Traduction de «specific community policies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Communications Policy of the Government of Canada [ Government Communications Policy ]
Politique de communication du gouvernement du Canada [ Politique sur les communications du gouvernement | Politique du gouvernement en matière de communications ]

Computer/Communication Policy: a position statement by the Government of Canada [ Computer/Communication Policy ]
Principes directeurs d'une politique téléinformatique : exposé du Gouvernement du Canada [ Principes directeurs d'une politique téléinformatique ]

operate specific communication channels | use of different communication channels | use different communication channels | utilise specific communication channels
utiliser différents moyens de communication

specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)

Proposals for a communications policy for Canada: a position paper of the Government of Canada [ Proposals for a communications policy for Canada ]
Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada [ Vers une politique nationale de la télécommunication ]

specific tax policy
politique fiscale spécifique

Memorandum of Understanding on specific economic policy conditionality
protocole d’accord relatif aux conditions spécifiques de politique économique

communication policy
politique de l'information | politique de la communication

provide community-based social services | provide services to specific groups in communities | provide community development service | provide community development services
fournir des services de développement communautaire

influence social service policy makers | influence social service policymakers | communicate with policy makers on social service issues | influence policy makers on social service issues
influencer les décideurs politiques sur les questions relatives aux services sociaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Legal basis -- Since the regulatory agency is an instrument of implementation of a specific Community policy, it follows that the legal instrument creating it must be based on the provision of the Treaty which constitutes the specific legal basis for that policy.
Base juridique - Compte tenu du fait que l'agence de régulation constitue un instrument de la mise en oeuvre d'une politique communautaire déterminée, il s'ensuit que l'acte juridique relatif à sa création doit être fondé sur la disposition du traité qui constitue la base juridique spécifique de cette politique.

A Community Integrated Product Policy will therefore be both a framework for Member States, local authorities, businesses and NGOs to develop their ideas and spread positive experiences on the greening of products and a driving force through specific Community policy initiatives where such initiatives are most promising.
La PIP communautaire doit donc se définir, d'une part, comme un cadre général permettant aux États membres, autorités locales, entreprises et ONG de développer leurs idées et de propager toute expérience positive d'écologisation des produits et, d'autre part, comme un levier à exploiter dans le cadre d'initiatives communautaires ponctuelles lorsqu'elles offrent des perspectives particulièrement intéressantes.

This is emphasised by the fact that these areas are now the subjects of specific Community policies and no longer simply complementary to those related to the free movement of persons within the Union.
Cette reconnaissance se traduit par le fait que ces domaines font à présent l'objet de politiques communautaires spécifiques, et non plus de mesures complémentaires des politiques relatives à la libre circulation des personnes dans l'Union.

- to give a concrete expression, in the context of the Community external relations, to specific Community policy priorities, international obligations or commitments;
- concrétiser des priorités politiques, des obligations internationales ou des engagements communautaires spécifiques dans le contexte des relations extérieures de la Communauté;

- to give a concrete expression, in the context of the Community external relations, to specific Community policy priorities, international obligations or commitments.
- concrétiser des priorités politiques, des obligations internationales ou des engagements communautaires spécifiques dans le contexte des relations extérieures de la Communauté.

The thematic programmes identified in the previous chapter are internally coherent in the sense that they define areas with broad common denominators responding to specific Community policies and objectives.
Les programmes thématiques identifiés dans le chapitre précédent ont une cohérence interne dans le sens où ils définissent des domaines possédant de grands dénominateurs communs et répondant aux politiques et objectifs spécifiques de la Communauté.

(6) As the focal point for addressing radio spectrum policy issues in the context of all relevant Community policies, close operational links should be maintained between the Group and specific groups or committees established for the implementation of sectoral Community policies including transport policy, internal market policy for radio equipment, audiovisual policy, space policy, and communications.
(6) Compte tenu de son rôle central dans le traitement des questions liées à la politique du spectre dans le cadre de toutes les politiques communautaires pertinentes, des rapports opérationnels étroits doivent exister entre le groupe et les groupes ou les comités spécifiques créés pour mettre en oeuvre les politiques communautaires sectorielles telles que la politique des transports, la politique dans le domaine du marché intérieur pour les équipements radio, la politique de l'audiovisuel, la politique spatiale et les communications.