The TACs for deep-sea species caught by EU vessels in EU waters and certain non-EU waters, the allocation of such TACs among Member States and the conditions functionally linked thereto, where appropriate, are set out in the Annex.
Les TAC pour les espèces d’eau profonde capturées par les navires de l’Union européenne dans les eaux UE et dans certaines eaux non-UE, leur répartition entre les États membres, ainsi que les conditions qui y sont liées sur le plan fonctionnel, le cas échéant, sont établies à l’annexe.