Traduction de «specific instance both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

evidence of specific instances of conduct
preuve de comportements spécifiques

specific instance of resource
instance de ressource spécifique

formatting output specification instance
instance de spécification de la sortie de formatage [ instance FOSI ]

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of spelling skills in the absence of a history of specific reading disorder, which is not solely accounted for by low mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. The ability to spell orally and to write out words correctly are both affected. | Specific spelling retardation (without reading disorder)
Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative du développement des performances en orthographe, en l'absence d'antécédents d'un trouble spécifique de la lecture et non imputable à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle, ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités à épeler oralement et à écrire correctement les mots sont toutes deux affectées. | Retard spécifique de l'orthographe (sans trouble de la lecture)

to have jurisdiction as tribunal both of first and of final instance
juger en premier et dernier ressort

have jurisdiction as tribunal both of first and of final instance, to
juger en premier et dernier ressort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Specific rules should be laid down for both high street and online traders which assist travellers, on the occasion of a single visit or contact with their point of sale, in concluding separate contracts with individual service providers and for online traders which, for instance, through linked online booking processes, facilitate in a targeted manner the procurement of at least one additional travel service from another trader, where a contract is concluded at the latest 24 hours after the confirmation of the booking of the first travel service.
Il convient d'édicter des règles particulières pour, d'une part, les professionnels dans un point de vente physique et en ligne qui aident les voyageurs, à l'occasion d'une seule visite à leur point de vente ou d'une seule prise de contact avec celui-ci, à conclure des contrats séparés avec des prestataires de services distincts et, d'autre part, les professionnels en ligne qui, grâce à des procédures de réservation en ligne liées par exemple, facilitent d'une manière ciblée l'achat d'au moins un service de voyage supplémentaire auprès d'un autre professionnel, lorsqu'un contrat est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

to ensure that TTIP includes a specific chapter on SME’s in TTIP based on the joint commitment of both negotiating parties and aims at creating new opportunities in the US for European SMEs (including micro enterprises), on the basis of SME exporters’ actual reported experience, for instance by eliminating double certification requirements, by establishing a web-based information system about the different regulations and best practices, by facilitating access to support schemes for SME, by introducing ‘fast-track’ procedures at the border or by eliminating specific tariff peaks that continue to exist; it should establish mechanisms for both sides to work together to facilitate SMEs’ participation in transatlantic trade and investment, for instance through a common SME ‘one-stop shop’ with SMEs stakeholders playing a key role in its establishment, which would provide specific information they need to export to, import from or invest in the US, including on customs duties, on taxes, on regulations, on custom procedures and on market opportunities;
veiller à ce que le PTCI comporte un chapitre spécial sur les PME, recueillant l'adhésion des deux parties aux négociations, et vise à offrir aux PME européennes (y compris les micro-entreprises) de nouvelles perspectives aux États-Unis, sur la base des expériences vécues et rassemblées par les PME exportatrices, par exemple en supprimant les obligations de double certification, en mettant en place un système d'information en ligne sur les différentes règles et bonnes pratiques, en facilitant l'accès des PME aux dispositifs de soutien, en instaurant des procédures accélérées à la frontière ou encore en supprimant les crêtes tarifaires spécifiques qui perdurent; il devrait établir des mécanismes permettant aux deux parties de collaborer afin de faciliter la participation des PME aux échanges et aux investissements transatlantiques, en mettant en place, par exemple, un "guichet unique" commun pour les PME, à la création duquel les représentants des PME prendront une part active, chargé de leur apporter les informations précises dont elles ont besoin pour exporter vers les États-Unis, y investir ou importer à partir de ce pays, informations portant notamment sur les droits de douane, les impôts et taxes, la réglementation, les procédures douanières et les débouchés commerciaux;

Secondly, in the one instance where the LF does not refer to a paragraph of the SO as well as in those instances in which the intended use of the new evidence has been alleged to be unclear, it is possible to reasonably deduce from the content of both the LF and the SO the relevance of the new evidence for a specific objection (15).
Deuxièmement, dans le seul cas où l’exposé des faits ne renvoie pas à un point de la CG ainsi que dans les cas où les parties prétendent que la Commission n’a pas expliqué clairement ses intentions quant à l’usage qu’elle réservait aux nouvelles preuves, il est raisonnablement possible, à partir du contenu de l’exposé des faits et de la CG, de déduire la pertinence des nouvelles preuves en ce qui concerne un grief spécifique (15).

Will the European Commission continue to finance the Member States within the framework of these programmes and, in this specific instance both Bulgaria and Romania, for the period of time remaining until these countries accede to the European Union?
La Commission européenne continuera-t-elle à financer les États membres dans le cadre de ces programmes et, dans le cas spécifique qui nous occupe, la Bulgarie et la Roumanie jusqu’à ce que ces pays adhèrent à l’Union européenne?

Affirms the basic applicability of EU non-discrimination legislation to the field of sports in Europe and calls on the Commission to ensure that any derogations due to the specificity of sports are both legal and limited in scope; considers that there are certain instances, in view of the specific characteristics of sport, where limited and proportionate restrictions on free movement may be appropriate, useful and necessary in order to promote sport in Member States;
affirme que la législation antidiscrimination de l'Union est fondamentalement applicable au sport en Europe et demande à la Commission de veiller à ce que toute dérogation due à la spécificité du sport soit à la fois légale et de portée limitée; considère qu'il existe certains cas, eu égard à la spécificité du sport, dans lesquels des restrictions limitées et proportionnées à la libre circulation peuvent être appropriées, utiles et nécessaires afin de promouvoir le sport dans les États membres;

The Commission is examining possible modalities of contributing to the financing of both specific projects stemming from legal obligations under existing directives and of cross-sectoral training schemes for EU supervisors in a first instance and non-EU supervisors subsequently.
La Commission examine les possibilités de contribuer au financement de projets spécifiques découlant d’obligations légales au titre des directives existantes, comme de programmes de formation intersectorielle pour les contrôleurs de l’UE d’abord, et de pays tiers ensuite.

Specific instances are given where the gaps and deficiencies in the existing legal framework need to be addressed and where comprehensive approaches to legislation, rather than ad hoc tinkering, will be important for both established and new risks.
Des exemples spécifiques sont fournis, pour lesquels les écarts et les insuffisances dans le cadre légal existant doivent être pris en compte et pour lesquels des approches complètes de la législation seront importantes, plutôt qu'un bricolage ad hoc, tant pour les risques établis que pour les nouveaux risques.

Specific instances are given where gaps and deficiencies in the existing acquis communautaire must be addressed and, furthermore, where comprehensive approaches to legislation, rather than ad hoc tinkering, will be of paramount importance regarding both established and emerging risks.
Il existe des cas spécifiques où les lacunes et les déficiences de l'acquis communautaire actuel doivent être comblés et, en outre, où les approches globales vis‑à‑vis de la législation, plutôt qu'un replâtrage ad hoc, seront d'une extrême importance tant en ce qui concerne les risques reconnus que les risques émergents.

OHIM contends that the Court of First Instance correctly applied the criteria in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 for assessing whether a trade mark is distinctive, both as regards the relevant public and as regards the products in question, since distinctive character must be assessed by reference to the specific nature of the product.
L’OHMI considère que le Tribunal a correctement appliqué les critères énoncés à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 pour l’appréciation du caractère distinctif d’une marque, tant pour ce qui est du public concerné que pour les produits en cause, le caractère distinctif devant être apprécié par rapport à la nature spécifique du produit.