Traduction de «special were excluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

(excluded) by special exemption (from the provisions of paragraph ...)
(exclusion) par exonération particulière (des dispositions du paragraphe ...)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those sales that could not be identified as either Standard or Special were excluded from further calculation of the normal value.
Les ventes qui ne pouvaient être identifiées comme étant soit standard, soit spéciales, ont été exclues d’un nouveau calcul de la valeur normale.

There were other reasons given for that historically, but the fact of the matter is that they were excluded from the benefits and provision of services, including non-medicare benefits that were available everywhere else in Canada, such as special health benefits, drug programs, important access to education, and other programs that were available throughout Canada to everyone who qualified as status Indians.
D'autres raisons de cette nature ont aussi été formulées, mais, en réalité, les Autochtones ont été privés des prestations et des services ne relevant pas de l'assurance-maladie qui étaient offerts partout ailleurs au Canada, comme des soins de santé spéciaux, des programmes de médicaments, l'accès à l'éducation et d'autres programmes, dont pouvait bénéficier quiconque au Canada était reconnu comme un Indien inscrit.

In view of the special rules which apply in the agriculture sector and of the risk that even low levels of aid could fulfil the criteria laid down in Article 107(1) of the Treaty, the agriculture sector or parts of it were excluded from the scope of those Regulations.
Compte tenu des règles particulières qui s’appliquent au secteur de l’agriculture et du risque que même de faibles niveaux d’aide puissent remplir les critères établis à l’article 107, paragraphe 1, du traité, ce secteur ou des parties de celui-ci ont été exclus du champ d’application de ces règlements.

2. Member States may, after consulting the Commission, exclude from the scope of this Directive, or subject to special provisions, certain vehicles operated or used in exceptional conditions and vehicles which are never, or hardly ever, used on public highways, including vehicles of historic interest which were manufactured before 1 January 1960 or which are temporarily withdrawn from circulation.
2. Les États membres peuvent, après consultation de la Commission, exclure du champ d’application de la présente directive ou soumettre à des dispositions spéciales certains véhicules qui sont exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles, ainsi que des véhicules qui n’utilisent pas ou n’utilisent presque pas les voies publiques, y compris les véhicules présentant un intérêt historique et construits avant le 1er janvier 1960, ou qui sont temporairement retirés de la circulation.

This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of residence, thus constituting an exception to the rule of exportable benefits (Annex II a), existing bilateral conventions which were in force before the implementation of the Regulation in the Member States concerned (Annex III), legislation under which the amount of invalidity benefit is independent of the length of insurance periods (Annex IV, Section A), cases where the calculation of benefit may be waived because it will not yield a higher amount (Annex IV, Section C), special procedures for implementation in certain Member States (Annex VI), and schemes that provide only for family allowances or supplementary or special allowances for orphans (Annex VIII).
Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).

For example, special provisions were made for aboriginal identification, for student cards and for bus passes to ensure that these groups are not excluded from the franchise.
Par exemple, nous avons rédigé des dispositions spéciales sur l'identification des Autochtones, les cartes d'étudiant et les laissez-passer d'autobus afin de nous assurer que les électeurs de ces groupes défavorisés puissent exercer leur droit de vote.

All coastal areas within its territory, excluding zones with special eradication measures, were regarded as disease-free and added to the list of approved zones with regard to VHS in Annex I to Commission Decision 2002/308/EC of 22 April 2002 establishing lists of approved zones and approved farms with regard to one or more of the fish diseases viral haemorrhagic septicaemia (VHS) and infectious haematopoietic necrosis (IHN) (3).
Toutes les zones côtières situées sur le territoire finlandais, à l’exclusion des zones concernées par des mesures spéciales d’éradication, ont été reconnues indemnes et ajoutées à la liste des zones agréées au regard de la SHV figurant à l’annexe I de la décision 2002/308/CE de la Commission du 22 avril 2002 établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (3).

The Council directive, proposed by the Commission this week, addresses the special needs of this specific group of rail workers, who were excluded from the original 1993 working time directive but later covered by most of its provisions.
La directive du Conseil, proposée par la Commission cette semaine, répond aux besoins spécifiques de ce groupe de cheminots, exclu de la directive initiale de 1993 sur le temps de travail, mais couvert ensuite par la plupart de ses dispositions.

Even if the supreme court were to determine that it is acceptable to use the section 43 amending formula to give Quebec powers that are not available to other provinces, the use of an amending formula that excludes most Canadians in order to grant special status to one province violates the principle of equality of provinces.
Même si la Cour suprême déclarait que l'on peut invoquer la formule de modification de l'article 43 pour donner au Québec des pouvoirs qui ne sont pas accessibles aux autres provinces, le recours à une formule de modification excluant la majorité des Canadiens et permettant d'accorder un statut particulier à une province viole le principe de l'égalité des provinces.

[77] See Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology (October 2002) The Health of Canadians — The Federal Role, Volume Six: Recommendations for Reform, Ch. 17. Note that specialized psychiatric hospitals were explicitly excluded from the purview of the Canada Health Act because they were deemed to be long-term care facilities whose regulation was not the intent of the Act.
[77]Voir Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, (octobre 2002), La santé des Canadiens — Le rôle du gouvernement fédéral, volume six : Recommandations en vue d’une réforme, chapitre 17. Veuillez noter que les hôpitaux psychiatriques spécialisés ont été explicitement exclus de la portée de la Loi canadienne sur la santé parce qu’ils sont jugés être des établissements de soins de longue durée que la Loi n’avait pas l’intention de réglementer.