Vertaling van "spectrum harmonisation would " (Engels → Frans) :

In order to enhance flexibility and efficiency in the use of spectrum, the Commission and Member States would also promote good coordination between spectrum harmonisation and standardisation (e.g. between standardisation bodies, CEPT - European Conference of Postal and Telecommunications Administrations - and the Commission's Joint Research Centre) to assure that services and wireless devices can be used seamlessly across borders.
Afin d'accroître la flexibilité et l'efficacité dans l'utilisation du spectre, la Commission et les États membres devraient aussi veiller à une bonne coordination entre l'harmonisation du spectre et la normalisation (par exemple, entre les organismes de normalisation tels que la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications [CEPT] et le Centre commun de recherche de la Commission) afin de garantir que les services et appareils sans fil pourront être utilisés en continu au-delà des frontières.

Where justified to facilitate their implementation, such coordination or harmonisation measures could include transitional derogations or, in the case of spectrum, transitional spectrum sharing mechanisms that would exempt a Member State from the application of such measures, provided that this would not create undue differences in the competitive or regulatory situations between Member States.
Si cela doit faciliter leur mise en œuvre, ces mesures de coordination ou d'harmonisation pourraient comporter des dérogations provisoires ou, dans le cas du spectre, des mécanismes transitoires de partage des radiofréquences qui dispenseraient un État membre d'appliquer de telles mesures, pour autant que cela ne crée pas de différences indues entre les États membres en matière de concurrence ou de réglementation.

(42) In the interests of flexibility and efficiency, national regulatory authorities should, in bands which will be identified on a harmonised basis, also allow spectrum users to freely transfer or lease their usage rights to third parties, which would allow spectrum valuation by the market.
(42) Par souci de souplesse et d'efficacité, les autorités de régulation nationales doivent aussi, dans des bandes de fréquences qui seront déterminées de façon harmonisée, autoriser les utilisateurs du spectre à transférer ou louer librement leurs droits d'utilisation à des tiers, ce qui permettrait une valorisation des radiofréquences par le marché.

The selection of this band would also be in line with spectrum use in other regions of the world and thus foster global harmonisation.
La sélection de cette bande serait également compatible avec l’utilisation du spectre dans d’autres régions du monde, et contribuerait donc à l’harmonisation au niveau mondial.

This would be easier and quicker than relying on administrative harmonisation alone and could free European industry to respond rapidly to innovation and make the development of a Europe-wide market for spectrum-using products much easier.
Cette solution serait plus aisée et plus rapide qu'emprunter la seule voie d'une harmonisation administrative et donnerait à l'industrie européenne la liberté de réagir sans tarder aux innovations tout en facilitant beaucoup le développement d'un marché européen des produits utilisant le spectre.

This dialogue would focus in particular on the harmonisation of spectrum trading conditions and the timetable for implementing these harmonised conditions in the Member States.
Ce dialogue porterait notamment sur l'harmonisation des conditions d'échanges sur le marché du spectre et le calendrier de mise en place de ces conditions harmonisées dans les États membres.

At the same time, the Commission would like to stress that it is urgent and not premature to have an appropriate framework at the Community level to implement the spectrum policy options agreed in the Spectrum policy group and to ensure that results of harmonisation mandates are implemented in the Union.
La Commission souhaiterait également souligner le fait qu'il est urgent et non prématuré d'établir un cadre approprié au niveau communautaire et ce, afin de mettre en œuvre les options politiques en matière de spectre qui ont fait l’objet d’un accord au sein du groupe de la politique du spectre et de veiller à ce que les résultats des mandats d'harmonisation soient mis en œuvre au sein de l'Union.

13. Considers that, although a certain degree of further harmonisation of Community policy on the radio spectrum could be desirable for pan-European services and applications, such as satellite communications systems, it would be hasty and premature to proceed to the establishment of a pan-European regulatory framework at the present stage. Member States" National Regulatory Authorities should retain sufficient flexibility to respond to national, regional and local needs, while also cooperating at a pan-European level;
13. estime que si une harmonisation dans une certaine mesure plus poussée de la politique communautaire en matière de spectre radioélectrique peut être souhaitable pour les applications et les services paneuropéens, tels que les systèmes de communication par satellites, il serait hâtif et prématuré de procéder, au stade actuel, à l'établissement d'un cadre réglementaire paneuropéen; est d'avis que les autorités réglementaires nationales (ARN) des États membres devraient conserver une souplesse suffisante pour répondre aux besoins nationaux, régionaux et locaux tout en coopérant également au niveau paneuropéen;

At the other end of the spectrum could be a harmonised Community-wide scheme in which the design and regulation of all the essential elements would be agreed at Community level, and Member States would implement the scheme in a consistent manner with only limited regulatory discretion.
Si l'on opte pour le degré d'intervention le plus élevé, on peut imaginer un système communautaire harmonisé dans lequel, d'une part, la conception et la réglementation des éléments essentiels seraient décidées à l'échelon communautaire et, d'autre part, les États membres appliqueraient le système de manière homogène et n'auraient qu'une liberté réglementaire limitée.