Traduction de «specified energy property » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Specified Energy Property Rules
Règles sur les biens énergétiques déterminés

specified energy property
biens énergétiques déterminés [ biens relatifs à l'énergie déterminés ]

specified foreign property
bien étranger déterminé

energy property of potential surfaces
propriété énergétique des surfaces de potentiel

linear energy transfer | restricted linear collision stopping power | LET,although the definition specifies an energy cutoff and not a range cutoff,the energy losses are sometimes called:energy locally imparted [Abbr.]
pouvoir de ralentissement lineique collisionnel restreint | transfert lineique d'energie | TLE [Abbr.]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

security on all property of specified kinds
garantie sur tous biens de catégories spécifiées

Law on Temporary Take Over and Administration of Specified Property
Loi sur la prise en charge temporaire et l'administration de certains biens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(29) A property acquired by a taxpayer or partnership that is a replacement property (within the meaning assigned by subsection 13(4) of the Act), that would otherwise be specified energy property of the taxpayer or partnership, shall be deemed not to be specified energy property of the taxpayer or partnership if the property replaced, referred to in paragraph 13(4)(a) or (b) of the Act, was, by virtue of subsection (27), (28) or this subsection, not specified energy property of the taxpayer or partnership immediately before it was disposed of by the taxpayer or partnership.
(29) Un bien acquis par un contribuable ou une société de personnes qui est un bien de remplacement, au sens du paragraphe 13(4) de la Loi, et qui serait par ailleurs un bien énergétique déterminé du contribuable ou de la société de personnes est réputé ne pas être un tel bien si l’ancien bien, visé aux alinéas 13(4)a) ou b) de la Loi, n’était pas, par application des paragraphes (27) ou (28) ou du présent paragraphe, un bien énergétique déterminé du contribuable ou de la société de personnes avant que l’un ou l’autre en dispose.

(A) the indebtedness is secured by and used to acquire the partnership’s tangible capital property located in Canada (other than rental property, within the meaning assigned by subsection 1100(14), leasing property, within the meaning assigned by subsection 1100(17), or specified energy property, within the meaning assigned by subsection 1100(25)), and
(A) elle est garantie par des immobilisations corporelles de la société de personnes situées au Canada (sauf des biens locatifs au sens du paragraphe 1100(14), des biens donnés en location à bail au sens du paragraphe 1100(17) et des biens énergétiques déterminés au sens du paragraphe 1100(25)) et sert à acquérir de telles immobilisations,

(A) the taxpayer’s share of the amount that would be the income of a partnership for the year from property described in Class 34, 43.1, 43.2, 47 or 48 in Schedule II (other than specified energy property), or from the business of selling the product of that property, if that income were calculated after deducting the maximum amount allowable in respect of the property for the year under paragraph 20(1)(a) of the Act, and
(A) la part, revenant au contribuable, du montant qui représenterait le revenu d’une société de personnes pour l’année tiré soit de biens compris dans les catégories 34, 43.1, 43.2, 47 ou 48 de l’annexe II, sauf des biens énergétiques déterminés, soit d’une entreprise qui consiste à vendre le produit de tels biens, si ce revenu était calculé après déduction de la somme maximale autorisée relativement aux biens pour l’année selon l’alinéa 20(1)a) de la Loi,

(25) Subject to subsections (27) to (29), in this section and section 1101, “specified energy property” of a taxpayer or partnership (in this subsection referred to as “the owner”) for a taxation year means property of Class 34 in Schedule II acquired by the owner after February 9, 1988 and property of Class 43.1, 43.2, 47 or 48 in Schedule II, other than a particular property
(25) Pour l’application du présent article et de l’article 1101 mais sous réserve des paragraphes (27) à (29), « bien énergétique déterminé » d’un contribuable ou d’une société de personnes (appelés « propriétaire » au présent paragraphe) pour une année d’imposition s’entend d’un bien compris dans la catégorie 34 de l’annexe II que le propriétaire a acquis après le 9 février 1988 et d’un bien compris dans les catégories 43.1, 43.2, 47 ou 48 de cette annexe, à l’exclusion des biens suivants :

(A) the amount that would be the income of the taxpayer for the year from property described in Class 34, 43.1, 43.2, 47 or 48 in Schedule II (other than specified energy property), or from the business of selling the product of that property, if that income were calculated after deducting the maximum amount allowable in respect of the property for the year under paragraph 20(1)(a) of the Act, and
(A) le montant qui représenterait le revenu du contribuable pour l’année tiré soit de biens compris dans les catégories 34, 43.1, 43.2, 47 ou 48 de l’annexe II, sauf des biens énergétiques déterminés, soit d’une entreprise qui consiste à vendre le produit de tels biens, si ce revenu était calculé après déduction de la somme maximale autorisée relativement aux biens pour l’année selon l’alinéa 20(1)a) de la Loi,