Traduction de «special measures could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Employment Equity Positive Measures Program [ EEPMP | Special Measures Initiatives Program | Special Measures Programs ]
Programme des mesures positives d'équité en emploi [ PMPÉE | Programmes des initiatives de mesures spéciales | Programmes de mesures spéciales ]

An Evaluation of the Special Measures Initiatives Program (SMIP): A study addressing the past and future role of Special Measures in Employment Equity in the Public Service of Canada
Évaluation du Programme des initiatives de mesures spéciales (PIMS) : Étude portant sur le rôle passé et futur des mesures spéciales d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale

special measures
mesures particulières

affirmative action | positive action | positive discrimination | reverse discrimination | special measures
action positive | discrimination positive

Committee for Special Measures in Favour of Greece in the Social Field
Comité relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social

Special Areas Act [ An Act to provide for assistance to areas of Canada requiring special measures to facilitate economic expansion and social adjustment | Department of Regional Economic Expansion Act | An Act respecting the Department of Regional Economic Expansion ]
Loi sur les zones spéciales [ Loi portant aide aux régions du Canada où s'imposent des mesures spéciales en vue d'en favoriser l'expansion économique et le relèvement social | Loi sur le ministère de l'Expansion économique régionale | Loi concernant le ministère de l'Expansion économique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Emphasises the need for active, comprehensive and integrated labour market policies aimed at job creation, with special measures for young people, so as on the one hand to avoid wasting available resources and on the other to lower youth unemployment, rather than merely ‘recycling’ it; calls on the Member States to check whether examples of best practices from other Member States could be applied to their own labour markets, and to draw on those measures which are suitable in their fight against youth unemployment; stresses the good experiences from countries with VET and dual-track education systems in improving the education-to-work transition, thus bridging the gap between training skills and labour market demands; emphasises that the Commission’s task is to give active support to such efforts, and calls on the Commission to report regularly on Member States' reform efforts with regard to vocational training systems; stresses that special attention should be paid to vulnerable groups at high risk of social exclusion, including NEETs;
5. souligne la nécessité de politiques de l'emploi actives, globales et intégrées, visant à la création d'emplois, avec des mesures spéciales à destination des jeunes, afin, d'une part, d'éviter de gaspiller les ressources disponibles et, d'autre part, d'atteindre une véritable baisse du chômage des jeunes, et non son pur "recyclage"; invite les États membres à vérifier s'il est possible d'appliquer à leur marché du travail les exemples tirés des meilleures pratiques dans d'autres États membres et à prendre des mesures appropriées pour lutter contre le chômage des jeunes; met l'accent sur les expériences positives des pays disposant de systèmes d'enseignement et formation professionnels (EFP) pour ce qui est d'améliorer la transition entre l'enseignement et le travail, en comblant ainsi le fossé entre les compétences de formation et les demandes du marché du travail; souligne qu'il incombe à la Commission d'apporter un soutien actif aux États membres en ce domaine et l'invite à rendre compte périodiquement de leurs efforts de réforme de leurs systèmes de formation professionnelle; souligne qu'une attention particulière devrait être portée aux groupes vulnérables exposés à un risque élevé d'exclusion sociale, y compris les NEET;

A special measure envisaged following the individual assessment shall not be made available if operational or practical constraints make this impossible, or where there is a an urgent need to interview the victim and failure to do so could harm the victim or another person or could prejudice the course of the proceedings.
Une mesure spéciale envisagée à la suite de l'évaluation personnalisée n'est pas accordée si des contraintes opérationnelles ou pratiques la rendent impossible ou s'il existe un besoin urgent d'auditionner la victime, le défaut d'audition pouvant porter préjudice à la victime, à une autre personne ou au déroulement de la procédure.

This goal could be achieved either by means of mainstream measures or by means of targeted measures, including specific measures to prevent or compensate for disadvantages, or by a combination of both, paying special attention to the gender dimension.
Cet objectif pourrait être réalisé au moyen de mesures générales ou de mesures ciblées, y compris des mesures spécifiques pour prévenir ou compenser des désavantages, ou au moyen d'une combinaison de ces deux types de mesures, en portant une attention spéciale à la dimension hommes-femmes.

In special circumstances provided for in the Rules of Procedure, the Community Patent Court could sit in an enlarged composition, for example in cases where fundamental questions of patent law are concerned or in a reduced composition which could be the case for interim measures or simple cases in main proceedings.
Dans certaines circonstances que décrira le règlement de procédure, le Tribunal pourra siéger en chambre élargie, notamment dans des affaires portant sur des questions fondamentales du droit des brevets, ou en chambre restreinte, notamment pour ordonner des mesures provisoires ou statuer au principal dans des affaires simples.

(13b) Special measures for the provision of educational and training courses on the use of broadband infrastructures and facilities in rural communities should be established, with special attention to the vocational training of agricultural specialists, whose practical skills could then be utilised .
(13 ter) Des mesures spéciales en faveur de l'accès à des programmes d'enseignement et de formation consacrés à l'utilisation des infrastructures et des équipements à large bande dans les communautés rurales devraient être mises en place, avec une attention particulière apportée à la formation professionnelle des spécialistes en agriculture, dont les compétences pratiques pourraient alors être utilisées.

(13b) Special measures for the provision of educational and training courses on the use of broadband infrastructures and facilities in rural communities should be established, with special attention to the vocational training of agricultural specialists, whose practical skills could then be utilised.
(13 ter) Des mesures spéciales en faveur de l'accès à des programmes d'enseignement et de formation consacrés à l'utilisation des infrastructures et des installations à large bande dans les communautés rurales devraient être mises en place, avec une attention particulière apportée à la formation professionnelle des spécialistes en agriculture, dont les compétences pratiques pourraient alors être utilisées.

assess what preventive or restrictive measures should be taken with regard to the notified product found on its market, taking into account the measures taken by the notifying Member State and any special circumstances that could justify different types of measures or no action being taken,
déterminer quelles mesures de prévention et de restriction devraient être prises concernant le produit notifié découvert sur son marché, compte tenu des mesures prises par l’État membre de notification et des éventuelles conditions particulières pouvant justifier des types de mesures différents ou l’absence d’action,

The rapporteur would have preferred at least the 2004 to 2006 figures as a starting point of the Commission's reflections, while the special measures for the decommissioning of nuclear power plants and institution building could be considered as additional amounts which could not be anticipated when adopting the financial framework in 1999.
Il aurait préféré que la Commission prît pour point de départ de ses réflexions au moins les montants concernant la période de 2004 à 2006, tant il est vrai que les mesures spéciales en faveur du déclassement des centrales nucléaires ainsi que du renforcement des institutions pourraient être considérées comme appelant des sommes supplémentaires qui ne pouvaient pas être prévues lors de l'adoption, en 1999, du cadre financier.

Acceptance of Russian internal passports (accompanied by a visa or a special transit document) could only be a temporary measure and could not continue after internal border controls have been lifted.
L'acceptation des passeports internes russes (accompagnés d'un visa ou d'un document de transit spécial) ne pourrait être qu'une mesure temporaire et ne saurait se poursuivre après la levée des contrôles aux frontières intérieures.