Traduction de «specialised committees shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Committee shall include specialised sections for the principal fields
le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

specialised committee [ select committee | specialized committee ]
commission spécialisée

account being taken of the specialisation that shall be needed with the passage of time
compte tenu du rythme des spécialisations nécessaires

specialist committee | specialised committee | legislative committee
commission thématique | commission législative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. If any Member fails to pay its full contribution to the Administrative Budget within six months of the date on which the contribution is due, its voting rights and its right to participate in meetings of specialised committees shall be suspended until its contribution has been paid in full.
2. Un membre qui ne s’est pas acquitté intégralement de sa cotisation au budget administratif dans les six mois de son exigibilité perd, jusqu’au moment où il s’en acquitte intégralement, ses droits de vote et son droit de participer aux réunions des comités spécialisés.

Article 27(1)(d), and 27(2) insofar as it refers to the persons and entities covered by Article 27(1)(d), shall not apply with respect to funds, other financial assets or economic resources that are required to carry out the activities of the DPRK's missions to the UN and its specialised agencies and related organisations or other diplomatic and consular missions of the DPRK, or to any funds, other financial assets or economic resources that the Sanctions Committee determines in advance on a case-by-case basis are required for the delivery of humanitarian assistance, denuclearisation or any other purpose consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016)’.
L'article 27, paragraphe 1, point d), et l'article 27, paragraphe 2, dans la mesure où il fait référence aux personnes et entités visées à l'article 27, paragraphe 1, point d), ne s'appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques qui sont nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et de ses institutions spécialisées et autres organismes ou d'autres missions diplomatiques et consulaires de la RPDC, ni aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques déterminés à l'avance et au cas par cas par le Comité des sanctions comme étant nécessaires à la fourniture de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».

7. Paragraph 6 shall not apply if the Sanctions Committee determines on a case-by-case basis that such offices, subsidiaries or accounts are required for the delivery of humanitarian assistance, the activities of diplomatic missions in the DPRK pursuant to the Vienna Conventions on Diplomatic and Consular Relations, the activities of the UN or its specialised agencies or related organisations, or any other purposes in accordance with UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) or 2321 (2016)’.
7. Le paragraphe 6 ne s'applique pas si le comité des sanctions détermine, au cas par cas, que ces bureaux, filiales ou comptes sont nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, aux activités des missions diplomatiques en RPDC, conformément à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la convention de Vienne sur les relations consulaires, ou aux activités de l'Organisation des Nations unies ou de ses institutions spécialisées ou organisations apparentées, ou à toute autre fin conforme aux résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».

7. Paragraph 6 shall not apply if the Sanctions Committee determines on a case-by-case basis that such offices, subsidiaries or accounts are required for the delivery of humanitarian assistance, the activities of diplomatic missions in the DPRK pursuant to the Vienna Conventions on Diplomatic and Consular Relations, the activities of the UN or its specialised agencies or related organisations, or any other purposes consistent with UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).
7. Le paragraphe 6 ne s'applique pas si le Comité des sanctions détermine, au cas par cas, que ces bureaux, filiales ou comptes sont nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire ou aux activités des missions diplomatiques en RPDC, conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, ou aux activités de l'Organisation des Nations unies ou de ses institutions spécialisées ou organisations apparentées, ou à toute autre fin conforme aux résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.

Point (d) of Article 27(1) shall not apply with respect to funds, other financial assets or economic resources that are required to carry out the activities of the DPRK's missions to the UN and its specialised agencies and related organisations or other diplomatic and consular missions of the DPRK, or to any funds, other financial assets or economic resources that the Sanctions Committee determines in advance on a case-by-case basis are required for the delivery of humanitarian assistance, denuclearisation or any other purpose consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016).
L'article 27, paragraphe 1, point d), ne s'applique pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et de ses institutions spécialisées et autres organismes des Nations unies ou à d'autres missions diplomatiques et consulaires de la RPDC, ni aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques déterminés à l'avance et au cas par cas par le Comité des sanctions comme étant nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité.

Finally she wishes that from now on, the European Parliament specialised committees shall be consulted on amending budgets, as it already happens for transfers.
Enfin, elle souhaite que dorénavant, les commissions compétentes du Parlement européen soient consultées sur les budgets rectificatifs, à l'instar de ce qui se fait pour les virements de crédits.

1. The mechanism for the control of Europol's activities by the European Parliament, together with national Parliaments, shall take the form of a specialised Joint Parliamentary Scrutiny Group, to be established within the competent committee of the European Parliament, comprising the full members of the competent committee of the European Parliament and one representative of the competent committee of the national parliament for each Member State and a substitute.
1. Le contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen, associé aux parlements nationaux, se fait par l'intermédiaire du groupe de contrôle parlementaire conjoint, issu de la commission compétente du Parlement européen, constitué par des membres titulaires de ladite commission ainsi que par un représentant de la commission compétente du parlement national de chaque État membre et un suppléant.

6a. The chair of a delegation shall be given an opportunity to be heard by a specialised committee when a point is on the agenda which touches on the field of responsibility of the delegation.
6 bis. Le président d'une délégation a la possibilité d'être entendu par une commission spécialisée quand un point inscrit à l'ordre du jour concerne le domaine de compétence de la délégation.

The same shall apply at meetings of a delegation to the chair or rapporteur of a specialised committee.
Il en va de même, lors des réunions d'une délégation, pour le président ou pour le rapporteur d'une commission spécialisée.

It shall be referred to a specialised financial irregularities committee, composed of persons with relevant experience and attached directly to the Secretary-General of the institution.
Ce rapport est transmis au comité des irrégularités financières, composé de personnes possédant l'expérience requise et rattaché directement au secrétaire général de l'institution.