Traduction de «special constituent submitted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special constituency assistant
adjoint spécial de circonscription [ adjointe spéciale de circonscription ]

act for special-interest groups' constituents | act for special-interest groups' members | represent special-interest groups' members | speak on behalf of special-interest groups' members
représenter des membres de groupes d'intérêt spéciaux

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

the dispute is submitted to the Court of Justice under a special agreement between the parties
ce différend est soumis à la Cour de justice en vertu d'un compromis

dispute submitted under a special agreement between the parties
différend soumis en vertu d'un compromis

Special Agreement to submit to a Chamber of the International Court of Justice the Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area
Compromis visant à soumettre à une chambre de la Cour internationale de justice la question de la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a special pre-treatment has been used, the values of b1 and b2 shall be determined, if possible, by submitting each of the pure fibre constituents to the pre-treatment applied in the analysis.
Dans le cas où on applique un prétraitement spécial, les valeurs de b1 et b2 sont déterminées, si possible, en soumettant chacune des fibres composantes pures au prétraitement appliqué lors de l'analyse.

Where a special pre-treatment is used the values b1, b2 and b3 shall be determined, if possible, by submitting each of the pure fibre constituents to the pre-treatment applied in the analysis.
Dans le cas où on applique un prétraitement spécial, les valeurs de b1, b2 et b3 sont déterminées, si possible, en soumettant chacune des fibres composantes pures au prétraitement appliqué lors de l'analyse.

Marriage Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to present a special petition today on behalf of a special constituent, submitted on the subject matter of marriage.
Le mariage M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition spéciale au nom d'une électrice spéciale, soit Mme Agata Chojecka.

Where a special pre-treatment is used the values b1, b2 and b3 shall be determined, if possible, by submitting each of the pure fibre constituents to the pre-treatment applied in the analysis.
Dans le cas où on applique un prétraitement spécial, les valeurs de b1 , b2 et b3 doivent être déterminées, si possible, en soumettant chacune des fibres composantes pures au prétraitement appliqué lors de l'analyse.

Where a special pre-treatment has been used, the values of b1 and b2 shall be determined, if possible, by submitting each of the pure fibre constituents to the pre-treatment applied in the analysis.
Dans le cas où on applique un prétraitement spécial, les valeurs de b1 et b2 doivent être déterminées, si possible, en soumettant chacune des fibres composantes pures au prétraitement appliqué lors de l'analyse.

Where a special pre-treatment has been used, the values of b1 and b2 should be determined, if possible, by submitting each of the pure fibre constituents to the pre-treatment applied in the analysis.
Dans le cas où l'on emploie un prétraitement spécial, les valeurs de b1 et de b2 doivent être déterminées si possible en soumettant chacune des fibres composantes pures au prétraitement appliqué lors de l'analyse.