Traduction de «specific clauses merit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cultural specificity clause
clause culturelle | clause de spécificité culturelle

specific clause
clause particulière

specific safeguard clause
clause de sauvegarde spécifique

specific index clause
clause d'indexation spécifique

specifications - design authority clause
spécifications - clause de responsabilité du design

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Honourable senators, specific clauses merit closer attention.
Honorables sénateurs, quelques dispositions méritent d'être étudiées de plus près.

Bill C-64, the employment equity legislation which is before the Chamber, specifically stipulates in clauses 6(b) and (c) that the obligation to implement employment equity does not require an employer to hire or promote unqualified persons and to ensure that merit is fulfilled.
Le projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi, dont la Chambre est maintenant saisie, stipule précisément, aux alinéas 6b) et c), que l'obligation de mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi n'oblige pas l'employeur à engager ou à promouvoir des personnes non qualifiées, mais qu'elle l'oblige par contre à se conformer au principe du mérite.

Clauses 125 and 126 allow you to get out.There's an automatic hearing, as you've said so well, and this allows the inmate to be freed automatically and mandatorily once he has met specific criteria; the inmate is not released on merit.
Ces articles 125 et 126 permettent de sortir.On fait une audience automatique, comme vous l'avez si bien dit, et elle permet au détenu d'être libéré automatiquement, obligatoirement lorsqu'il répond à des critères spécifiques; le détenu n'est pas libéré au mérite.

The minister has indicated, in response to representations that have been received on this, that he would only do so in specific circumstances that appeared to merit extension of the scope of the clause, and that he would clearly consult.
Le ministre a indiqué, en réponse aux interventions qui lui ont été présentées, qu'il ne le fera que dans des cas précis méritant l'élargissement de la portée de cette disposition et qu'il y aura concertation préalable.