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Cascade of connecting factors
Connecting factor
Connecting factor
Linking factor
Localizer
Point of contact
Scale of connecting factors
Specific dockage factor
Specific emission factor
Specific factor

Traduction de «specific connecting factors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cascade of connecting factors | scale of connecting factors

critères de rattachement en cascade | échelle de facteurs de rattachement


connecting factor | linking factor

critère de rattachement | facteur de rattachement




specific emission factor

coefficient d'émission donné


specific dockage factor

facteur spécifique de détermination des impuretés






point of contact (1) | localizer (2) | connecting factor (3)

point de rattachement (1) | élément de rattachement (2)




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms ...[+++]

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, l ...[+++]


I'm not speaking specifically of authorizations or of the presence or absence of the Quebec Professions Board, because there is no direct connection. However, because of that one factor, in terms of a profession such as ours, one cannot say that the law is the same everywhere.

Je ne parle pas directement des autorisations ou de la présence ou de l'absence de l'Office des professions, car ça n'a pas de lien direct, mais il n'en demeure pas moins que ce seul élément-là, dans le cadre de l'exercice d'une profession telle la nôtre, fait qu'on ne peut pas dire que le droit est partout le même.


In order to increase legal certainty, predictability and the autonomy of the parties, this Regulation should enable the parties to choose the competent court by agreement on the basis of specific connecting factors.

Afin d’accroître la sécurité juridique, la prévisibilité et l’autonomie des parties, le présent règlement devrait permettre aux parties de choisir d’un commun accord la juridiction compétente en fonction de facteurs de rattachement déterminés.


The present proposal does not differ markedly from the Commission's September 2011 proposal and retains the same solutions of principle for a common system of FTT under enhanced cooperation (e.g. as regards the scope of the tax, the establishment of a financial institution involved in a transaction as the connecting factor, the taxable amount and rates and the person liable to pay the tax to the tax authorities) and thus no new specific consultations were initiated by the Commission.

La présente proposition n’est pas sensiblement différente de la proposition présentée par la Commission en septembre 2011. Elle retient les mêmes solutions de principe pour un système commun de taxe sur les transactions financières dans le cadre d’une coopération renforcée (par exemple en ce qui concerne le champ d'application de la taxe, l’établissement d'un établissement financier participant à une transaction en tant que lien de rattachement, le montant imposable et les taux de taxation ainsi que la personne redevable de la taxe auprès de l'administration fiscale); aucune nouvelle consultation ...[+++]


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In order to increase legal certainty, predictability and the autonomy of the parties, this Regulation should enable the parties to choose the competent court by agreement on the basis of specific connecting factors.

Afin d’accroître la sécurité juridique, la prévisibilité et l’autonomie des parties, le présent règlement devrait permettre aux parties de choisir d’un commun accord la juridiction compétente en fonction de facteurs de rattachement déterminés.


such other factors as the Minister may determine to be appropriate, generally or in connection with a specific review or investigation.

tout autre facteur que le ministre juge indiqué, de façon générale ou à l'égard d'un examen ou d'une enquête en particulier.


If you're asking if the department has done any specific study to essentially connect one to one the Brent and WTI differential to gasoline prices in Canada, the answer, to my knowledge, would be no. Again, gasoline prices respond to quite a range of market factors, international, domestic, and from both upstream and downstream parts of the sector.

Si ce que vous cherchez à savoir, c'est si le ministère a fait des études précises pour essentiellement réduire l'écart entre le prix du Brent et le WTI, d'une part, et les prix de l'essence au Canada, d'autre part, je vous répondrais qu'à ma connaissance, il n'y a pas eu de telles études. Encore une fois, les prix de l'essence dépendent d'un grand nombre de facteurs liés au marché national et international, et aux activités du secteur en aval et en amont.


As part of its research activities the Commission will develop methodologies to help to identify exposures and to perform combined exposure analysis of environmental factors connected to particular diseases (e.g. development of specific cancers) and risk assessment taking into account individual susceptibilities and genetic predisposition.

Dans le cadre de ses activités de recherche, la Commission élaborera des méthodologies permettant d'identifier les différents types d'exposition et de procéder à l'analyse de l'exposition combinée à des facteurs environnementaux en rapport avec des maladies particulières (par ex. développement de certains cancers) et à l'évaluation des risques en tenant compte des vulnérabilités individuelles et de la prédisposition génétique.


Also a factor are political priorities connected with the development of relations between the Community and various groups of countries. Increasing international competition and a difficult economic situation mean that the Community industry attaches the greatest importance to adherence to the rules and, more specifically, to current quantitative import restrictions (MFA).

En outre, des impératifs politiques liés au développement des relations de la Communauté avec différentes catégories de pays entrent en jeu. Une concurrence internationale exacerbée et une conjoncture économique difficile expliquent que l'industrie communautaire attache la plus grande importance au respect des règles établies et plus particulièrement au respect des restrictions quantitatives à l'importation (AMF) en vigueur.


Continuing training is, in particular, to be facilitated so as to ensure ongoing adjustment of skills to the needs of competitiveness and to combating unemployment; - improving flexibility within enterprises and on the labour market by removing excessive rigidities resulting from regulation as well as through greater mobility; - examination, at enterprise level, of economically sound formulas for the reorganization of work; such measures must not be directed towards a general redistribution of work, but towards internal adjustments compatible with improved productivity; - targeted reductions in the indirect cost of labour (statutory contributions), and particularly of less-skilled work, in order to achieve a better balance between the costs of th ...[+++]

La formation continue sera notamment facilitée afin d'assurer une adaptation permanente des qualifications aux nécessités de la compétitivité et à la lutte contre le chômage ; - l'amélioration de la flexibilité à l'intérieur des entreprises et sur le marché du travail, par la suppression des rigidités excessives résultant de la réglementation ainsi que par une plus grande mobilité ; - l'examen, au niveau des entreprises, de formules économiquement saines de réorganisation du travail ; ces mesures ne doivent pas viser à une redistribution généralisée du travail mais à des aménagements internes compatibles avec l'amélioration de la prod ...[+++]




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'specific connecting factors' ->

Date index: 2021-09-28
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