Traduction de «specifically amended because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

amendment to a specific point
modification ponctuelle

amended specification
description amendée d'un brevet d'invention

Amendment Notice to All Holders of CPI Specifications Form
Avis de modification destiné à tous les détenteurs de spécifications de l'IPC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Before members consider the specific amendments proposed by the bill, I think it would be helpful for them to know the facts of the R. v. Tse case, because they illustrate how important section 184.4 is in practice, and more importantly, they show how critical it is that the police continue to have access to such an essential power in situations where every minute counts.
Avant d'examiner les modifications proposées par le projet de loi, il serait utile, à mon avis, que les députés connaissent les faits entourant l'affaire R. c. Tse, car ceux-ci montrent concrètement l'importance de l'article 184.4 et font voir, en outre, à quel point il est crucial que les policiers continuent de disposer d'un pareil pouvoir, qui est essentiel dans les cas où chaque minute compte.

Ultimately, however, and this is important, we need to remember that no judgment of the European Court of Human Rights means that the legislation of any Member State that has signed up to the European Convention for the Protection of Human Rights has to be amended, because the judgment recognises a right in response to an infringement in a specific case.
Cependant, pour terminer, et c’est important, nous devons nous souvenir qu’aucun arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme n’obligera un État membre signataire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme à modifier sa législation parce que l’arrêt reconnaît un droit en réponse à une infraction dans un cas spécifique.

These tasks comply with the Agency’s regulation, even though they are not specifically mentioned, because the latest amendment dates back to 2004, but they will certainly be included in the next revision of the regulation, which is currently being prepared.
Ces tâches sont conformes au règlement de l’agence, même si elles ne sont pas spécifiquement mentionnées puisque la dernière modification remonte à 2004. Elles devraient néanmoins être incluses dans la prochaine révision du règlement, qui est en cours de préparation.

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services (7) and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult topography, with a huge number of islands with the possibility to postpone the implementation of this Directive for a limited period of time, in order to continue to reserve services to their universal service provider(s), subject to notification to the Commission.
Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (7) et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particulièrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.

Mr Jarzembowski, we cannot accept these amendments, because we are waiting to present a proposal this year specifically for passengers and which will deal in a coherent manner with the problem of opening up competition in the railways for the passenger sector.
Monsieur Jarzembowski, nous ne pouvons accepter ces amendements parce que nous avons l'intention de faire une proposition spécifique cette année concernant les passagers, qui abordera de manière cohérente le problème lié à l'ouverture à la concurrence du chemin de fer dans le secteur des "passagers".

Those Acts, which were already in force when Finland joined the European Union, created a general system for public access to information and had not been specifically amended because of the Directive.
Ces textes, déjà en vigueur au moment de l'adhésion de la Finlande à l'Union, instituent un système général d'accès du public à l'information, et n'ont pas été modifiés spécialement en relation avec la directive.

We should defend this amendment because it specifically states that such products should have no demonstrable adverse effect on food hygiene.
Nous devrions défendre cet amendement car il stipule spécifiquement que de tels produits ne devraient pas avoir de répercussions néfastes avérées sur l'hygiène alimentaire.

As the rapporteur pointed out, however, neither the Council nor the Commission adopted the specific amendments that I have mentioned, because, among other reasons, they considered that they did not add anything to the proposed text and that fraud should be combated outside the Community Customs Code.
Mais ni le Conseil ni la Commission - comme le rappelait le rapporteur - n'ont accepté les amendements concrets dont j'ai parlé, pensant, entre autres, qu'ils n'ajoutaient rien au texte proposé et que la lutte contre la fraude devait être traitée en dehors du code des douanes communautaires.

Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I will speak to Senator DeWare's amendment because, when I spoke to this motion, I carefully avoided engaging in anything resembling finger-pointing or insinuation of guilt on the part of any specific individual or government.
«à ne pas exclure dans la détermination de l'indemnisation toute personne ayant contracté l'hépatite C au moyen de composés ou de produits sanguins».-(L'honorable sénateur Lynch-Staunton). L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je me permets de faire des commentaires sur l'amendement du sénateur DeWare, parce que lorsque j'ai parlé de cette motion, j'ai soigneusement évité de montrer qui que ce soit du doigt, ou de laisser entendre qu'une personne ou un gouvernement en particulier pourrait être responsable.

I hold the principle that now that we have a specific amending formula that is very detailed according to what we want to touch in the Constitution, we must resort to that formula if we want to amend a specific section of the Constitution — even though it is a section or an issue exclusively reserved to Canadian Parliament because it deals with the Constitution of the Parliament of Canada or the Executive Council of Canada.
Étant donné que nous disposons maintenant d'une formule d'amendement précise et très détaillée selon les modifications que nous voulons apporter à la Constitution, je m'en tiens au principe que nous devons appliquer cette formule lorsque nous voulons modifier un article précis de la Constitution — même s'il s'agit d'un article ou d'un point réservé exclusivement au Parlement canadien, parce qu'il se rapporte à la Constitution du Parlement du Canada ou du Conseil exécutif du Canada.