Traduction de «special report entitled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Health and Special Programs Entitlement Officer
Agent, Admissibilité aux prestations spéciales et de santé [ Agente, Admissibilité aux prestations spéciales et de santé ]

James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on Issue 9, amalgamation [ James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation ]
Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]

special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report
rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière

Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis
Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

Report on the Document Entitled Santé en français : pour un meilleur accès à des services de santé en français (French-Language Healthcare Improving Access to French-Language Health Services)
Rapport sur le document intitulé «Santé en français : pour un meilleur accès à des services de santé en français»

special meteorological report | SPECIAL [Abbr.]
message d'observation météorologique spéciale

Special Economic Cooperation Plan for Central America (Ocampo report)
Plan Spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale (rapport Ocampo)

special report
rapport spécial

special purpose audit engagement | special report engagement
mission d'audit spéciale | mission de vérification spéciale | mission de révision spéciale | mission d'audit particulière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Court of Auditors' Special Report (19/2015) entitled ‘More attention to results needed to improve the delivery of technical assistance to Greece’ includes useful recommendations with respect to the provision of technical assistance by the Commission to Member States.
Le rapport spécial no 19/2015 de la Cour des comptes européenne, intitulé «Une plus grande attention doit être accordée aux résultats pour une meilleure assistance technique à la Grèce», comporte des recommandations utiles concernant la fourniture, par la Commission, d'une assistance technique aux États membres.

261. Welcomes the Court of Auditors' Special Report entitled ‘Can the Commission and the Member States show that the EU budget allocated to the rural development policy is well spent?’, and endorses in principle its recommendations;
261. salue le rapport spécial de la Cour des comptes intitulé «La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural?» et marque son accord de principe sur les recommandations qu'il contient;

261. Welcomes the Court of Auditors' Special Report entitled "Can the Commission and the Member States show that the EU budget allocated to the rural development policy is well spent?", and endorses in principle its recommendations;
261. salue le rapport spécial de la Cour des comptes intitulé "La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural?" et marque son accord de principe sur les recommandations qu'il contient;

9. Reiterates its position set out in the conclusions of Part III of Parliament’s resolution of 10 May 2011 on the Court of Auditors’ special reports in the context of the 2009 Commission discharge, concerning the Court's special report entitled ‘Are simplified customs procedures for imports effectively controlled?’.
9. réitère sa position exprimée dans les conclusions de la partie III de la résolution du Parlement européen du 10 mai 2011 sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2009, concernant le rapport spécial de la Cour intitulé "Les procédures douanières simplifiées applicables aux importations sont-elles contrôlées de manière efficace?".

59. Reiterates its position set out in the conclusions of Part III of its resolution of 10 May 2011 on the Court of Auditors’ special reports in the context of the 2009 Commission discharge, concerning the Court’s special report entitled ‘Are simplified customs procedures for imports effectively controlled?’;
59. réitère sa position exprimée dans les conclusions de la partie III de sa résolution du 10 mai 2011 sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2009, concernant le rapport spécial de la Cour intitulé "Les procédures douanières simplifiées applicables aux importations sont-elles contrôlées de manière efficace?";

59. Reiterates its position set out in the conclusions of Part III of its resolution of 10 May 2011 on the Court of Auditors' special reports in the context of the 2009 Commission discharge, concerning the Court's special report entitled ‘Are simplified customs procedures for imports effectively controlled?’;
59. réitère sa position exprimée dans les conclusions de la partie III de sa résolution du 10 mai 2011 sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2009, concernant le rapport spécial de la Cour intitulé «Les procédures douanières simplifiées applicables aux importations sont-elles contrôlées de manière efficace?»;

The Hon. the Speaker: Honourable senators, pursuant to subsection 61(2) of the Canadian Human Rights Act, I have the honour to table, in both official languages, a special report entitled, Now a Matter of Rights: Extending Full Human Rights Protection to First Nations People.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'article 61(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport spécial intitulé Enfin une question de droits : Accorder la pleine protection des droits de la personne aux membres des Premières nations.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, pursuant to section 39 of the Access to Information Act, I have the honour to table, in both official languages, a special report entitled: Special Report Number 1: Interference with Access to Information.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'article 39 de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un rapport spécial intitulé Premier rapport spécial : L'ingérence dans le processus d'accès à l'information.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, pursuant to section 39 of the Access to Information Act, I have the honour to table, in both official languages, a special report, entitled: Open Outlook, Open Access — 2009-2010 Report Cards.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'article 39 de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un rapport spécial intitulé Le libre accès : une question d'ouverture-Fiches de rendement 2009- 2010.