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A Spectrum Policy Framework for Canada
Optionally renewable policy
Policy options
RSPG
Radio Spectrum Decision
Radio Spectrum Policy Group

Vertaling van "spectrum policy options " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community | Radio Spectrum Decision

décision spectre radioélectrique | décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne


Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand

Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande


Proposals for a Radio Spectrum Policy Framework for Canada

Propositions relatives à un cadre de politique du spectre pour le Canada


A Spectrum Policy Framework for Canada

Cadre de la politique canadienne du spectre


Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development

Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement




Radio Spectrum Policy Group | RSPG [Abbr.]

groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique


optionally renewable policy

contrat renouvelable au gré de l'assureur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In 2013 the Commission published a Staff Working Document outlining a relatively wide spectrum of policy options relating to the topics of minority shareholdings and case referrals with a view of seeking stakeholders' comments (see IP/13/584).

En 2013, les services de la Commission ont publié un document de travail contenant un éventail relativement large d'options en ce qui concerne les questions de la participation minoritaire et du renvoi d'affaires, afin de recueillir les observations des parties prenantes (voir IP/13/584).


The spectrum policy we took on set-asides for options contributes to better prices, if you wish, for consumers who use cellphones.

La politique du spectre que nous avons appliquée aux réserves dans le but d’offrir d’autres options a eu pour conséquence des tarifs plus avantageux pour les consommateurs qui, par exemple, utilisent des cellulaires.


It was the New Democrats who raised no policy proposals on this file, but it is our government that has shown leadership in our tower-sharing policy, in our spectrum and roaming policies, and in the way in which we approached the 700-spectrum option policy that the NDP said would fail.

Les néo-démocrates n'ont proposé aucune politique en cette matière, mais le gouvernement, lui, a fait preuve de leadership dans ses politiques concernant le partage des pylônes d'antenne, l'utilisation du spectre et l'itinérance ainsi que dans la façon dont il a abordé la politique sur l'utilisation optionnelle du spectre 700, qui devait se solder par un échec, à en croire le NPD.


At the same time, the Commission would like to stress that it is urgent and not premature to have an appropriate framework at the Community level to implement the spectrum policy options agreed in the Spectrum policy group and to ensure that results of harmonisation mandates are implemented in the Union.

La Commission souhaiterait également souligner le fait qu'il est urgent et non prématuré d'établir un cadre approprié au niveau communautaire et ce, afin de mettre en œuvre les options politiques en matière de spectre qui ont fait l’objet d’un accord au sein du groupe de la politique du spectre et de veiller à ce que les résultats des mandats d'harmonisation soient mis en œuvre au sein de l'Union.


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12. Stresses that the CESDP enables the Union to increase its options regarding the promotion of international cooperation, peace, and conflict prevention and, where necessary, the management of crises, allowing it to resort to the entire spectrum of civilian and military instruments available to it; stresses that this calls for a Union capable of defining clear and precise foreign policy objectives;

12. relève que la PECSD permet d'élargir les options de l'Union pour promouvoir la paix, la coopération internationale et la prévention des conflits, ainsi que, si nécessaire, gérer les crises en ayant recours à la gamme complète des instruments civils et militaires à sa disposition, ce qui suppose qu'elle soit en mesure de définir des objectifs clairs et précis en matière de politique étrangère;


Businesses with pockets deep enough to afford their own full-time lobbyists, whether in-house or not, who are equipped to make the required filings, may not accurately represent the full spectrum of issues and policy options.

Les entreprises qui ont les moyens de s'attacher des lobbyistes à temps plein, que ce soit à l'interne ou non, et qui sont équipées pour produire les déclarations requises, ne représentent pas nécessairement tout l'éventail des enjeux et des positions possibles.


Businesses with pockets deep enough to afford their own full-time lobbyists, whether in-house or not, who are equipped to make the required filings, may not accurately represent the full spectrum of issues and policy options.

Les entreprises qui ont les moyens de s'attacher des lobbyistes à temps plein, que ce soit à l'interne ou non, et qui sont équipées pour produire les déclarations requises, ne représentent pas nécessairement tout l'éventail des enjeux et des positions possibles.




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'spectrum policy options' ->

Date index: 2024-10-28
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