Vertaling van "specific investment projects " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European investment project directory | European Investment Project Pipeline | European Investment Project Portal
portail européen de projets d'investissement | EIPP [Abbr.]

specification phase [ specification stage | product specification stage | product specification phase | project requirements stage | project requirements phase | design requirements phase | design requirements stage ]
état de spécifications

capital project [ investment project | capital investment project ]
projet d'immobilisations [ projet d'investissement ]

investment project
projet d'investissement

productive investment project
projet d'investissement productif

specifications and project control
surintendant, devis et projets

investment project | capital project
projet d'investissement

specific investment loan | SIL
prêt d'investissement spécifique

specifications | project specifications
cahier des charges | cahier de charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* The EIB intends to present a proposal for a specific instrument to meet the needs of mid-size companies' investment projects that exceed the global loan ceiling (EUR25 million ).
* la BEI a l'intention de présenter une proposition d'instrument spécifique destiné à répondre aux besoins des projets d'investissement des entreprises de taille moyenne qui dépassent le plafond global de prêt (25 millions d'euros).

The project director, assigned to a specific investment project, actively serves on the investor's team throughout the development of the project.
Les directeurs de projet affectés à certains projets d'investissement jouent un rôle actif au sein de l'équipe de l'investisseur tout au long de l'élaboration du projet.

As an exception for specific investment projects only, higher charges can be set on the basis of the long-term costs of such projects.
La seule exception concerne des projets d'investissement spécifiques pour lesquels des redevances plus élevées peuvent être fixées sur la base des coûts à long terme.

3. For specific future investment projects, or specific investment projects that have been completed after 1988, the infrastructure manager may set or continue to set higher charges on the basis of the long-term costs of such projects if they increase efficiency or cost-effectiveness or both and could not otherwise be or have been undertaken.
3. Pour des projets futurs d'investissement spécifiques ou des projets d'investissement spécifiques qui ont été achevés après 1988, le gestionnaire de l'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées fondées sur le coût à long terme de tels projets, pour autant qu'il s'agisse de projets améliorant le rendement et/ou la rentabilité et qui, dans le cas contraire, ne pourraient pas ou n'auraient pas pu être mis en œuvre.

The recipients are obliged to use investment grants received in cash for purposes of gross fixed capital formation, and the grants are often tied to specific investment projects, such as large construction projects.
Les bénéficiaires des aides à l’investissement sont tenus de les utiliser pour les besoins d’opérations de formation brute de capital fixe, et les aides sont souvent liées à des projets d’investissement spécifiques, tels que des projets de construction de grande ampleur.

Nevertheless, the participating countries may also, in agreement with the European Commission, jointly identify large-scale cross-border investment projects which will not be selected through calls for proposals: these projects shall be specifically mentioned in the programme or be selected at a later stage by the Joint Monitoring Committee, referred to in Articles 11 to 13, provided that they are consistent with the programme's priorities and measures and that there is a budget specifically for this purpose.
Néanmoins, les pays participants peuvent également, en accord avec la Commission européenne, identifier d’un commun accord des projets d’ampleur significative d’investissements transfrontaliers qui ne font pas l’objet d’appels à propositions: ces projets doivent dans ce cas être spécifiquement mentionnés dans le programme ou faire l’objet d’une décision ultérieure de la part du comité de suivi conjoint, visé aux articles 11 à 13, dans la mesure où ils sont cohérents avec les priorités et mesures du programme et où un budget a été spécifiquement prévu à cet effet.

2. For specific investment projects, in the future, or that have been completed not more than 15 years before the entry into force of this Directive, the infrastructure manager may set or continue to set higher charges on the basis of the long-term costs of such projects if they increase efficiency and/or cost-effectiveness and could not otherwise be or have been undertaken.
2. Pour des projets d'investissement spécifiques qui seront réalisés à l'avenir ou dont la réalisation ne remonte pas à plus de quinze ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive, le gestionnaire de l'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées basées sur le coût à long terme de tels projets, pour autant qu'il s'agisse de projets améliorant le rendement et/ou la rentabilité qui, dans le cas contraire, ne pourraient pas ou n'auraient pas pu être mis en oeuvre.

The Commission therefore considers that, since this aid is granted as an incentive to firms to undertake specific investment projects, since its intensity is limited in relation to the project costs, and since the scheme lays down rules which are sufficiently transparent for the advantage to each firm to be quantified, the aid is no different from a grant, and qualifies for the regional derogations laid down by the EC Treaty.
En conséquence, la Commission a considéré que, dans la mesure où ces aides seront octroyées en vue d'inciter les entreprises à s'engager dans des projets d'investissement précis, que leur intensité est limitée par rapport aux coûts de réalisation de ces projets, et que le régime en question établit des règles suffisamment transparentes pour qu'il soit possible de quantifier l'avantage perçu par chaque entreprise, de telles aides ne diffèrent pas d'une subvention et peuvent donc bénéficier des dérogations régionales prévues par le Traité.

The measures planned therefore come under the heading of direct business taxation, but constitute state aid within the meaning of Article 87 of the EC Treaty because they confer selective advantages on firms that take part in specific investment projects in certain sectors of activity: manufacturing, agriculture, fish farming and animal husbandry, tourism and computerised business services.
Les mesures envisagées constituent cependant des aides d'Etat au sens de l'article 87 du Traité CE, puisqu'elles confèrent des avantages sélectifs aux entreprises de certains secteurs d'activité (industrie, agriculture, pisciculture et élevage, tourisme et services informatisés aux entreprises) qui s'engageront dans des projets spécifiques d'investissement.

The Commission therefore considers that, since this aid is granted as an incentive to firms to become involved in specific investment projects, since its intensity is limited in relation to the project costs, and since the scheme lays down sufficiently transparent rules for the advantage to each firm to be quantified, the aid is no different from a grant and therefore qualifies for the regional derogations laid down by the EC Treaty.
En conséquence, la Commission a considéré que, dans la mesure où ces aides seront octroyées en vue d'inciter les entreprises à s'engager dans des projets d'investissement précis, que leur intensité est limitée par rapport aux coûts de réalisation de ces projets, et que le régime en question établi des règles suffisamment transparentes pour qu'il soit possible de quantifier l'avantage perçu par chaque entreprise, de telles aides ne diffèrent pas d'une subvention et peuvent donc bénéficier des dérogations régionales prévues par le Traité CE.