Traduction de «specific agreements could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Group: Aircraft Operations (All Employees) : Group specific Agreements Between the Treasury Board and the Aircraft Operation Group Association
Groupe : navigation aérienne (tous les employé-e-s) : conventions particulières de groupes entre le Conseil du Trésor et l'Association du groupe de la navigation aérienne

individual agreement [ specific agreement ]
accord particulier

specific agreement
accord explicite

specific agreement
accord spécifique

Group Specific Agreement
Convention particulière du groupe

Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement
Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to achieve specific scientific and technological objectives, specific agreements could also be considered, either with one country or a group of countries, stipulating the joint activities to be undertaken and the resources needed to do so.
Pour atteindre des objectifs scientifiques et technologiques spécifiques, il pourrait également être envisagé de conclure, avec un pays ou un groupe de pays, des accords particuliers spécifiant les activités conjointes qui seraient engagées, ainsi que les moyens pour ce faire.

This regulatory framework could be extended to include neighbouring third countries through specific agreements to be concluded by the Community with the States concerned.
Le bénéfice de ce cadre réglementaire pourrait être étendu aux pays tiers voisins, par le biais d’accords spécifiques que la Communauté conclura avec les États concernés.

In the absence of a specific cooperation agreement with a country, reference could be made to the provisions of the economic cooperation agreements concluded between the Community and third countries (including the COTONOU agreement), almost all of which include scientific cooperation.
En l'absence d'accord de coopération spécifique avec un pays, on pourra s'appuyer sur les dispositions des accords de coopération économique entre la Communauté et les pays tiers (y compris l'accord de Cotonou), qui couvrent quasiment toujours la coopération scientifique.

- The establishment of a n agreement between Euratom and Brazil should be considered, following the model of existing agreements with other countries. This could be either in the specific field of fusion, for example to promote Brazil's accession to the International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) project, or in broader areas of nuclear research.
- La conclusion d'un accord entre Euratom et le Brésil devrait être envisagée, sur le modèle des accords en vigueur avec d'autres pays, soit dans le domaine spécifique de la fusion, afin de promouvoir l'adhésion du Brésil au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), soit dans le domaine plus vaste de la recherche nucléaire.

Mr. Speaker, I would like to advise that agreements could not be reached under the provisions of Standing Orders 78(1) or 78(2) with respect to the second reading stage of Bill C-20, an act to implement the free trade agreement between Canada and the Republic of Honduras, the agreement on environmental cooperation between Canada and the Republic of Honduras and the agreement on labour cooperation between Canada and the Republic of Honduras Under the provisions of Standing Order 78(3), I give notice that a minister of the Crown will propose at the next sitting a motion to allot a specific number of days or hours for the consideration and disposal of proceedings at the said stage.
Monsieur le Président, je voudrais signaler qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras. En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d’heures.

It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.
Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.

She said that the provinces could do as they wished with the specific agreement that faithfully represents the priorities of the provinces, with no strings attached.
Elle a alors répondu que les provinces pourraient faire ce qu'elles voudraient de l'entente spécifique qui représente exactement les priorités des provinces, et ce, sans condition.

Therefore Sport Canada could in its policies, programs or in any specific agreement include an appeal mechanism that would refer disputes to the centre under terms and conditions of the said policy, programs or agreements as long as those disputes can be qualified as sport disputes.
Par conséquent, Sport Canada pourrait prévoir, dans sa politique, ses programmes ou toute entente particulière, un mécanisme d'appel qui renverrait les différends au Centre conformément aux dits politique, programmes ou entente particulière en autant que ces différends puissent être qualifiés de sportifs.

Mr. Gerry Byrne: Given the fact that this is a specific activity that was obviously outlined in specific agreements with foreign countries or groups of countries, could you provide this committee with details about those agreements, those deals that were cut in days long gone?
M. Gerry Byrne: Étant donné qu'il s'agit d'une activité qui a manifestement déjà été mentionnée dans diverses ententes avec des pays ou des groupes de pays étrangers, pourriez-vous donner des informations précises sur les accords qui ont été passés autrefois ou sur les marchés qui ont été conclus?

Specifically, I could direct you to Article 11 of the framework agreement, which talks about accountability.
Pour être plus précis, je pourrais vous renvoyer directement à l'article 11 de l'accord cadre qui porte sur la reddition des comptes.