Traduction de «specific expertise delegations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

domain-specific knowledge [ domain specific knowledge | domain-specific expertise ]
connaissance spécifique du domaine [ connaissance spécifique à un domaine d'étude | connaissance propre au domaine ]

specific expertise
compétence spécialisée

domain-specific expertise
compétences spécifiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The Commission may entrust the service component implementation tasks, by means of delegation agreements or contractual arrangements, where duly justified by the special nature of the action and existing specific expertise, mandate, operation and management capacity, inter alia to the following entities:
1. La Commission peut, au moyen de conventions de délégation ou de dispositions contractuelles, confier les tâches d'exécution de la composante services, dans des cas dûment justifiés par la nature particulière de l'action et par l'existence d'une expertise spécifique, d'un mandat et d'une capacité de fonctionnement et de gestion, entre autres aux entités suivantes:

In the implementation of Copernicus service component, the Commission may rely, where duly justified by the special nature of the action and specific expertise, on competent entities, such as the European Environment Agency, the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), the European Maritime Safety Agency (EMSA) and the European Union Satellite Centre (SATCEN), the European Centre for Medium-Range Weather Forecasts (ECMWF), other relevant European agencies, groupings or consortia of national bodies, or any relevant body potentially eligible for a delegation in accordance with the Financial Regulation.
Pour la mise en œuvre de la composante services de Copernicus, la Commission peut s'appuyer, lorsque cela est dûment justifié par la nature particulière de l'action et l'expertise spécifique, sur des entités compétentes, telles que l'Agence européenne pour l'environnement, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex), l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), d'autres agences, groupements ou consortiums d'organismes nationaux européens compétents, ou sur tout autre organisme compétent pouvant bénéficier d'une délégation conformément au règlement financier.

(18) In the implementation of the Copernicus programme, the Commission may rely, where duly justified by the special nature of the action and specific expertise of the Union body, on competent Union agencies, such as the European Environment Agency (EEA), the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), the European Maritime Safety Agency (EMSA), the European GNSS Agency (GSA) and the European Union Satellite Centre (EUSC) or any relevant body potentially eligible for a delegation according to Article 58 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council.
(18) Pour la mise en œuvre du programme Copernicus, la Commission peut faire appel, lorsque cela est dûment justifié par la nature particulière de l’action et l’expertise spécifique de l’organisme de l’Union, aux agences compétentes de l’Union, telles que l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex), l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), l'Agence du GNSS européen (GSA) et le Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE) ou à tout autre organisme compétent pouvant bénéficier d’une délégation conformément à l’article 58 du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil.

1. The Commission may entrust, by means of delegation agreements in part or in full, where duly justified by the special nature of the action and specific expertise mandate, operation and management capacity of the Union body the implementation tasks described in Article 4 to the following competent Union bodies, European agencies and organisations:
1. Dans des cas dûment justifiés par la nature particulière de l'action et par l'expertise spécifique, le mandat, le fonctionnement et la capacité de gestion de l'organisme de l'Union, la Commission peut confier, en partie ou en totalité, par voie de conventions de délégation, les tâches d'exécution visées à l'article 4 aux organismes de l’Union, agences et organisations européennes compétents de suivants:

(26) In the implementation of Copernicus service component , the Commission may rely, where duly justified by the special nature of the action and specific expertise , on competent entities , such as the European Environment Agency, the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), the European Maritime Safety Agency (EMSA) and the European Union Satellite Centre (SATCEN , the European Centre for Medium-Range Weather Forecasts (ECMWF), other relevant European agencies, groupings or consortia of national bodies, or any relevant body potentially eligible for a delegation in accordance with the Financial Regulation.
(26) Pour la mise en œuvre de la composante services de Copernicus, la Commission peut s'appuyer, lorsque cela est dûment justifié par la nature particulière de l'action et l'expertise spécifique , sur des entités compétentes, telles que l'Agence européenne pour l'environnement, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex), l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT ), d'autres agences, groupements ou consortiums d'organismes nationaux européens compétents ou sur tout autre organisme compétent pouvant bénéficier d'une délégation conformément au règlement financier.

(18) In the implementation of the Copernicus programme, the Commission may rely, where duly justified by the special nature of the action and specific expertise of the Union body, on competent Union agencies, such as the European Environment Agency (EEA), the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), the European Maritime Safety Agency (EMSA) and the European Union Satellite Centre (EUSC) or any relevant body potentially eligible for a delegation according to Article 58 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the annual budget of the Union.
(18) Pour la mise en œuvre du programme Copernicus, la Commission peut faire appel, lorsque cela est dûment justifié par la nature particulière de l'action et l'expertise spécifique de l'organisme de l'Union, aux agences compétentes de l'Union, telles que l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex), l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) et le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE) ou à tout autre organisme compétent pouvant bénéficier d'une délégation conformément à l'article 58 du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l'Union.

1. The Commission may entrust the service component implementation tasks, by means of delegation agreements or contractual arrangements, where duly justified by the special nature of the action and existing specific expertise, mandate, operation and management capacity, inter alia to the following entities:
1. La Commission peut, au moyen de conventions de délégation ou de dispositions contractuelles, confier les tâches d'exécution de la composante services, dans des cas dûment justifiés par la nature particulière de l'action et par l'existence d'une expertise spécifique, d'un mandat et d'une capacité de fonctionnement et de gestion, entre autres aux entités ci-après:

have established procedures and a framework for ensuring the management, safeguarding and exchange of medical data, including established outcomes, process indicators and patient registers for the specific area of expertise in accordance with the EU data protection legislation, in particular with Directive 95/46/EC, and with Article 2(e) of this Delegated Decision.
avoir mis en place des procédures et un cadre propres à garantir la gestion, la protection et l'échange de données médicales, y compris les résultats établis, les indicateurs de processus ou les registres de patients, dans leur domaine de compétences, conformément à la législation de l'Union sur la protection des données, notamment la directive 95/46/CE et l'article 2, point e), de la présente décision déléguée.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 29 to lay down specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes with regard to staff costs, office and administrative expenditure, travel and accommodation costs, external expertise and services costs, and equipment expenditure.
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 29 pour fixer des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération en ce qui concerne les frais de personnel, les frais de bureau et les frais administratifs, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais liés au recours à des compétences et des services externes et les dépenses d'équipement.

expertise of the delegate in administration or in specific markets or investments.
expertise du délégataire en matière d’administration ou de marchés ou investissements spécifiques.