Traduction de «species specific legislative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

types of species-specific behaviour of horses | typology of species-specific behaviour of horses | breed-specific behaviour of horses | types of breed-specific behaviour of horses
comportement des chevaux en fonction des races

species-specific behaviour
comportement propre à l'espèce

species specificity
spécificité d'espèce

species-specific molecule
molécule spécifique

species-specific
spécifique d'espèce

instinctive behavior [ species-specific behavior ]
comportement instinctif

food law advisor | food safety regulatory advisor | food regulatory advisor | legislation and specification advisor
conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en technologies alimentaires | conseiller en conformité réglementaire en agroalimentaire/conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en agroalimentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Calls on the Commission, in the absence of any consolidation of the existing legislative framework, to adopt species-specific secondary legislation for other farm animals, such as equines, turkeys, rabbits, broiler breeders, pullets, ducks, geese and aquatic animals;
10. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;

38. Urges the Commission, where there is clear scientific evidence demonstrating animal welfare and animal transport problems, to adapt or introduce new policy instruments to resolve these problems, factoring in a better way of distributing animal welfare costs along the food chain; considers that these instruments could include species-specific legislation, outcome-based animal welfare indicators as well as criteria associated with a risk-assessment system as applied in the food safety area;
38. invite instamment la Commission, lorsque l'existence de problèmes en matière de bien-être animal et de transport des animaux est clairement prouvée de manière scientifique, à adapter ou à introduire de nouveaux instruments politiques pour résoudre ces problèmes, permettant de mieux répartir les coûts liés au bien-être animal sur toute la chaîne alimentaire; estime que ces instruments pourraient inclure des textes législatifs portant spécifiquement sur certaines espèces, des indicateurs du bien-être animal fondés sur les résultats et des critères associés à un système d'évaluation des risques, tels que ceux appliqués dans le domaine de la sécurité alimentaire;

7. Urges the Commission, where there is clear scientific evidence demonstrating animal welfare and animal transport problems, to adapt or introduce new policy instruments, such as species-specific legislation and outcome-based animal welfare indicators and criteria associated with a risk assessment system as applied in the food safety area, to resolve these problems, factoring in a better share-out of animal welfare costs along the food chain, including in particular the cases of dairy cattle, beef cattle, rabbits, farmed fish and live animal transport; points out that use should be made of the EFSA scientific opinion in this connection;
7. invite la Commission, lorsque l'existence de problèmes en matière de bien-être animal et de transport des animaux est clairement prouvée de manière scientifique, à adapter ou à introduire de nouveaux instruments politiques, comme des textes législatifs portant spécifiquement sur certaines espèces, des indicateurs du bien-être animal basés sur la production et des critères associés à un système d'évaluation des risques, tels que ceux appliqués dans le domaine de la sécurité alimentaire, afin de résoudre ces questions, en répartissant de manière plus équitable les coûts liés au bien-être animal le long de la chaîne alimentaire, tout particulièrement dans les cas du bétail laitier, des bovins de boucherie, des lapins, du poisson d'élevage et du transport d'animaux vivants; relève qu'il conviendrait, à cet égard, de recourir à l'avis scientifique de l'EFSA;

Mr. Chairman, what I'm trying to say is that if you prejudice through specific legislation, with the best of intent to protect species and habitat, you may stack the deck against the very goal and objective you're trying to reach, and in this case have people speculating on lands that are extremely valuable to the protection of species and habitat.
Monsieur le président, ce que j'essaie de dire, c'est que si, en vertu d'une loi particulière, avec les meilleures intentions du monde pour protéger les espèces et l'habitat, on lèse quelqu'un, on risque d'aller à l'encontre de son objectif puisque, dans ce cas, on risque que des gens fassent de la spéculation sur des terres extrêmement précieuses pour la protection des espèces et de l'habitat.

69. Recognises the benefits of EU nature legislation for the preservation of ecosystems, habitats and species in protected areas; regrets, however, that the French outermost regions, which constitute unique reserves of species and ecosystems and represent a significant proportion of European and global biodiversity, are excluded from this legislative framework and from all other legislative frameworks adapted to their specific characteristics; emphasises, however, the success of all projects financed by the LIFE+ programme in these regions and of the European BEST initiative to strengthen biodiversity conservation and adaptation to climate change in the outermost regions and the overseas countries and territories;
69. reconnaît les bénéfices que représente la législation de l'Union sur la nature pour la préservation des écosystèmes, des habitats et des espèces dans les zones protégées; déplore cependant que les régions ultrapériphériques françaises, qui constituent des réserves uniques d'espèces et d'écosystèmes et une part conséquente de la biodiversité mondiale et européenne, soient exclus de ce cadre législatif et de tout autre cadre législatif adapté à leurs spécificités; souligne pourtant le succès de l'ensemble des projets financés par le programme LIFE + dans ces régions et de l'initiative européenne BEST pour renforcer la conservation de la diversité biologique et l'adaptation aux changements climatiques dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer;

The Species at Risk Working Group, a consortium of mining, pulp and paper, woodlot owners, farmers and environmental groups, have laid out a specific recommendation on what we should see in species at risk legislation.
Le groupe de travail sur les espèces en danger, qui réunissait des groupes représentant le secteur minier, les pâtes et papier, les propriétaires de terres à bois, les agriculteurs et les écologistes, a formulé une recommandation qui devrait être incorporée dans la loi sur les espèces en danger.

The firearms legislation, the animal cruelty bill, the protection of endangered species bill that Senator Sibbeston was concerned about — all those bills have an impact on the occupation of specific land by Aboriginal people who have a specific culture and societal organization.
La Loi sur les armes à feu, le projet de loi sur la cruauté envers les animaux, le projet de loi sur la protection des espèces en péril dont s'inquiétait le sénateur Sibbestone — tous ces projets de loi ont un impact sur l'occupation de certaines terres par les Autochtones, dont la culture et l'organisation sociales sont bien particulières.

In spite of this eight out of Canada's ten provinces and two territories have no specific legislation protecting endangered species.
Malgré cela, huit provinces et territoires sur douze n'ont aucune loi précise protégeant les espèces menacées d'extinction.

Ms. Paddy Torsney (Parliamentary Secretary to Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, it is a real honour for me to rise today to speak in favour of the species at risk act, the first specific piece of federal legislation in Canada to ensure protection for all species of birds, fish, mammals, plants and insects at risk.
Mme Paddy Torsney (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de dire que je suis en faveur de la Loi concernant la protection des espèces en péril, la première mesure législative au Canada visant à protéger toutes les espèces d'oiseaux, de poissons, de mammifères, de plantes et d'insectes en péril.