Vertaling van "special mechanism whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special mechanical property
propriété mécanique spéciale

special mechanical reefer report
rapport spécial sur les wagons frigorifiques

Special screening examination for diseases of the blood and blood-forming organs and certain disorders involving the immune mechanism
Examen spécial de dépistage de maladies du sang, des organes hématopoïétiques et de certains troubles du système immunitaire

special shapes mechanical tubing
tube de profil spécial pour usage mécanique

Organizational Renewal - Special Operating Agencies and Other Alternative Delivery Mechanisms
Le renouveau organisationnel : organismes de service spécial et mécanismes de prestation de rechange

Special Program Panel on Global Transport Mechanisms
Groupe du programme spécial sur les mécanismes de transport à l'échelle du globe

special aid mechanism
mécanisme des aides spéciales

special safeguard mechanism | SSM [Abbr.]
mécanisme de sauvegarde spéciale | MSS [Abbr.]

Monitoring Mechanism on special and differential treatment
mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We went around asking for money, but now all of that is a thing of the past, because in Copenhagen we decided that there is a special mechanism whereby countries, once a political decision is made, have to automatically contribute to the enactment of this decision.
Il nous fallait faire du démarchage, mais cela est aujourd'hui révolu parce qu'à Copenhague, nous avons décidé qu'il devrait y avoir un mécanisme spécial faisant que dès qu'une décision politique est prise, les pays doivent d'office contribuer financièrement à la mise en oeuvre de la décision.

This approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which foresees the provision of a mechanism whereby payment service providers unable to meet all conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.
Cette approche est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l’instauration d’un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes les conditions fixées dans ladite recommandation pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.

33. Calls on the Council and the Commission to define a strategy vis-à-vis countries which refuse to cooperate fully with the UN mechanisms and allow access to UN independent experts and Special Rapporteurs, whereby they would grant them full access to their territory and refrain from hampering them in their work;
33. invite le Conseil et la Commission à définir une stratégie vis-à-vis des pays qui refusent de coopérer pleinement avec les mécanismes des Nations unies, afin qu'ils permettent aux experts indépendants et aux rapporteurs spéciaux de l'ONU d'accéder à l'ensemble de leur territoire, en s'abstenant d'entraver leurs travaux;

Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unable to meet all those conditions may nevertheless be treated as payment institutions.
Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de prévoir un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes ces conditions pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.

4. Notes with concern that many NGOs and international organisations report a significant increase in trafficking in human beings in South-East Europe and stresses the need to fully implement the commitments given by the Ministers of the Interior and Ministers of Justice of the countries of South-East Europe meeting in Sofia in December 2003 for the 4 Regional Ministerial Forum of the Stability Pact Task Force on Trafficking in Human Beings, whereby they undertook to work together in establishing and implementing special mechanisms and measures to protect victims of trafficking;
4. note avec préoccupation que nombre d'ONG et d'organisations internationales font part d'un accroissement sensible du trafic d'êtres humains dans l'Europe du Sud-Est et souligne la nécessité de donner pleinement suite aux engagements fournis par les ministres de l'intérieur et les ministres de la justice des pays de l'Europe du Sud-Est, réunis à Sofia en décembre 2003 pour le quatrième forum ministériel régional de la Task Force du pacte de stabilité sur le trafic des êtres humains, par lequel ils se sont engagés à collaborer à l'établissement et à l'application de mécanismes et de mesures spécifiques visant à protéger les victimes du trafic;

4. Notes with concern that many NGOs and international organisations report a significant increase in trafficking in human beings in South-East Europe and stresses the need to fully implement the commitments given by the Ministers of Interior and Ministers of Justice of the countries of South-East Europe meeting in Sofia in December 2003 for the 4Regional Ministerial Forum of the Stability Pact Task Force on Trafficking in Human Beings, whereby they undertook to work together in establishing and implementing special mechanisms and measures to protect victims of trafficking;
4. note avec préoccupation que nombre d'ONG et d'organisations internationales font part d'un accroissement sensible du trafic d'êtres humains dans l'Europe du Sud-Est et souligne la nécessité de donner pleinement suite aux engagements fournis par les ministres de l'intérieur et les ministres de la justice des pays de l'Europe du Sud-Est, réunis à Sofia en décembre 2003 pour le quatrième forum ministériel régional de la Task Force du pacte de stabilité sur le trafic des êtres humains, par lequel ils se sont engagés à collaborer à l'établissement et à l'application de mécanismes et de mesures spécifiques visant à protéger les victimes du trafic;

It might be possible as a line of least resistance to consider a Union-based special recidivism mechanism whereby account would be taken in all the Member States of convictions in another Member States if they concern repeat instances of specific offences.
On pourrait dès lors envisager, a minima, un mécanisme de récidive spéciale à l'échelle de l'Union conduisant à prendre en compte, dans tous les Etats membres, les condamnations pénales prononcées dans les autres Etats membres au titre de la récidive si elles concernent certaines infractions.

For example, the United Nations has a special mechanism whereby it evaluates our efforts to combat racism.
Par exemple, les Nations Unies disposent d'un mécanisme spécial permettant d'évaluer nos efforts dans la lutte contre le racisme.