Vertaling van "special travellers processing systems project " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Travellers Processing Systems Project
Projet des systèmes spéciaux de contrôle des voyageurs

Travellers Processing Projects Division
Projets de contrôle des voyageurs

Travellers Entry Processing System
Système de traitement des déclarations des voyageurs

contracting approach | contract approach | contractual approach | contracting process | contracting method | contract method | contract mode | project delivery system
mode de réalisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some forms of support are directly linked to those policy processes (the civil society platforms, policy analysis groupings and studies), whereas other forms are not directly linked but have the potential to generate good practice examples and lessons from experience that can inform policy processes (cooperation projects, special actions and literary translation projects).
Certaines formes de soutien du programme sont directement liées aux mesures stratégiques prévues dans l’agenda (les plateformes de la société civile, les groupements d’analyse des politiques et les études), tandis que d’autres ne s'y rattachent pas directement, mais sont susceptibles de déboucher sur des exemples de bonnes pratiques et des enseignements qui peuvent orienter ces mesures (les projets de coopération, les actions spéciales et les projets de traduction littéraire).

It builds on the experience of the special support process after the Belfast Agreement. The new programme addresses the economic and social legacy of the conflict and helps projects that take opportunities arising from the return to peace.
Ce nouveau programme, qui met à profit l'expérience retirée du processus spécial de soutien après les accords de Belfast, aborde l'héritage économique et social du conflit et soutient des projets qui saisissent les occasions offertes par le retour à la paix.

Verify the information submitted by visa-exempt third country nationals (such as information related to identity, travel document, residence information, contact details etc.), via an online application ahead of their travel to the EU's external borders, to assess if they pose a risk for irregular migration, security or public health; Automatically process each application submitted via a website or a mobile application against other EU information systems (such as SIS, VIS, Europol's database, Interpol's database, the EES, Eurodac, ECRIS), a dedicated ETIAS watch list (established by Europol) and targeted, proportionate and clearly defined screening rules to determine if there are factual indications or reasonable grounds to issue or refuse a travel authorisation; Issue travel authorisations.
vérifier les informations communiquées par les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa (informations sur l'identité, document de voyage, informations relatives au lieu de résidence, coordonnées de contact, etc.) grâce à une application en ligne, préalablement à leur voyage vers l'UE, pour déterminer s'ils posent un risque d'immigration irrégulière ou en matière de sécurité ou de santé publique; traiter de manière automatique toute demande soumise par l'intermédiaire d'un site web ou d'une application mobile, en consultant d'autres systèmes d'information de l'UE (tels que le SIS, le VIS, les bases de données d'Europol et d'Interpol, l'EES, Eurodac, l'ECRIS), une liste de surveillance spéciale pour l'ETIAS (établie par Europol) et des règles d'examen ciblées, proportionnées et précises pour déterminer s'il existe des indications factuelles ou des motifs raisonnables de délivrer ou de refuser une autorisation de voyage; délivrer les autorisations de voyage.

Member States shall ensure that a trader is liable for any errors due to technical defects in the booking system which are attributable to him and, where the trader has agreed to arrange the booking of a package or of travel services which are part of linked travel arrangements, for the errors made during the booking process.
Les États membres veillent à ce que le professionnel soit responsable de toute erreur due à des défauts techniques du système de réservation qui lui est imputable et, si le professionnel a accepté d'organiser la réservation d'un forfait ou de services de voyage qui font partie de prestations de voyage liées, à ce qu'il soit responsable des erreurs commises au cours de la procédure de réservation.

Given the closeness of the content to the Third System and Employment Pilot [4], a selection of the projects took part in the 'capitalisation' process initiated for the Third System projects.
Leur contenu étant proche de l'action pilote "Troisième système et emploi" [4], une sélection des projets a participé au processus de "capitalisation" mis en place pour les projets du Troisième système.

bearing the special stamp referred to in Annex IX to this Appendix and drawn up by an electronic or automatic data-processing system.
les documents T 2 L revêtus de l'empreinte du cachet spécial visé à l'annexe IX du présent appendice et établis au moyen d'un système intégré de traitement électronique ou automatique des données.

1. The customs authorities may authorize the authorized consignor not to sign T 1 or T 2 declarations bearing the special stamp referred to in Annex IX to this Appendix when such declarations and stamp are produced by an electronic or automatic data-processing system.
1. Les autorités douanières peuvent autoriser l'expéditeur agréé à ne pas apposer de signature sur les déclarations T 1 ou T 2 revêtues de l'empreinte du cachet spécial visé à l'annexe IX du présent appendice et établies au moyen d'un système intégré de traitement électronique ou automatique des données.