Traduction de «specific provisions would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

specific provision [ specific disposition ]
disposition spécifique

specific provisions [ specifics ]
provisions spécifiques

specific provision account
compte de provision spécifique

specific provision
disposition spécifique

transfer to the specific provisions
dotation aux provisions spécifiques

specific provision
provision expresse

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]
Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]

specification - supplementary provision
spécification - disposition supplémentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even where such legislation could be directed to objectives other than those of the common agricultural policy, which, in the absence of specific provisions, would be pursued on the basis of Article 114 TFEU, it may involve the harmonisation of provisions of national law in that area without recourse to Article 114 being necessary.
Même lorsqu'une telle législation pourrait être orientée vers d'autres objectifs que ceux de la politique agricole commune, objectifs qui, en l'absence de dispositions spécifiques, seraient poursuivis sur la base de l'article 114 du traité FUE, elle peut comporter l'harmonisation de dispositions de droit national en ce domaine sans qu'il soit nécessaire de recourir à ce dernier article.

(4) For the purposes of the description of A in subsection (3), an individual’s redetermined benefit entitlement under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of a calendar year and an employer, determined as of a particular time, is the amount that would be determined under section 8302 to be the individual’s benefit entitlement under the provision in respect of the year and the employer if, for the purpose of computing the benefit accrual of the individual in respect of the year under the provision and, where subsection 8302(6) is applicable, under any other defined benefit provision, the amount determined under paragraph 8302(2)(a) in respect of a specific provision were equal to that portion of the individual’s normalized pension (computed in accordance with subsection (5)) under the specific provision at the particular time, determined with reference to the year, as may reasonably be considered to have accrued in respect of the year.
(4) Pour l’application de l’élément A du paragraphe (3), le droit à pension révisé d’un particulier pour une année civile quant à un employeur, calculé à un moment donné, dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé correspond au montant qui constituerait, selon l’article 8302, son droit à pension pour l’année quant à l’employeur dans le cadre de la disposition si, aux fins du calcul des prestations acquises au particulier pour l’année aux termes de la disposition et, en cas d’application du paragraphe 8302(6), aux termes d’une autre disposition à prestations déterminées, le montant calculé à l’alinéa 8302(2)a) pour une disposition donnée était égal à la fraction de la pension normalisée prévue pour le particulier par la disposition donnée au moment donné — calculée conformément au paragraphe (5) pour l’année — qu’il est raisonnable de considérer comme acquise pour l’année.

3. For the purposes of subparagraph (a) of paragraph 1, tax payable in Argentina by a company which is a resident of Canada in respect of profits attributable to manufacturing activities or to the exploration or exploitation of natural resources carried on by it in Argentina shall be deemed to include any amount which would have been payable thereon as Argentine tax for any year but for an exemption from, or reduction of, tax granted for that year or any part thereof under specific provisions of Argentine legislation that the competent authority of Canada agrees should be covered by this provision, and only to the extent that the said provisions have the effect of exempting or relieving a source of income for a period not in excess of ten years.
3. Pour l’application de l’alinéa a) du paragraphe 1, l’impôt dû en Argentine par une société qui est un résident du Canada à raison des bénéfices imputables à des activités manufacturières ou d’exploration ou d’exploitation de ressources naturelles qu’elle exerce en Argentine est considéré comprendre tout montant qui aurait été payable au titre de l’impôt argentin pour l’année n’eût été une exonération ou une réduction d’impôt accordée pour cette année, ou partie de celle-ci, conformément aux dispositions spécifiques de la législation argentine que l’autorité compétente du Canada reconnaît comme devant être couvertes par la présente disposition et uniquement dans la mesure où l’une desdites dispositions a pour effet d’exonérer une catégorie de revenus ou d’en alléger l’imposition pour une période n’excédant pas dix ans.

Nonetheless, a specific provision stating that incitement to terrorism is a ground of inadmissibility would have a salutary effect, giving specific direction to immigration officials and a specific warning to those who would engage in incitement to terrorism.
Cependant, une disposition spécifique stipulant que l'incitation au terrorisme est un motif d'interdiction aurait un effet salutaire et donnerait des directives spécifiques aux agents d'immigration et un avertissement particulier à ceux qui se livreraient à l'incitation au terrorisme.

Supplementing EU legislation with specific provisions would also limit the appearance of misleading business directories.
Compléter la réglementation européenne avec des dispositions spécifiques limiterait également l’apparition d’annuaires professionnels trompeurs.

Even this provision would be limited in its effect because the application of these provisions, specific deterrents and denunciation, would be subject to the principle that the sentence must be proportionate to the gravity of the offence and the degree of the responsibility of the offender.
L'effet de cette disposition serait limité, car les mesures précises de dissuasion et de dénonciation seraient assujetties au principe selon lequel la peine doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité de l'adolescent à l'égard de l'infraction.

Specifically, it would propose to add the existing mischief provision to make it a specific offence, with increased penalties, when the mischief is committed against an educational or recreational institution that is used exclusively or principally by an identifiable group.
D'une façon plus précise, il propose d'ajouter la disposition existante sur les méfaits, afin d'ériger ceux-ci en infractions, assorties de peines plus sévères, lorsque ces méfaits sont commis contre un établissement d'enseignement ou un centre sportif qui est utilisé exclusivement ou principalement par un groupe identifiable.

We would like specific provisions on dam safety which directly address these accidents.
Nous voulons avoir des règles spéciales en matière de sécurité des bassins, qui concernent directement ces risques d'accident.