Vertaling van "special contributions would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

local special contribution
contribution spéciale locale

special contribution
contribution spéciale

amortization payment [ special payment | special contribution ]
cotisation d'équilibre [ paiement spécial | paiement d'amortissement | payement d'amortissement | montant d'amortissement ]

By-law respecting the amount and method of collection of a special contribution for market research for Gaspésie region pulpwood producers and Gaspé-Nord region wood producers
Règlement sur le montant et le mode de perception d'une contribution spéciale pour la recherche de nouveaux débouchés pour les producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie et les producteurs de bois de la région de Gaspé-Nord

By-law prescribing a special contribution for consumer-egg producers to assure repayment of a loan and to establish a working capital fund
Règlement imposant aux producteurs d'oeufs de consommation une contribution spéciale pour assurer le paiement d'un emprunt et créer un fonds de roulement

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He concluded that these pension deficits, the special contributions, would not be crystallized and that the pension deficit is an unsecured creditor claim.
Il a conclu que les déficits des caisses de retraite, les cotisations spéciales, ne seraient pas cristallisés et que le déficit d'un régime de retraite constitue une créance ordinaire.

If there is money in these companies, which there clearly is in the Nortel case, $6 billion of cash, that cash should be used first, as it was intended by the provinces that these special contributions would kick in, be crystallized and eliminate a deficit.
S'il y a de l'argent dans ces entreprises, ce qui est manifestement le cas de Nortel, avec six milliards de dollars de liquidités, cet argent devrait servir avant tout aux fins prévues par la province, soit en recourant à ces cotisations spéciales qui seraient cristallisées et permettraient d'éliminer le déficit.

The idea of their seeking the special contributions was to crystallize those special contributions and to have them placed in a deemed trust so that when Ivaco liquidated, those special contributions — and hence the cumulative amount of those special contributions, which would have eliminated the full deficit — would have been a crystallized claim with priority over the unsecured creditors.
En demandant ces cotisations spéciales, il s'agissait de mettre l'accent sur elles et de veiller à ce qu'elles soient versées dans une fiducie réputée pour que, lors de la liquidation d'Ivaco, ces cotisations — et donc leur montant cumulatif qui aurait alors éliminé l'intégralité du déficit — deviennent une revendication prioritaire par rapport à celle des créanciers ordinaires.

Justice Farley, in the 2006 case, determined that because the bankruptcy law is paramount to provincial laws, and because the law is silent with respect to the pension deficit, and notwithstanding the fact that the only law there was in the country was the provincial law that required the special contributions to be paid, he made a decision that this company is going into bankruptcy and that he would decide whether or not those special contributions will be deemed.
Dans ce cas de 2006, le juge Farley a conclu que la Loi sur la faillite l'emporte sur la législation provinciale et que, cette loi ne disant rien des déficits des régimes de retraite, et bien que la seule loi en la matière au pays soit la loi provinciale qui exigeait que les cotisations spéciales soient versées, et il a décidé que l'entreprise en question allait faire faillite et qu'il déciderait si ces cotisations spéciales étaient ou non justifiées.

whereas the development of renewable energy can help to ensure energy security and sovereignty, eliminate energy poverty and foster the economic development and technological leadership of the EU while tackling climate change; whereas renewable energy sources would contribute to providing European citizens with stable, affordable, sustainable energy, with special emphasis on the most vulnerable; whereas renewable energy sources should enable citizens to benefit from self-generation and predictable energy supply.
considérant que le développement des énergies renouvelables peut contribuer à assurer la sécurité et la souveraineté énergétique, éradiquer la précarité énergétique, favoriser le développement économique et la prééminence technologique de l'Union tout en luttant contre le changement climatique; que les sources d'énergie renouvelables pourraient contribuer à garantir aux citoyens européens une énergie stable, abordable, durable, avec une attention particulière aux plus vulnérables; que les sources d'énergie renouvelables devraient permettre aux citoyens de bénéficier d'une autoproduction et d'un approvisionnement énergétique prévisible.

Communicable diseases and related special health issues for which a comparison by Member States would contribute to the evaluation of national and Union programmes.
Maladies transmissibles et problèmes sanitaires particuliers connexes pour lesquels une comparaison effectuée par les États membres contribuerait à l’évaluation des programmes nationaux et de l’Union.

This is because participants in the service will need to access the CCP under a special access membership agreement which would oblige the PSA to make contributions to a special default fund.
En effet, les participants au service devront accéder à la contrepartie centrale au moyen d'un accord spécial d'adhésion, qui obligerait le DRR à verser des contributions à un fonds spécial de défaillance.

When the Superintendent of Financial Services of Ontario asked his court to approve the special contributions in order to replace the deficit of the Ivaco pension plan, he turned down the request even though that would have been in the normal course of provincial legislation on the premise that Ivaco would be liquidating, and under the BIA the pension deficits and the special contributions were pari passu with the unsecured claims.
Quand le surintendant des Services financiers de l'Ontario a demandé à la cour d'approuver des contributions spéciales pour remplacer le déficit du régime de retraite d'Ivaco — dans la logique des lois de la province —, le juge a refusé parce qu'Ivaco serait liquidée et que, au titre de la LFI, les déficits de pension et les contributions spéciales étaient sur un plan d'égalité avec les créances non garanties.

The Commission also considered that even if one were to accept that OTE bears additional costs due to the special employment status of its employees, this would not necessarily justify the State’s contribution, given that OTE might have benefited, and may continue to benefit, from other advantages which could neutralise any possible structural disadvantages.
La Commission a également considéré que, même en admettant que l’OTE supporte des coûts supplémentaires en raison du statut particulier de ses salariés, la contribution de l’État ne serait pas nécessairement justifiée, puisque l’OTE pourrait avoir bénéficié ou continuer à bénéficier d’autres avantages neutralisant les handicaps structurels éventuels.

The Social Chapters in many Danish collective agreements include special working time and wage conditions, which contribute to the integration of groups, which otherwise would risk being excluded.
Les chapitres sociaux de bon nombre de conventions collectives danoises comportent des dispositions spéciales en matière de temps de travail et de salaires qui contribuent à l'intégration de groupes qui, autrement, risqueraient l'exclusion.