Traduction de «spectrum inventory which » (Anglais → Français) :

While the spectrum inventory can deliver results as outlined above, it is also apparent that some of the data, collection of which was envisaged will remain unavailable for the foreseeable future in some Member States which do not themselves collect this data and which consider it impossible to increase their data availability.
Alors que l’inventaire des radiofréquences peut produire des résultats tels que décrits plus haut, il apparaît également que certaines des données dont la collecte a été envisagée resteront indisponibles pour les années à venir dans certains États membres qui ne recueillent pas eux-mêmes ces données et qui estiment impossible d’augmenter la disponibilité de leurs données.

The spectrum inventory relies on different sources of spectrum information which is available through studies, data provided by Member States to the analysis tool or as part of the implementation of the RSPP and from the work of the RSPG:
L’inventaire des utilisations du spectre fait appel à différentes sources d’information sur le spectre disponibles par le biais d’études, de données fournies par les États membres à l’outil d’analyse ou dans le cadre de la mise en œuvre du PPSR et grâce au travail du Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (Radio Spectrum Policy Group – RSPG):

It highlights the progress made and difficulties encountered in implementing the spectrum inventory; the analysis the Commission was able to carry out based on the available data; and the conclusions which can be drawn at this stage.
Il souligne les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’inventaire des utilisations du spectre; l’analyse à laquelle la Commission a pu procéder en s’appuyant sur les données disponibles; et les conclusions qui peuvent être tirées à ce stade.

The RSPP has contributed to a more efficient use of spectrum by promoting spectrum sharing approaches e.g. by setting the goal of 1200 MHz for wireless broadband, and by initiating the process of the spectrum inventory which will be a tool to enable the Commission and Member States to define more fact-based policy.
Le programme en matière de politique du spectre radioélectrique a rendu l'utilisation du spectre plus efficace en promouvant des approches favorisant l’utilisation partagée de ce dernier, par exemple avec l’objectif des 1 200 MHz réservés aux services sans fil à haut débit, et en engageant le processus d'inventaire du spectre, qui permettra à la Commission et aux États membres de définir une politique davantage fondée sur les faits.

In accordance with Article 9(4) of the RSPP, the Commission will report to the European Parliament and Council on the results of the analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum in a separate report on the inventory, which is planned for mid-2014.
Conformément à l’article 9, paragraphe 4, du RSPP, la Commission rendra compte au Parlement européen et au Conseil des résultats de l’analyse de l’évolution technologique ainsi que des besoins et de la demande futurs en matière de spectre dans un rapport distinct sur l’inventaire, prévu pour le milieu de l'année 2014.

Pursuant to Article 9(2) of the RSPP, in April 2013 the Commission adopted Implementing Decision 2013/195/EU[5] which defines practical arrangements, uniform formats and a methodology for the radio spectrum inventory.
Conformément à l’article 9, paragraphe 2, du programme, la Commission a adopté, en avril 2013, la décision d’exécution 2013/195/EU[5], qui définit des modalités pratiques, les modèles uniformes et une méthodologie en ce qui concerne l’inventaire des radiofréquences.

The inventory should help identify spectrum bands in which the efficiency of existing spectrum uses could be improved, in particular bands that could be suitable for reallocation and spectrum-sharing opportunities so as to support EU policies set out in the RSPP, in order to match technology trends, and future needs for spectrum based, inter alia, on consumers’ and operators’ demand in Union policy areas.
L’inventaire devrait permettre de déterminer les bandes de fréquences dans lesquelles les utilisations existantes du spectre pourraient être plus efficaces, en particulier les bandes qui pourraient se prêter à une réattribution, ainsi que les possibilités de partage du spectre afin de soutenir les politiques de l’Union européenne exposées dans le PPSR, de façon à refléter les tendances de l’évolution technologique et à répondre aux besoins futurs de radiofréquences en fonction, entre autres, de la demande des consommateurs et des opérateurs dans les domaines d’action de l’Union.

The establishment of an inventory of existing spectrum use together with an analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum, in particular between 400 MHz and 6 GHz, should allow the identification of frequency bands in which efficiency could be improved, and of spectrum-sharing opportunities, to the benefit of both the commercial and public sectors.
L’établissement d’un inventaire des utilisations actuelles du spectre ainsi qu’une analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs en matière de spectre, en particulier entre 400 MHz et 6 GHz, devraient permettre d’identifier des bandes de fréquences dont l’efficacité pourrait être améliorée et les possibilités de partage du spectre dans l’intérêt du secteur commercial comme du secteur public.

1. The Commission, assisted by the Member States, which shall provide all appropriate information on spectrum use, shall create an inventory of existing spectrum use and of possible future needs for spectrum in the Union, in particular in the range from 300 MHz to 3 GHz.
1. La Commission, assistée par les États membres, qui lui fournissent toutes les informations appropriées sur l'utilisation du spectre, procède à un inventaire des utilisations actuelles du spectre et des éventuels futurs besoins de radiofréquences dans l'Union, notamment entre 300 MHz et 3 GHz.