opérateurs et de nouvelles formes de fourniture de SIG, de garantir d'urgence plus de sécurité juridique pour les différentes formes d'organisations intercommunales (coopération intercommunale, partenariat public-privé, octroi de concessions), de clarifier le droit européen en matière de concurrence, de passation de marché et d'aides d'État et de mettre en place des critères d'application générale, valables à l'échelle de l'Europe; souligne que les délégations de service public, qui ne sont pas de la même nature que les marchés publics, devraient faire l'objet d'une clarification juridique; demande à la Commission d'en préciser les règles d'attribution en les distinguant sans équivoque de celles des marchés publics;

Mr. Jayson Myers: If a cost-recovery program or a fee comes forward, where that cost-recovery program does not have an effective link between fee and service, where it does not have an effective dispute settlement system, where it's not following the guideline effectively or it's not within Treasury Board policy, and where issues are raised that there is not any clearly spelled out private benefit, then I think you could then argue that it is, in effect, a tax.
M. Jayson Myers: Si un programme de recouvrement des coûts ou des frais d'utilisation est mis en place, lorsque ce programme de recouvrement des coûts ne fait pas vraiment le lien entre les frais d'utilisation et le service, lorsqu'il n'y a pas en place un mécanisme de résolution des différends efficace, lorsque le programme ne suit pas vraiment les lignes directrices ou ne respecte pas la politique du Conseil du Trésor et lorsque les avantages privés ne sont pas clairement déterminés, alors je pense que l'on pourrait faire valoir qu'il s'agit effectivement d'une taxe.

As a member of the Future of Europe Convention, I do hope, indeed I might even anticipate, that at the conclusion of the work that we shall be doing, it may well be that the protection of the private citizen and the interests of the private citizen, both in terms of the work of the Ombudsman – which I highly value and respect – and also in connection with data protection issues, will be spelled out very clearly as something in need of development in the future.
En tant que membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, j'espère vivement - et je peux presque m'avancer - qu'à l'issue de nos travaux, la protection des particuliers et de leurs intérêts, que ce soit en relation avec l'action du médiateur - que j'estime et respecte - ou avec les questions liées à la protection des données, sera très clairement reconnue comme un domaine à développer à l'avenir.

That report spells out in detail the Forum's investment in identifying priority areas and issues for study, the work that it has commissioned on a broad range of topics, its involvement in major conferences and public activities, its communications efforts and the release of its paper, The Public and Private Financing of Canada's Health System.
Ce rapport expose en détail ce que le Forum a fait pour cerner les domaines et les questions prioritaires à étudier, les travaux qu'il a commandés sur un grand éventail de sujets, sa participation à des conférences et à des activités publiques d'envergure, ses efforts de communication et la publication de son document intitulé Le financement public et privé du système de santé du Canada.

I greatly appreciate that you are trying to focus on that because I agree completely that one of the things we have to do is spell out more specifically the distinction between public-private payer-insurer, and public-private, for- profit, not-for-profit delivery.
Je vous suis profondément reconnaissante de tenter de cibler cette question parce que je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que nous devons définir avec plus de précision la distinction entre payeur et assureur public et privé, de même qu'entre prestations publique et privée, à but lucratif et sans but lucratif.

Addressing first the question that was raised by Senator Kinsella asking if Bill S-13 should be viewed as a private bill rather than a public one, I have taken his advice and looked closely at the four criteria spelled out in the sixth edition of Beauchesne at citation 1055.
Pour ce qui est de la question soulevée par le sénateur Kinsella, à savoir si le projet de loi S-13 ne devrait pas être considéré comme un projet de loi d'intérêt privé plutôt que public, j'ai suivi son conseil et j'ai examiné de près les quatre critères énoncés dans le commentaire 1055 de la sixième édition de Beauchesne.

This Standing Order spells out the process by which the Subcommittee on Private Members’ Business may designate an item as non-votable, as well as how the sponsor of the item may appeal that decision.
Cet article définit le processus de désignation d’une affaire comme non votable par le Sous-comité des affaires émanant des députés, de même que la manière d’interjeter appel de cette décision.