Vertaling van "special circumstance justifying " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special circumstance [ exceptional circumstance | extraordinary circumstance ]
situation exceptionnelle [ circonstance spéciale ]

because of errors or involuntary omissions or special circumstances
par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières

in special circumstances
au vu de circonstances particulières

special circumstances
circonstances particulières

except in special circumstances
sauf circonstances spéciales

in special cases [ in special circumstances ]
dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The mere occurrence of an event does not make it a precedent, and Speakers have on occasion ruled that a special circumstance justifies a deviation from a known precedent.
Il ne suffit pas qu’un événement se produise pour qu’il devienne un précédent et les Présidents ont à l’occasion statué qu’une circonstance spéciale justifie une déviation d’un précédent connu .

The mere occurrence of an event does not make it a precedent, and Speakers have on occasion ruled that a special circumstance justifies a deviation from a known precedent.
Il ne suffit pas qu’un événement se produise pour qu’il devienne un précédent et les Présidents ont à l’occasion statué qu’une circonstance spéciale justifie une déviation d’un précédent connu.

8. If, in special circumstances, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Community industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of the existence of countervailable subsidies, injury and causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.
8. Si, dans des circonstances spéciales, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie communautaire ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.

6. If in special circumstances, it is decided to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Community industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of dumping, injury and a causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.
6. Si, dans des circonstances spéciales, les autorités décident d'ouvrir une enquête sans être saisies d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie communautaire ou en son nom, elles n'y procèdent que si elles sont en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.

6. If in special circumstances, in particular where diverse and fragmented sectors largely composed of small and medium-sized enterprises are concerned, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Union industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of dumping, the existence of countervailable subsidies, injury and a causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation".
"6. Si, dans des circonstances spéciales, en particulier lorsque des secteurs divers et fragmentés, principalement composés de petites et moyennes entreprises, sont concernés, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie de l'Union ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête".

If a type of practice involving a medical exposure is not justified in general, a specific individual exposure of this type may be justified in special circumstances, to be evaluated on a case-by-case basis and documented.
Si un type de pratique impliquant une exposition médicale n’est pas justifié d’une manière générale, une exposition individuelle déterminée de ce type peut être justifiée dans des conditions particulières qu’il convient d’évaluer cas par cas et de documenter.

In order to determine the special cases which fall under the jurisdiction of the enlarged Board, account should be taken of the legal difficulty or the importance of the affair or of special circumstances which justify it.
Pour déterminer les cas particuliers relevant de la compétence de la chambre élargie, il convient de tenir compte de la difficulté en droit ou de l'importance de l'affaire ou de circonstances particulières qui le justifient .

The Commission has decided that it cannot accept that "special circumstances" justify making an exception in this case.
La Commission a décidé qu'elle ne peut accepter que des «circonstances particulières» justifient de faire une exception dans le cas présent.

In addition, exceptions to the principle of prohibition have been provided for in a limited number of cases where special circumstances justify such exemptions.
En outre, des exceptions au principe de l'interdiciton sont également prévues dans un nombre limité de cas, pour tenir compte de circonstances particulières justifiées.

Member States and/or social partners may, in particular: - decide whether parental leave is granted on a full-time or part-time basis, in a fragmented way or in the form of a time-credit system; - make entitlement to parental leave subject to a period of work qualification and/or a length of service qualification which will not exceed one year; - adjust conditions of access and detailed rules for applying parental leave to the special circumstances of adoption; - establish notice periods to be given by the worker to the employer, specifying the beginning and the end of the period of leave; - define the circumstances in which an employer is allowed to postpone the granting of parental leave for justifiable reasons related to the operation of the undertaking; - authorize special arrangements to meet the operational and organizational requirements of small undertakings.
Les Etats membres et/ou les partenaires sociaux peuvent notamment : - décider si le congé parental est accordé à temps plein, à temps partiel, de manière fragmentée, ou sous forme d'un crédit-temps ; - subordonner le droit au congé parental à une période de travail et/ou une période d'ancienneté qui ne peut dépasser un an ; - ajuster les conditions d'accès et les modalités d'application du congé parental aux circonstances particulières de l'adoption ; - fixer des périodes de notification données à l'employeur par le travailleur, précisant le début et la fin de la période de congé ; - définir les circonstances dans lesquelles l'employeur est autorisé à reporter l'octroi du congé parental pour des raisons justifiables liées au fonctionnement de l'entreprise ; - autoriser des arrangements particuliers pour répondre aux besoins de fonctionnement et d'organisation des petites entreprises.