Vertaling van "special report concludes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report
rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière

Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis
Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

special weather report [ SPECI | aviation selected special report | selected special weather report ]
message d'observation météorologique spéciale d'aérodrome [ SPECI | message d'observation météorologique spéciale sélectionné pour l'aviation | message d'observation météorologique spéciale sélectionné ]

special meteorological report | SPECIAL [Abbr.]
message d'observation météorologique spéciale

Concluding Document of the Twelfth Special Session of the General Assembly
Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale

Report of the National Joint Council Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service [ Report of the NSC Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service ]
Rapport du Comité spécial du Conseil national mixte sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail dans la fonction publique [ Rapport du Comité spécial du CNM sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ]

special report
rapport spécial

Special Economic Cooperation Plan for Central America (Ocampo report)
Plan Spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale (rapport Ocampo)

special purpose audit engagement | special report engagement
mission d'audit spéciale | mission de vérification spéciale | mission de révision spéciale | mission d'audit particulière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Y. whereas there are links between unhealthy foods and diet-related non-communicable diseases (NCDs); whereas according to the UN Special Rapporteur on the right of everyone to the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health, global trade, increased foreign direct investment (FDI) in the food sector and the pervasive marketing of unhealthy foods have increased the consumption of unhealthy foods; whereas the Special Rapporteur concluded his report with a set of recommendations, aimed at States and the food industry, to take concrete steps to reduce the production and consumption of unhealthy foods and increase the availability and affordability of healthier food alternatives;
Y. considérant qu'il existe des liens entre les aliments malsains et les maladies non transmissibles (MNT) liées à l'alimentation; que, selon le rapporteur spécial de l'ONU sur le droit qu’a chaque personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, le commerce mondial, l'augmentation des investissements étrangers directs (IED) dans le secteur alimentaire et la publicité omniprésente pour les aliments malsains ont fait augmenter la consommation de ces aliments; que le rapporteur spécial a conclu son rapport par une série de recommandations destinées aux gouvernements et au secteur alimentaire, les encourageant à prendre des mesures concrètes pour réduire la production et la consommation d'aliments malsains et renforcer l'offre et l'accessibilité financière d'aliments plus sains;

The Council has examined Special Report No 3/2001 by the Court of Auditors on the Commission's management during the period 1993 to 1999 of the fisheries agreements concluded with Morocco, Mauritania, Greenland, Senegal and Argentina, which together accounted for 92% of the payments charged to the financial year 1999. [4]
Le Conseil a examiné le rapport spécial nº 3/2001 de la Cour des comptes relatif à la gestion par la Commission, pendant la période 1993-1999, des accords de pêche conclus avec le Maroc, la Mauritanie, le Groenland, le Sénégal et l'Argentine qui ont, au total, représenté 92 % des paiements au titre de l'exercice budgétaire en 1999 [4].

AA. whereas Parliament’s report on the Special Report concluded that the Ombudsman’s concerns regarding possible maladministration were justified;
AA. considérant que le rapport du Parlement sur le rapport spécial a conclu que les inquiétudes du Médiateur quant à une éventuelle mauvaise administration étaient justifiées;

whereas Parliament’s report on the Special Report concluded that the Ombudsman’s concerns regarding possible maladministration were justified;
considérant que le rapport du Parlement sur le rapport spécial a conclu que les inquiétudes du Médiateur quant à une éventuelle mauvaise administration étaient justifiées;

13. Points out that the European Court of Auditors' Special Report 16 (2014) on the use of blending concludes that for nearly half of the projects examined, there was insufficient evidence to conclude that the grants were justified, while in a number of these cases, there were indications that the investments would have been made without the Union contribution; points out, in addition, that blending risks led to a debt bubble in some third world countries with limited revenues to service their debt, notably in Sub-Saharan Africa and the Caribbean; urges the European Commission accordingly, in a context where it has indicated its wishes to extend considerably the use of blending in future years, to implement the recommendations made by the European Court of Auditors' Special Report on the use of blending and to evaluate the mechanism of blending loans and grants, particularly in terms of development and financial additionality, transparency and accountability;
13. souligne que le rapport spécial n °16/2014 de la Cour des comptes sur l'utilisation des financements mixtes conclut en substance que pour près de la moitié des projets examinés, aucune analyse ne démontrait de manière suffisante que les subventions étaient justifiées et que, dans certains cas, des éléments laissaient même penser que les investissements auraient été réalisés sans la contribution de l'Union; relève, par ailleurs, que les financements mixtes risquent d'entraîner une bulle de la dette dans certains pays tiers disposant de revenus limités pour assurer le service de leur dette, notamment en Afrique subsaharienne et dans les Caraïbes; demande instamment, en conséquence, à la Commission européenne, celle-ci ayant exprimé le souhait de développer considérablement le recours aux financements mixtes dans les années à venir, d'appliquer les recommandations formulées par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial sur les financements mixtes et d'évaluer les mécanismes combinant prêts et subventions, notamment en ce qui concerne la complémentarité du développement et des finances, la transparence et la responsabilité;

As regards special provisions for food for persons suffering from carbohydrate metabolism disorders (diabetes), a Commission report to the European Parliament and to the Council of 26 June 2008 on foods for persons suffering from carbohydrate metabolism disorders (diabetes) concluded that the scientific basis for setting specific compositional requirements is lacking.
Pour ce qui est des dispositions spécifiques sur les aliments destinés à des personnes affectées d’un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques), un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 26 juin 2008 sur les aliments destinés à des personnes affectées d’un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques) conclut que les données scientifiques servant de base pour fixer des exigences spécifiques en matière de composition font défaut.

As regards special provisions for food for persons suffering from carbohydrate metabolism disorders (diabetes), a Commission report[9] concludes that the scientific basis for setting specific compositional requirements is lacking.
Pour ce qui est des aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé, un rapport de la Commission[9] conclut que les données scientifiques qui permettraient de fixer des exigences spécifiques en matière de composition font défaut.

25. Notes that, as regards risk management in the Member States, the European Court of Auditors' Special Report concludes that "systematic risk management for transit is rudimentary or non-existent in many Member States and only a few of them have risk profiles integrated into NCTS"; is satisfied that some Member States have already reacted to the European Court of Auditors' findings and are currently including risk analysis tools in their national NCTS application; encourages the European Court of Auditors to follow up its findings on risk management with each Member State; calls on Member States to ensure compliance with Community legislation on risk management in transit and other customs procedures;
25. relève que, en ce qui concerne la gestion des risques dans les États membres, le rapport spécial de la Cour des comptes européenne conclut que «la gestion systématique des risques dans le domaine du transit est rudimentaire ou inexistante dans de nombreux États membres, et seuls un petit nombre d'entre eux ont intégré des profils de risque dans le NSTI»; se félicite que certains États membres aient déjà réagi aux conclusions de la Cour des comptes européenne et intègrent actuellement des outils d'analyse des risques dans leurs applications nationales NSTI; encourage la Cour des comptes européenne à assurer le suivi de ses conclusions en matière de gestion des risques avec chaque État membre; invite les États membres à garantir le respect de la législation communautaire en matière de gestion des risques en ce qui concerne le transit et d'autres procédures douanières;

Welcomes the report of the Special Representative of the United Nations Secretary-General for Children and Armed Conflict, published on 13 August 2007, concluding that Member States of the United Nations should apply concrete and targeted measures against recalcitrant violators;
salue le rapport de la représentante spéciale du Secrétaire général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés, rendu public le 13 août 2007, qui conclut que les États membres des Nations unies devraient appliquer des mesures concrètes et ciblées contre les contrevenants récalcitrants;