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Vertaling van "specific instance where you had 29 come " (Engels → Frans) :

Mr. John Reynolds: In this specific instance where you had 29 come all in one group and arrive in Toronto, and some of them are involved in some activities that are bad, how easy is it to deport them if they're arrested for crimes?

M. John Reynolds: Dans le cas précis qu'on vient d'évoquer, où un groupe de 29 personnes est arrivé en même temps à Toronto, et où certaines d'entre elles ont participé à des activités illicites, dans quelle mesure est-il possible d'expulser ces personnes si on les a arrêtées parce qu'elles ont commis un délit?


A choice of law could be regarded as demonstrated by a disposition of property upon death where, for instance, the deceased had referred in his disposition to specific provisions of the law of the State of his nationality or where he had otherwise mentioned that law.

Le choix de la loi pourrait être considéré comme résultant d'une disposition à cause de mort dans le cas où, par exemple, dans sa disposition, le défunt avait fait référence à des dispositions spécifiques de la loi de l'État de sa nationalité ou dans le cas où il avait mentionné cette loi d'une autre manière.


A choice of law could be considered as demonstrated by a disposition of property upon death where, for instance, the deceased had referred in his disposition to specific provisions of the law of the State of his nationality or where he had otherwise mentioned that law.

Le choix d'une loi pourrait être considéré comme résultant d'une disposition à cause de mort dans le cas où, par exemple, dans sa disposition, le défunt avait fait référence à des articles spécifiques de la loi de l'État de sa nationalité ou dans le cas où il avait de toute autre manière mentionné cette loi.


A choice of law could be regarded as demonstrated by a disposition of property upon death where, for instance, the deceased had referred in his disposition to specific provisions of the law of the State of his nationality or where he had otherwise mentioned that law.

Le choix de la loi pourrait être considéré comme résultant d'une disposition à cause de mort dans le cas où, par exemple, dans sa disposition, le défunt avait fait référence à des dispositions spécifiques de la loi de l'État de sa nationalité ou dans le cas où il avait mentionné cette loi d'une autre manière.


Yet everything the department does.For instance, ignoring observer advice, which you mention on page 4-24, where you say “some observer information that had been collected specifically to address key conservation concerns” was ignored.

Pourtant, tout ce que fait le ministère.Par exemple, comme vous le dites à la page 4-26, le ministère a négligé «certains renseignements que des observateurs avaient recueillis expressément en fonction de la conservation».


But there are also difficulties – and some colleagues have referred to them – in the area of justice and home affairs, for instance, where Ireland had to look for a specific opt-in and opt-out with regard to certain areas.

Néanmoins, il y a aussi des difficultés – et certains collègues les ont évoquées – dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, par exemple, où l'Irlande a dû chercher une clause de participation et d'exemption spécifique à certains égards.


But, in this case, I do not think it comes in that category; we are looking at a measure where you can point to specific successes that it has had in terms of foiling terrorist atrocities.

Toutefois, dans ce cas, je ne pense pas que cette proposition fasse partie de cette catégorie; nous étudions une mesure qui permet d’indiquer les réussites précises qu’elle a connues pour ce qui était de contrecarrer les atrocités terroristes.


(56) The test is market specific, see to that effect Case T-131/99, Shaw, [2002] ECR II-2023, paragraph 163, where the Court of First Instance held that the assessment under Article 81(3) had to be made within the same analytical framework as that used for assessing the restrictive effects, and Case C-360/92 P, Publishers Associ ...[+++]

(56) Ce critère est fonction du marché; voir à cet effet l'affaire T-131/99, Shaw, Recueil 2002, p. II-2023, point 163, dans lequel le Tribunal de première instance considère que l'appréciation au regard de l'article 81, paragraphe 3, doit s'inscrire dans le même cadre d'analyse que celui qui est utilisé pour l'appréciation des effets restrictifs; voir aussi l'affaire C-360/92 P, Publishers Association, Recueil 1995, p. I-23, poi ...[+++]


We are dealing with a course of events in respect of which Mr Cohn-Bendit was specifically praised by the trial court involved in the trial of Mr Klein some years ago, where the court drew attention to the courage and public spirit of the people who had assisted in getting that particular accused person to come out of hiding and give himself up to the public authorities ...[+++]

Nous examinons une succession d’événements pour lesquels M. Cohn-Bendit a reçu expressément les éloges du tribunal de première instance saisi pour le procès de M. Klein il y a quelques années. Le tribunal avait attiré l’attention sur le courage et le civisme des personnes qui avaient permis à ce coupable présumé de sortir de l’ombre et de se rendre aux autorités publiques.


Mr. Andy Savoy: On that topic, there is much talk now about clusters, networking clusters, and the opportunity for clusters to work for instance, in Atlantic Canada, if you had Acadia University, the University of Prince Edward Island, and University of New Brunswick with particular expertise in a specific area coming together as a cluster.

M. Andy Savoy: À ce sujet, l'on parle beaucoup ces temps-ci de grappes, de grappes de réseautage et de la possibilité pour les grappes de travailler par exemple, dans la région de l'Atlantique, vous pourriez avoir une grappe dans un domaine donné avec l'université Acadia, l'université de l'Île-du-Prince-Édouard et l'Université du Nouveau-Brunswick.




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Date index: 2025-10-03
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